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L'An I de la démocratie en panne




L'An I de la démocratie en panne
Cette étude porte sur l’histoire récente de notre pays, particulièrement sur la lutte pour le recouvrement d’une indépendance qui lui avait été confisquée suivie d’une lutte acharnée en faveur de la démocratie. L’ensemble est compilé dans l’ouvrage intitulé : « L’An I de la démocratie. Cent ans après le Traité de Fès (1912  -  2012)».
Ce livre relate l’histoire du pays durant quatre périodes cruciales de son histoire contemporaine, à savoir sa décadence  depuis le XVème siècle préparant un lit douillet au colonialisme, sa mise sous tutelle, de 1912 à 1955, suite à la dérive d’un régime qui avait confiné le pays dans une totale autarcie et la renaissance mal maîtrisée après l’indépendance. Le pays s’est retrouvé sous le joug d’un régime de démocratie falsifiée au profit d’une bourgeoisie accaparant les richesses du pays. C’est, en 2012, que pointe à l’horizon une ère nouvelle, celle de l’An I de la démocratie.

Le pays ne verra pointer l’espoir d’un régime démocratique qu’en 1998 lorsque Feu Hassan II a appelé Abderrahman
El Youssoufi à la rescousse


L’ouvrage en question dresse un état des lieux, celui d’un pays ayant continué à vivre longtemps au "Moyen Age". Il avait, de plus, abandonné, petit à petit, au profit des puissances coloniales, tous ses attributs de souveraineté. Au début du XIXème siècle, des projets de réformes et de Constitutions avaient, pourtant, été présentés aux sultans Moulay Abdelaziz et Moulay Hafid, mais elles avaient, à chaque fois, été suivies d’une fin de non-recevoir. Le dernier en date présenté par un groupe de jeunes de Fès et de Tanger était, par certaines de ses dispositions, plus démocratique que les cinq Constitutions ultérieures. Il donnait, en effet, des pouvoirs étendus au chef du gouvernement et soumettait, à l’instar du Congrès américain, la nomination des hauts fonctionnaires à l’aval de la Chambre basse. Au lieu de donner suite à ce projet de réforme, le sultan accepta, en 1912, de signer le traité de Protectorat.
Le Maroc qui avait, durant treize siècles, su préserver son indépendance n’avait pas accepté la défaite. L’Atlas et le Rif conduits par Moha ou Hammou Zayanni, Mohamed Ben Abdelkrim et autres, continuèrent la lutte durant deux décennies et n’avaient accepté la défaite, que suite aux trahisons de certains grands caïds, tel le sinistre Thami Glaoui.
Le mouvement national reprit le combat et présenta, le 11 janvier 1944, le Manifeste de l’Indépendance, réclamant l’indépendance, mais laissant "à Sa Majesté le soin d’établir un régime démocratique". Le Roi avait parrainé le Manifeste et entrepris des démarches courageuses auprès des  gouvernements français. Le peuple avait, de son côté, malgré les répressions colonialistes, mené le combat tant au Maroc qu’en France.
Le 20 août 1953, Feu Mohammed V accepta volontairement l’exil au lieu de se soumettre au diktat de Guillaume. Cet éminent sacrifice avait amené le peuple à engager une lutte armée et à ramener, le 16 novembre 1955, son roi sur le Trône.
L’indépendance acquise, l’Istiqlal a malheureusement accepté, entre autres, que la présidence du gouvernement soit confiée à Mbarek Bekkai et n’a pas exigé que le pays donne la priorité à l’organisation d’une consultation électorale qui aurait permis au pays de se doter d’institutions démocratiques. Le Maroc avait, ainsi, pris un mauvais départ, voyant défiler, à la tête du pays, quatre gouvernements qui n’ont à leur actif que l’action menée par Abderrahim Bouabid, libérant nos structures économiques de la tutelle coloniale et créant des institutions financières et économiques indépendantes.
Mais la situation sur le plan politique n’avait fait que s’aggraver, suite à la scission, intervenue, en janvier 1959, au sein de l’Istiqlal et à la mort subite, en février 1961, de du Roi Mohammed V. S.M le Roi Hassan II monta sur le Trône, mais ne réussit pas à associer au pouvoir l’UNFP, créée suite à une scission de l’Istiqlal. Il dut gouverner avec le seul soutien de la droite qui eut, ainsi, les coudées franches pour diriger le pays et accaparer les richesses nationales. L’USFP succéda, en 1975, à l’UNFP et engagea, dans le cadre d’une "Koutla démocratique" associant l’Istiqlal et le PPS d’Ali Yata, la lutte pour la démocratisation des institutions et pour une politique économique et sociale, répondant aux attentes des masses populaires.
Mais une des revendications nationales, celle de doter le pays d’un régime constitutionnel, avait été, dès l’indépendance, mise en hibernation, et ce malgré les engagements pris dans la déclaration d’indépendance.

La nouvelle Constitution peut
faire accomplir au pays des progrès
importants vers la démocratisation. Mais elle ne pourra le faire tant que
des dispositions légales n’auront pas été prises dans le sens de l’assainissement d’un paysage politique


Une première Constitution ne sera octroyée que six ans plus tard, suivie par quatre autres toutes aussi octroyées, instituant un régime de démocratie falsifiée par une administration toute puissante, faisant élire de faux représentants du peuple, regroupés au sein de partis politiques créés ex nihilo par ses services. Cette pseudo démocratie se trouvait, en outre, viciée à sa base, par une concentration des pouvoirs entre les mains du Roi, des gouvernements comprenant des ministères de souveraineté dépendant directement du Roi et des départements dirigés par des technocrates qui, n’étant pas élus, n’avaient aucun compte à rendre de leur gestion et une politique de répression, tous azimuts, contre les forces démocratiques allant jusqu’à la liquidation physique de certains de leurs dirigeants, avec à leur tête feu Mehdi Ben Barka.
Il faut, cependant, reconnaitre que Feu Hassan II avait fait accomplir au pays des progrès notables, grâce à "la Marche Verte", à la politique des barrages, à la promotion du tourisme, de l’artisanat et de notre architecture traditionnelle, par l’édification, entre autres, de la grandiose "Mosquée Hassan II".
Le pays ne verra pointer, à l’horizon, l’espoir de se voir doter d’un régime démocratique, qu’en 1998, lorsque Feu Hassan II, constatant, devant le Parlement, que le pays était menacé d’une "crise cardiaque", appellera, à la rescousse, Abderrahman El Youssoufi, Premier secrétaire de l’USFP. Le gouvernement que forma ce dernier assura une alternance devant, en principe, instaurer dans le pays un régime démocratique et engagea une politique ayant permis de remettre le pays sur les rails d’une bonne gouvernance : libertés publiques affirmées, assainissement de la politique économique et sociale, organisation, en fin de législature, d’une consultation électorale crédible. La marche vers la démocratie marquera, cependant, après le départ d’El Youssoufi, en septembre 2002, une pause avec un retour en force des technocrates, au sein des gouvernements de Driss Jettou et d’Abbas El Fassi.
Le Maroc saura, toutefois, saisir l’arrivée du "Printemps arabe", pour essayer de s’engager, avec calme et sérénité, sur la voie démocratique. SM. Mohammed VI chargera une commission représentant toutes les sensibilités politiques du pays, présidée par un éminent publiciste, Abdeltif Menouni, d’élaborer un projet de Constitution qu’approuvera le peuple, par référendum, le 1er juillet 2011.
Cette nouvelle Constitution accorde d’importants droits au peuple, aux partis politiques et aux associations de la société civile, définit les libertés et droits fondamentaux que peuvent exercer les citoyens, et qu’elle fait, à la différence de celles octroyées, un distinguo entre le pouvoir spirituel que détient Amir Al Mouminine et le pouvoir temporel dévolu au chef de l’Etat.
S’agissant des pouvoirs législatif et exécutif, le nouveau texte les délimite avec précision en leur accordant des prérogatives étendues. L’importante innovation concerne les pouvoirs dévolus au chef du gouvernement devenant un véritable maître d’œuvre, veillant à l’exécution d’un programme approuvé auparavant par le Parlement. A titre d’exemple, la nomination à des postes importants, ambassadeurs, gouverneurs ou autres,  se fera dorénavant en conseil des ministres présidé, certes, par le Roi, mais les candidats à ces postes seront nommés sur proposition du ministre concerné et du chef du gouvernement.
De plus, les ministres agissent, tous, sous l’autorité du chef du gouvernement. Les ministères de souveraineté, à l’exception de celui de la Défense nationale, disparaissent pour de bon; le Roi garde, en outre, en sa qualité de Chef d’état-major des Forces Armées Royales, un certain pouvoir de décision, mais, innovation de taille, celle-ci doit, dorénavant, être prise par un "Conseil supérieur de sécurité", instance nouvellement créée, appelée à se concerter "sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays et de gestion des situations de crise".
Les deux Chambres voient également s’élargir le domaine de leurs interventions, notamment par l’audition du chef du gouvernement qui doit répondre, chaque mois, aux interpellations des représentants et des conseillers. La Constitution aurait dû, cependant, les espacer dans le temps, en fixant cette séance à deux ou trois fois par an.
La nouvelle Constitution peut, donc, faire accomplir au pays des progrès importants vers la démocratisation de ses institutions. Mais elle ne pourra le faire tant que des dispositions légales n’auront pas été prises dans le sens de l’assainissement d’un paysage politique balkanisé, ne comptant pas moins de trente partis et ayant porté au pouvoir une coalition fort hétéroclite, associant deux partis de la Koutla à un parti de droite, celui de la Justice et du développement. Ce gouvernement n’a, à ce jour, pas réussi à faire promulguer des lois organiques devant rendre applicables les dispositions de la Constitution.
L’An I de la démocratie devait, pourtant, être un signe avant-coureur d’une ère nouvelle permettant au pays d’être gouverné avec rigueur et efficacité. Mais il ne pourra le faire avec un Parlement disparate, incapable de faire dégager une majorité unie et cohérente, apte à faire appliquer une politique de développement et de progrès. Le Maroc peut trouver, enfin, la voie de la démocratie si un cénacle réunissant les principaux partis politiques, à savoir, l’Istiqlal, le RNI, l’USFP, le PAM, le PPS et l’UC, pouvait, dans l’intérêt suprême de la nation, mettre fin à leurs divergences, constituer un gouvernement de transition, qui s’attellerait, en priorité, à promulguer des lois organiques, devant sceller, dans les faits, le caractère innovateur et progressiste de la Constitution et à aider à assainir le paysage politique et ce, par la création de trois pôles. En l’occurrence une gauche, groupant Istiqlal, USFP et PPS; un centre, coalisant RNI, PAM et UC, et une droite, unissant PJD et MP.
Ces regroupements ne sont donnés qu’à titre indicatif et pourraient se constituer autrement, l’essentiel est d’obtenir trois ou quatre groupes au maximum. De nouvelles élections générales seraient, ensuite, organisées afin de dégager le pôle, gauche, droite ou centre, qui pourrait gouverner, avec efficacité le pays. Le foisonnement de partis politiques dans notre pays qu’encourage "une autre pullulation maladive, celle de la Zaämite", doit, impérativement, disparaître. Nos électeurs se trouvent, en effet, totalement désorientés en se voyant obligés de choisir entre trente candidats. Dans le système que nous proposons, les campagnes électorales engagées par les trois pôles en question seront plus fiables et plus persuasives; ce qui permettrait à l’électeur de porter son choix sur le parti qui sera appelé à gouverner le pays.
La Constitution définit, en outre, les attributions du pouvoir judiciaire qu’elle réorganise en modifiant la structure du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et ce en donnant, entre autres, la qualité de membres au Médiateur et au président du Conseil national des droits humains tout  en la refusant au ministre de la Justice et des Libertés.
Mais ces dispositions ne produiront pas leur effet, tant que les lois-programmes n’auront pas été votées par le Parlement et accompagnées de mesures réaffirmant l’indépendance de la justice, la mettant à l’abri de la malversation et de la corruption.
Notre pays n’a, en effet, connu que la justice que rendaient, durant des siècles, caïds et cadis. Elle continue, après l’indépendance, à être mal vue, tant par le citoyen que par des organisations internationales, telles que Transparency International.
La magistrature doit donc, pour pouvoir appliquer avec rigueur les dispositions de la Constitution, prendre des mesures sévères contre ses "juges ripoux" et obliger l’ensemble de ses membres à faire une déclaration de leur patrimoine et de ceux de leurs épouses ou époux et même de leurs enfants.
Par ailleurs, le nouveau législateur doit se pencher de nouveau sur la "Moudawana". Elle a, certes, permis de faire des progrès notables au niveau des droits de la femme mais qui restent encore insuffisants.
L’ouvrage réserve, en outre, un chapitre au sous-développement dont continue à souffrir notre pays, particulièrement dans les domaines de l’enseignement, de la santé et du pouvoir d’achat et  deux chapitres au rôle joué par l’Algérie et sa clique du Polisario sur la scène internationale et à notre diplomatie défaillante qui n’a pas, à ce jour, su faire face à à la diplomatie plus agissante du régime algérien.
En adoptant les mesures d’application de la Constitution précitées, gouvernement et Parlement permettront, ainsi, à notre pays de s’engager, définitivement, dans la voie d’une démocratie réelle et sereine et d’inaugurer, dans les faits, une ère nouvelle.
Le Maroc aura, alors, toute latitude de décider, en toute souveraineté et dans un climat de liberté, d’égalité et de justice, la politique de progrès et de développement qui pourra assurer un avenir meilleur à nos générations futures.

Repères

Après avoir milité au sein de l'Istiqlal durant le Protectorat, Mohamed Aouad a rejoint les rangs de l’UNFP dès sa création en 1959. A l'issue de sa sortie, en septembre 1963, des geôles de Derb Moulay Chérif où il a pu avoir un avant-goût des tortures raffinées de Dar Mokri que subirent, par la suite, ses camarades du parti, il a quitté, à contrecœur, l'action militante, mais il est resté un observateur attentif de l'évolution politique du pays. Il a, de 1963 à 1975, travaillé dans le privé, avant de rejoindre l'Office national marocain du tourisme où il a assumé, en fin de parcours, les fonctions de directeur en Autriche.

Par Mohamed Aouad
Lundi 30 Septembre 2013

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