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Il ne peut y avoir de cheminots et de sous-cheminots : La justice française rétablit les chibanis marocains dans leur droit




Enfin, des centaines de cheminots marocains recouvrent leurs droits.  Hier,  le Conseil de prud’hommes de Paris a  condamné  la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour discrimination à l'égard de 832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine. La responsabilité de la société a été avérée dans cette affaire qui n’a que trop duré.  En effet, la juridiction compétente  vient de réparer l’injustice faite à ces employés cheminots qui estimaient avoir été bloqués dans leurs carrières et lésés à la retraite en raison de leur nationalité.  Selon le jugement prononcé, la SNCF est condamnée pour « discrimination dans l'exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ».
A l’issue de cette décision, la compagnie ferroviaire devra verser 200.000 euros de dommages et intérêts aux retraités marocains, dits chibanis, qui exigeaient 400.000 euros.  Eux qui affirment avoir été bloqués dans leurs carrières et pénalisés à la retraite peuvent enfin  pousser un grand  ouf de soulagement. C’est la grande satisfaction des cheminots et leurs familles.  
Embauchés comme contractuels, donc avec un contrat de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
 Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et donc avoir été lésés.
Dans son édition d’hier, Le Monde  a rappelé que les racines de cette affaire remontent aux années 1970. Après la  Seconde Guerre mondiale,  la compagnie ferroviaire a besoin d’une force de travail bon marché et disciplinée pour construire et entretenir les voies et composer les trains. Elle recrute alors quelque 2.000 Marocains dans les campagnes du royaume chérifien.
Après une signature de  contrat pour une  durée indéterminée, ils deviennent  cheminots, mais malheureusement  leur statut de «travailleur étranger» ne leur permet pas  d’accéder à celui  administratif de «cadre permanent» ou «agent au statut», plus avantageux et accessible aux seuls Français , selon Le Monde.
Du coup, de par leur nationalité, ils ne peuvent  cotiser aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n’ont donc  pas le même déroulement de carrière et ne partent pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension, alors que le travail effectué sur les voies est le même.
Le quotidien conclut en affirmant qu’en  2001, les plus anciens ont pu, en accord avec la SNCF, bénéficier d’une  retraite anticipée, à 55 ans, sans avoir cotisé tous leurs trimestres. Au terme de décennies de travail éprouvant, le montant de leur pension s’élève à environ 350 euros. Puis, après un premier passage non concluant, en 2004, devant le tribunal administratif de Paris pour demander la suppression de la clause de nationalité qui les prive de l’accès au statut de cadre permanent, 67 contractuels assignent, en 2005 et à titre individuel, la SNCF pour discrimination devant le Conseil de prud’hommes de Paris.

L.B
Mardi 22 Septembre 2015

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