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L'Europe juge dangereux de prolonger l'état d'urgence en France

Tout Etat démocratique doit s'opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d'affaiblir l'Etat de droit




Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, met une nouvelle fois en garde la France contre une prolongation de l'état d'urgence qui constituerait selon lui un danger pour la cohésion sociale.
Nils Muiznieks s'exprime dans une tribune publiée mercredi par le journal Le Monde, le jour où le conseil des ministres français entérinait le projet de loi prolongeant au-delà du 26 février cette mesure prise après les attentats du 13 novembre.
 S'il est "compréhensible et justifié" que l'Etat se donne les moyens de protéger sa population face à "une menace terroriste qui reste réelle", pérenniser l'état d'urgence "aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l'Etat de droit", écrit-il.
 "Un Etat démocratique doit s'opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d'affaiblir l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme. Ne pas réussir à trouver cet équilibre serait une victoire pour les terroristes», dit-il.
Cette prise de position reprend des critiques qu'il avait déjà exprimées lors d'une interview accordée à France Culture en janvier et fait écho au débat en France.
Elle intervient alors que la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre doit être débattue et votée le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.
 Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, et l'assemblée parlementaire de l'organisation ont récemment fait état de leur préoccupation face au maintien de cette situation d'exception en France.
 Le renforcement des pouvoirs accordés aux autorités administratives au détriment des autorités judiciaires a conduit à des "abus commis par les forces de police", dit Nils Muiznieks.
 Il évoque des interventions violentes chez des particuliers sur la foi "d'informations incorrectes" et des assignations à résidence de personnes n'ayant aucun lien avec le terrorisme.
Soulignant qu'un très grand nombre des mesures mises en œuvre dans ce cadre ont visé des personnes de confession musulmane, il y voit un risque de "stigmatisation" accrue et de "marginalisation" susceptible de mettre "en danger la cohésion sociale".
Samedi,  plusieurs milliers d'opposants à la prolongation de l'état d'urgence et à son inscription dans la Constitution ont manifesté à Paris et dans plusieurs dizaines de villes de France, à quelques jours de l'examen du projet de loi en conseil des ministres.
A Paris, la manifestation a réuni 5.500 personnes, selon la préfecture de police. D'autres rassemblements à l'appel des collectifs "Nous ne céderons pas" et "Stop état d'urgence" se sont également tenus dans quelque 70 villes dont Lyon, Toulouse, Lille, Marseille et Strasbourg.
 Décrété par François Hollande dans la foulée des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, l'état d'urgence a été prolongé une première fois de trois mois et l'exécutif a annoncé son intention de le proroger une nouvelle fois au-delà du 26 février.
 Ce dispositif, prévu à l'origine par une loi de 1955, permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d'un magistrat, des mesures jugées dangereuses par des associations de défense des droits de l’Homme.
 "L'état d'urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires", écrit le collectif "Nous ne céderons pas" dans un communiqué.

Jeudi 4 Février 2016

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