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Huit projets de loi pour la relance de la Bourse de Casablanca : Le CDVM bientôt réformé




Huit projets de loi pour la relance de la Bourse de Casablanca : Le CDVM bientôt réformé
Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances s’engage à accélérer le processus d’adoption des textes législatifs relatifs à la réforme du marché financier et celui des capitaux. Selon lui, il a été décidé, en commun accord avec la commission des finances à la Chambre des représentants, de mettre en place une commission technique pour faire avancer l’ensemble de ces projets de loi avant leur discussion au Parlement, a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse, tenue hier à Casablanca,  en marge d’un workshop sur  la « Relance de la Bourse et essor du marché des capitaux »,
Pour le ministre, les huit textes de loi  en question seront promulgués avant la fin de 2012. Mais  à condition que les élus à la  Chambre des conseillers jouent le jeu et suivent le rythme de travail de la  Chambre des représentants. D’après lui, il est temps que le gouvernement entre en action et s’implique dans l’objectif de solutionner une problématique qui l’interpelle et l’intéresse en priorité.  « Nous pensons que le moment est propice pour réaliser un saut qualitatif et des changements profonds », a-t-il précisé.
Des propos qui semblent avoir été bien accueillis  par les professionnels du secteur qui attendent ces reformes depuis des années et qui n’ont jamais raté l’occasion pour clamer haut et fort leur impatience  face à la lenteur des procédures de promulgation des nouveaux projets de loi afférents au marché des capitaux.
En effet, ces projets ont été mis depuis longtemps dans le circuit législatif alors que le marché boursier est gagné par une atonie sans précédent, où les transactions se font rares et où les investisseurs, particuliers et institutionnels, expriment un besoin grandissant de diversification de leurs moyens d’intervention sur la Place casablancaise.
Parmi les projets de loi attendus, il y a celui sur le marché à terme qui aura pour objet d’introduire de nouveaux instruments financiers dans le circuit des transactions au même titre que les valeurs mobilières traditionnelles. Il y a également celui relatif à la transformation du CDVM, le gendarme du marché en «Autorité marocaine des marchés des capitaux» en renforçant son autorité et en élargissant son champ d’intervention. L’AMMC aura l’habilité de contrôle au-delà des valeurs mobilières, le marché des capitaux dans son ensemble dont la société gestionnaire du marché à terme et de sa Chambre de compensation, les opérations de pension et certains titres de créances négociables.
Autre projet attendu et non des moindres, celui de la communication financière. En effet, le nouveau texte étendra les compétences de l’AMMC en la matière et exigera la communication d’informations supplémentaires de la part des entreprises faisant un appel public à l’épargne (APE).
Le dernier projet de loi est relatif au prêt des titres. Il s’agit d’un contrat par lequel seules les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, les OPCVM et les organismes de placement en capital risque peuvent emprunter des titres (valeurs mobilières, titres de créances négociables, valeurs émises par le Trésor) à un prêteur, moyennant le paiement d’une rémunération, en s’engageant à les lui restituer après une durée maximale d’une année. Cette opération offrira un double avantage. Elle permettra au prêteur d’obtenir, en plus d’une rémunération, une meilleure gestion de son portefeuille et, à l’emprunteur, de profiter des opportunités éventuellement offertes par le marché.
Autant donc de projets qui font écho aux attentes des professionnels réunis lors de ce workshop et qui sont unanimes à penser que le rôle des pouvoirs publics est primordial dans la mise en branle d’une nouvelle réforme du marché financier et des marchés des capitaux. Et cela, estiment-ils, devra passer incontestablement par la diversification des produits financiers, l’élargissement des compartiments de la cote casablancaise, la démutualisation du capital de la Bourse, la moralisation des pratiques des banques d’affaires et des sociétés de Bourse, l’instauration de systèmes d’informations performants et l’indépendance des autorités du marché.

Hassan Bentaleb
Jeudi 21 Juin 2012

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