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L'Espagne condamnée par la CEDH : Le renvoi des migrants mis à l’index




La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi l'Espagne pour avoir renvoyé collectivement et sans aucune décision administrative ou judiciaire des migrants arrivés dans le préside occupé de Mellilia.
Les deux requérants, originaires du Mali et de Côte d'Ivoire, avaient été interpellés par la police espagnole le 13 août 2014 au moment où il passaient la clôture qui sépare le préside du reste du Maroc, puis immédiatement « menottés et renvoyés » vers le Royaume.
Les deux hommes vivaient depuis plusieurs mois dans le camp de fortune du Mont Gourougou, où des centaines de migrants sont installés en attendant de tenter d’entrer en ville, lorsqu'ils ont entrepris d’en franchir les clôtures.
Arrivés de l'autre côté, "ils n'ont fait l'objet d'aucune procédure d'identification de la part des autorités espagnoles", souligne la CEDH dans son arrêt, ce qui donne à ces expulsions un caractère collectif. Puis des "mesures d'éloignement ont été prises en l'absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable", explique la CEDH, qui a condamné Madrid à verser 5.000 euros à chacun des requérants.
"Ils n'eurent pas la possibilité de s'exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d'être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins", soulignent les juges, qui se sont notamment fondés sur des vidéos prises par des témoins et des journalistes le jour de l'expulsion.
La Cour "attache un poids particulier à la version des requérants, car elle est corroborée par de nombreux témoignages recueillis entre autre par le Haut-commissariat pour les réfugiés" de l'ONU, est-il précisé. Des centaines d'hommes et de femmes tentent chaque année de passer par dessus les clôtures qui entourent les présides occupés de Sebta et Melillia, qui font plus de six mètres de haut et comptent par endroits des barbelés et lames tranchantes, en dépit des dénonciations d'ONG sur les blessures qu'elles entraînent.

Mercredi 4 Octobre 2017

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