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L'ANRT lance un plan d'identification des abonnés au GSM : Les modalités de déploiement de la 4G bientôt déterminées




Les modalités de déploiement des technologies mobiles de 4ème génération, dites 4G (date de lancement, seuils de couverture, fréquences allouées, qualité de service, etc.) seront déterminées après l'approbation par le Conseil d'administration de l'ANRT des conclusions de l'étude portant sur l'élaboration d'un plan national pour le déploiement du haut et du très haut débit au Royaume.
Un communiqué de l'ANRT indique que les résultats de cette étude, en cours de finalisation, devront être présentés lors de la prochaine session du Conseil d'administration de l'Agence prévue au cours du 1er trimestre 2012.
Le communiqué rappelle que l'opération d'attribution de fréquences 4G est l'une des mesures importantes préconisées par la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, adoptée par le Conseil d'administration de l'Agence en février 2010.
L'ANRT  a, par ailleurs, communiqué aux opérateurs une nouvelle décision effective depuis le 1er octobre 2011,  relative à l'identification des abonnés mobiles des trois opérateurs télécoms Maroc Telecom, Médi Telecom et Wana Corporate. Ces derniers sont tenus de veiller à ce  que  tout détenteur d'une carte SIM soit  identifié, tel que prévu dans leurs cahiers des charges.
Ainsi, des renseignements doivent être exigés à l'achat d'une carte prépayée ou d'un modem USB 3G/3G+ à savoir le nom, le prénom, l'adresse, et une copie d'une pièce d'identité officielle. L'abonné doit disposer d'un contrat de souscription daté du jour de la souscription ou de la délivrance de la carte prépayée ou modem 3G.
Les opérateurs, ajoute l'ANRT, sont tenus de mettre en place et de tenir à jour, au plus tard le 31 décembre 2011, une base de données informatique dédiée à la gestion de l'identification du parc de leurs abonnés mobiles.
Concernant les cartes SIM activées à partir du 1er octobre 2011 sur les réseaux de télécommunications mobiles ou de tout modem USB 3G/3G+, les opérateurs disposent d'un délai de trois mois pour établir et porter sur la base de données informatique, l'identité de leurs détenteurs. Passé ce délai, les cartes SIM ou modems USB 3G/3G+  non identifiés, devront être désactivés à la fin du mois suivant.
Enfin, l'ANRT accorde un délai de 12 mois, à compter du 01 janvier 2012,  aux opérateurs susvisés, pour procéder à l'identification complète et totale de leurs abonnés mobiles non identifiés.  Chacun des opérateurs prendra les mesures nécessaires pour réaliser un taux d'identification de 25% de son parc non identifié par trimestre. Il devra communiquer à l'ANRT un état de reporting trimestriel établi selon le modèle fixé par l'ANRT.
A travers cette décision, élaborée en concertation avec les exploitants des réseaux publics de télécommunications (ERPT), l'ANRT rappelle aux opérateurs leurs obligations en matière d'identification des abonnés mobiles et définit  les actions nécessaires pour la mise en conformité de la situation actuelle.

Libé
Mercredi 21 Décembre 2011

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