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L'ASMEX formule plusieurs propositions au PLF 2016




L’exonération permettrait de
rétablir une équité de
traitement sur le marché national entre les
concurrents étrangers
exportant sur le Maroc et
les industriels
marocains
 

L'Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a fait plusieurs propositions au projet de loi de Finances 2016 portant, notamment, sur la réduction du différentiel de la TVA entre les produits des industries de valorisation des produits de la pêche, la baisse des droits de douane sur les emballages et intrants destinés aux industries de valorisation de ces produits et la suppression du délai de 2 ans pour l'achat de biens d'investissement en exonération de TVA contenu dans l'article 92-I-6.
 L'ASMEX propose ainsi la suppression ou la réduction du différentiel d'imposition à la TVA existant entre les produits des industries de valorisation des produits de la pêche (exemple : alignement sur le taux des conserves de sardines), notant que la baisse des recettes de la TVA peut être compensée par l'accroissement des ventes et l'élargissement de l'assiette fiscale du secteur et des autres secteurs également à travers l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs.
 La réduction du différentiel de TVA entre l'amont et l'aval des filières de l'industrie de transformation des produits de la pêche permettra aussi d'encourager l'industrialisation des activités de transformation des produits de la pêche, estime-t-on. Le processus de transformation des produits de la pêche, soumis aux respects des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire, constitue un avantage concurrentiel pour le développement du secteur.
 L'Association explique que ce différentiel d'imposition se trouve à l'origine d'un surcoût supporté par le consommateur de ces produits et pénalise, par conséquent, les opérateurs locaux de ces branches d'industrie qui font face à une concurrence de plus en plus acharnée. En effet, les mêmes produits transformés traditionnellement échappent à la fiscalité (marché informel), une situation préjudiciable pour le consommateur et l'industriel, du fait qu'elle concerne des produits de base pouvant être surtaxés par rapport à des produits de substitution.
 Les professionnels souhaitent aussi bénéficier de l'exonération des droits de douane applicables actuellement aux intrants des industries de valorisation et de transformation des produits de la pêche pour améliorer la compétitivité du secteur. Cette exonération, relèvent-ils, permettrait de rétablir une équité de traitement sur le marché national entre les concurrents étrangers exportant sur le Maroc et les industriels marocains. Elle permettrait de même de réduire les prix des produits et par conséquent d'augmenter la consommation (élasticité des prix de ces produits élevée en valeur absolue) et un élargissement du marché local.
 En vue d'encourager les investissements dans le secteur, les professionnels souhaitent également l'abrogation de la limitation du délai de 2 ans pour l'achat de biens d'investissement en exonération de TVA contenu dans l'article 92-I-6.
L'Association marocaine des exportateurs a de même formulé plusieurs autres propositions, notamment le rétablissement des éleveurs avicoles (accouveurs, engraisseurs de volailles et producteurs d'œufs) dans le secteur agricole et l'équité fiscale en appliquant pour les entreprises minières exportatrices, à l'instar des autres entreprises exportatrices du pays, les dispositions relatives à l'exonération totale de l'IS pendant une période de 5 années à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée.
 Pour encourager les entreprises à consacrer une partie de leurs résultats à l'effort de recherche pour la reconstitution des gisements et pour leurs valorisations, il est proposé de mettre en place un système de "Crédit d'impôts recherches". La profession estime que le non-rétablissement de l'encouragement à la recherche géologique et minière serait, à moyen terme, très lourd de conséquences, en matière de durée de vie des exploitations actuelles et de pérennité de l'activité minière d'une manière générale.
 Instituer une provision pour indemnisation du personnel (PIP) et d'une provision de fermeture de la mine, déductible de l'impôt sur les sociétés, ou d'un crédit d'impôt pour indemnisation du personnel (CIPIP), pour faire face aux conséquences de l'épuisement inéluctable des réserves des gisements et à la fermeture partielle ou totale des centres de production figurent aussi parmi les propositions de l'ASMEX.
 Appelant aussi à l'exonération de la TVA sur les biens d'équipement, l'ASMEX fait observer que le Maroc a fait le choix stratégique de favoriser le développement de son industrie par le biais du plan d'accélération industrielle. Cette accélération suppose la réalisation d'investissements technologiques générateurs de valeur ajoutée, d'emplois et de recettes en devises.
 S'agissant du secteur du textile, qui se trouve gangréné par le poids endémique de l'informel, les professionnels souhaitent la mise en place d'un scénario identique à celui mis en place par les Turcs, qui a donné des résultats probants, à travers la réduction à 10% du taux de TVA au lieu de 20% actuellement.
L'informel et son poids ne sont pas des spécificités marocaines. Certains pays, comme la Turquie, en adéquation avec leurs stratégies industrielles, l'ont enrayé par le biais d'un bon dosage de fiscalité volontariste et une politique répressive et de contrôle. L'ASMEX souligne, à ce propos, que le développement de la filière textile marocaine est tributaire de son positionnement sur le marché domestique et le développement équilibré de l'ensemble de sa chaîne de valeur de l'amont (fils et tissus) jusqu'à son extrême aval (distribution).
 

Mercredi 11 Novembre 2015

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