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L’ADII publie les nouvelles dispositions douanières

Revue à la hausse des taux de TIC et de TVA pour plusieurs produits et levée de l’exonération pour d’autres




L’ADII publie les nouvelles dispositions douanières
Afin de dissiper toute confusion sur les mesures douanières qui sont entrées en vigueur avec l’entame de l’exercice 2014, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en ligne sa circulaire détaillant les nouvelles dispositions douanières de la loi de Finances 2014. 
Dans cette liste consultable sur le portail officiel de l’ADII figurent les principales mesures adoptées par les parlementaires et celles votées en 2013 et dont la mise en œuvre a été programmée pour l’année 2014.
Désormais, la contrefaçon est considérée comme une infraction douanière. La loi de Finances 2014 a décidé l’amendement de certaines dispositions du Code des douanes pour élargir les prérogatives de l’ADII dans la lutte contre la contrefaçon, notamment pour ce qui est de l’importation de marchandises portant une marque contrefaite. L’objectif est de rendre l’action de l’administration plus dissuasive. Auparavant, ladite action se limitait à la suspension de la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées contrefaites pour le compte des titulaires de droit, sans qu’elle soit partie civile dans les litiges de contrefaçon.
S’agissant des mesures fiscales, il y a lieu de citer la hausse de la taxe intérieure de la consommation (TIC) sur le  vin et les boissons énergisantes. Elle est portée à 700 DH l’hectolitre au lieu de 500 DH. L’augmentation de la TIC a également touché les boissons énergisantes, contenant de la caféine, de la taurine et du glucuronolactone. Celles-ci sont désormais soumises au paiement de la TIC à hauteur de 500 DH l’hectolitre au lieu de 150 DH.
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’import, la loi de Finances 2014 a revu à la hausse les taux de TVA pour plusieurs produits et levé l’exonération pour d’autres, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. En effet, certains matériels et produits destinés à usage exclusivement agricole ne bénéficient plus de l’exonération de la TVA. Ils sont dorénavant soumis à un taux de 10%. 
Pendant ce temps, d’autres produits seront soumis à 20%, notamment les engins et filets de pêche alors que les bougies et paraffines ne sont plus exonérées. Ces deux catégories de produits sont désormais soumises à une TVA à 20%. 
Il y a aussi des dispositions de 2013 qui sont entrées en vigueur en 2014.  Il s’agit notamment de la fameuse taxe écologique sur la plasturgie, de 1,5% ad valorem. Elle est appliquée aux ventes sortie usine et aux importations des matières plastiques et des ouvrages en ces matières.

Mardi 7 Janvier 2014

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