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L’ANRT définit de nouvelles mesures pour l’identification des abonnés mobiles

Ces règles visent la mise en conformité avec la réglementation en vigueur dès le premier avril prochain




L’ANRT définit de nouvelles mesures pour l’identification des abonnés mobiles
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a défini de nouvelles règles applicables à partir du 1er avril 2014, relatives à l’identification des abonnés mobiles.
Ces règles, communiquées aux trois opérateurs de télécommunications (Maroc Telecom, Méditel et Wana Corporate), visent la mise en conformité avec la réglementation en vigueur, indique mardi un communiqué de l’ANRT.
Les opérateurs sont tenus de veiller à ce que tout détenteur d’une carte mobile (2G/3G) soit identifié. Ainsi, à compter du 1er avril, l’accès d’un nouvel abonné aux services mobiles (2G/3G) sera soumis à l’identification préalable et complète du client au moment de la souscription. De ce fait, la vente des cartes mobiles prépayées pré-activées par les opérateurs ne sera plus autorisée.

L’activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet, à savoir le nom, prénom, numéro CIN ou de toute autre pièce d’identité officielle et le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé.
Pour ce qui est des abonnés actifs avant le 1er avril 2014, un numéro d’appel sera mis à leur disposition pour se renseigner auprès de leurs opérateurs sur leur situation et sur les modalités pratiques d’identification. Ce numéro sera mis en service par chacun des opérateurs.
Concernant la régularisation de la situation de ces abonnés, l’ANRT accorde aux opérateurs un délai d’une année, à partir du 1er avril 2014, pour procéder, d’une part, à l’identification complète et totale de leurs abonnés mobiles, et d’autre part, à la fiabilisation de leurs bases de données. Passé ce délai, les abonnés non identifiés pourraient se voir restreindre l’accès à leurs services mobiles.
Les opérateurs ont été appelés à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter les démarches d’identification notamment à travers des campagnes de communication, indique le communiqué.
Et d’ajouter que conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, l’ANRT procédera, auprès des opérateurs concernés, à des enquêtes, investigations et vérifications pour s’assurer de l’application et du respect de ces nouvelles mesures.
Selon l’ANRT, cette démarche, outre son caractère réglementaire, a pour objectif de formaliser les relations contractuelles entre les abonnés mobiles et leurs opérateurs respectifs, en garantissant leurs droits et leurs obligations.
Elle s’inscrit aussi dans le cadre du respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, conclut le communiqué.

Jeudi 13 Février 2014

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