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Inspections régionales de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Entre rôles pionniers d’antan, déperditions successives, et navigation à vue d’aujourd’hui




D’emblée, convient-il de préciser que l’encyclopédie wikipedia définit la navigation à vue comme étant « une technique de navigation qui consiste à estimer sa position sans aucun instrument à l'aide des repères extérieurs ».
Au lendemain de la promulgation des lois de l’urbanisme de 1992, l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme de l’époque, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, a mis en place un dispositif institutionnel pour accompagner l’encadrement urbanistique des territoires et veiller au respect de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et de développement des territoires.
Un dispositif préconisant la création de neuf (09) inspections régionales de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (IRUAT) conformément au découpage administratif régional de l’époque, et de quatre (04) Agences urbaines pour les villes métropoles (Fès, Agadir) en 1992 et (Rabat et Marrakach en 1994), en sus de celle de Casablanca, opérationnelle depuis 1984.
Par ce choix politique, les pouvoirs publics de l’époque ont nommé à la tête de chacune de ces structures des professionnels aguerris principalement des architectes et des urbanistes du calibre d’un certain Ben M’bareq, Begdouri, Berrada, Chikh Hani, etc. qui rendent compte directement au ministre de l'Intérieur , et ce dans un jeu d’équilibre de pouvoirs en matière d’urbanisme pour veiller contre toutes formes de dérapage ou dysfonctionnements urbanistiques.
Période, certes courte, mais au moins, elle a balisé le terrain de la production de la ville par la mise en place d’une institution dotée d’un contre-pouvoir régulateur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Un tour d’horizon appréhendant les IRUAT depuis 1993 jusqu’à aujourd’hui nous informe des nombreuses péripéties du secteur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, auquel l’ont contraint les différents gouvernements qui se sont succédé au Maroc. Appartenant à un ministère de souveraineté avant le gouvernement d’alternance, à un ministère scindé en plusieurs départements, avec une myriade d’appellations. Des appellations, qui au gré des temps, se succèdent et ne se ressemblent pas si certaines augurent d’un choix visionnaire à l’instar de la période du gouvernement d’alternance d’autres semblent être incohérentes.
Dès lors, les secteurs de l’urbanisme et de l’aménagement ont subi la pesanteur des différentes architectures institutionnelles gouvernementales issues des concertations politiques.

Gouvernement d’alternance de M. Abderrahman El Youssoufi I & II, 1998-2002
Au côté de la direction de l’aménagement du territoire, en tant que structure centrale chargée de la conception et la mise en place de la stratégie de la politique gouvernementale, et avec la création d’un ministère regroupant les secteurs de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (MATEUH), les IRUAT ont été sollicitées à contribuer au débat national sur l’aménagement du territoire.
Période charnière avec l’élaboration de la Charte nationale de l’aménagement du territoire, l’adoption du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et l’amorce d’un processus de mise en place d’un nouvel instrument de cohérence territoriale, en l’occurrence le Schéma d’organisation fonctionnelle d’aménagement (SOFA) : outil stratégique à impact économique et à échelle intermédiaire entre l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Aussi, cette période a connu une production d’une grande qualité intrinsèque en termes d’indicateurs tendanciels du développement des territoires.

2002-2007, gouvernement de Driss Jettou I & II
De cette période, nous pouvons retenir que les IRUAT ont souffert du nanisme et ont subi  les dommages collatéraux d’une architecture institutionnelle gouvernementale, scindant les secteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
2008-2011, gouvernement de M. Abass EL FASSI, une réunification des secteurs de l’habitat de l’urbanisme et de l’aménagement du Territoire (MUAE) fort intéressante mais sans visibilité, ni repositionnement stratégique pour les IRUAT.
Une appellation en grande pompe sans grande impact sur les IRUAT et leur visibilité malgré des réunions marathons, et pour l’anecdote, entre deux réunions, une troisième réunion. Au point que certains inspecteurs régionaux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire des régions lointaines ont élu domicile à Rabat. Des réunions qui se suivent et se ressemblent. Avec deux grandes messes de bilans par an.
Du dossier de la fusion des structures régionales (habitat et urbanisme), au logement des fonctionnaires, aux petits problèmes de recasement des bidonvilles, les IRUAT ont péché par des choix stratégiques et une vision  court-termiste, alors que la raison de leur existence s’inscrit dans la stratégie long-termiste à travers l’élaboration des documents stratégiques notamment les schémas régionaux d’aménagement du territoire.
Depuis 2012, gouvernement de M. Abdelilah Benkirane I & II, les IRUAT, une navigation à vue
Sous le gouvernement Benkirane, cette période se distingue par un temps de réconciliation avec la réunification des secteurs de l’habitat, de l’urbanisme et le rehaussement de la politique de la ville comme composante de la politique publique gouvernementale (MHUPV), soit moins de 2 ans (Benkirane I), qu’une nouvelle architecture institutionnelle -ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire- (MUAT) fasse apparition avec la séparation des secteurs en deux départements ministériels (Benkirane II).  
 «il sera judicieux qu’on examine ensemble les nouveaux rôles que doivent jouer les inspecteurs régionaux afin d’adhérer positivement au chantier de la régionalisation avancée», tel est le vœu de M. Laenser, l’ancien ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire.
Entre vœu et réalité, ces structures naviguent à vue et sont aujourd’hui à la merci du destin d’un secteur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en déperdition.
Si l’adoption de la loi n°111-14 sur la régionalisation, a incité plusieurs départements ministériels à s’inscrire dans un processus d’adaptation ou de réformes de leur représentation à l’échelle régionale à l’instar des ministères de l’Agriculture qui a opté pour des directions régionales, et le ministère de l’Intérieur qui a revu ces centres régionaux d’investissement à 12 conformément à la loi précitée.
Entre la mission d’études, et celles de l’animation territoriale et de veille réglementaire, pour lesquelles, elles ont été investies en 1993, nous estimons que les IRUAT ont peu réussi pour la première, et elles ont passé à côté des deux autres missions, faute d’une vision claire non pas d’un département ministériel mais de tout un gouvernement.
Quelle place pour les IRUAT dans le nouveau contexte régional pour asseoir une réelle politique régionale d’urbanisme et d’aménagement du territoire?
Quels rôles doivent jouer les IRUAT, étant donné que les pouvoirs publics ont opté pour leur maintien ?
Quelles compétences -combien de plus en plus sont rares- pour la territorialisation des politiques publiques de l’urbanisme et l’aménagement du territoire ?
L’expertise des IRUAT -telles qu’elles sont aujourd’hui- est-elle à même de concevoir et prendre en charge un projet national -combien nécessaire- de renouvellement des pratiques et d’accompagnement des territoires régionaux en termes de territorialisation des politiques publiques?
Autant de questions qui sont à aujourd’hui sans réponse(s).

 * Urbaniste
Université de Montréal

Par Mostafa Kheireddine
Samedi 23 Janvier 2016

Lu 2307 fois


1.Posté par khadija le 24/01/2016 22:26
Excellent article.

Analyse pertinente du parcours d'un levier institutionnel, en l’occurrence les inspections régionales de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire, depuis leur création en 1993.

Khadija

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