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L’ADFM s’élève contre le vote précipité du projet de loi relatif au CCFE


L’association fustige le fait que les amendements des groupes parlementaires et les propositions des ONG n’aient pas été pris en compte



C’est l’étonnement, voire l’indignation, que l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) ressent après le vote, mercredi dernier «en un temps record, du projet de loi n° 78.14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (CCFE)», selon un communiqué de cette association.
La même source a précisé que «le premier article, qui avait suscité des controverses et des débats houleux au sein de la Commission des secteurs sociaux de la première Chambre lors de sa réunion tenue le 7 avril 2016 et ajournée à une date ultérieure, selon les médias, a subitement été voté lors des travaux de ladite commission dans la matinée ». 
L’association a, dans ce sens, condamné «l’empressement démesuré et le zèle incompréhensible de l’adoption et du vote de ces textes» et dénoncé le fait que les «différents points de vue en la matière des institutions constitutionnelles ainsi que des propositions d'amendements des groupes parlementaires, sans parler des propositions des associations de la société civile, qui tous appellent à un examen minutieux et une prise en compte de toutes les propositions dans les versions finales des projets de loi», sont passés sous silence.
L’ADFM a également appelé «les parlementaires à assumer leur responsabilité historique quant à la mise en œuvre du texte constitutionnel dans le respect des objectifs et de l'esprit ayant présidé à son élaboration, et de rectifier les erreurs qui entachent ce projet de loi voté dans la précipitation». Et d’ajouter : «Nous les appelons également, alors qu’ils sont à la fin de leur législature actuelle, à se mobiliser afin d’exercer leurs influences de manière significative et positive sur le processus d’adoption des lois qui leur sont confiées en y apportant les modifications nécessaires de sorte que notre pays soit à la hauteur de sa Constitution, de ses engagements internationaux et des conditions de la pleine citoyenneté ».
Selon l’article 169 de la Loi suprême, « le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, créé en vertu de l’article 32 de la présente Constitution, a pour missions d’assurer le suivi de la situation de la famille et de l’enfance, d’émettre son avis sur les plans nationaux relatifs à ces domaines, d’animer le débat public sur la politique familiale et d’assurer le suivi de la réalisation des programmes nationaux, initiés par les différents départements, structures et organismes compétents».
Contacté par Libé, Saida Idrissi, vice-présidente de l’ADFM, a expliqué que la manière avec laquelle ce texte a été voté lors de cette réunion laisse planer le doute sur le sort du projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. L’ADFM craint que ladite Commission ne vote aussi ce texte sans prendre en compte les remarques et les propositions de l’ensemble des associations défendant les droits des femmes au Maroc. «Dans ce cas, l’instance ne sera qu’une coquille vide», a-t-elle précisé. Aussi, et dans le cadre de ses efforts de plaidoyer, l’ADFM organisera mardi prochain à Rabat, soit la veille de la réunion de ladite commission parlementaire consacrée à l’examen et, éventuellement au vote de ce projet de loi, une conférence en présence des parlementaires et des journalistes. 
 

T. M
Samedi 16 Avril 2016

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