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Hisser le Conseil de la concurrence au rang d'autorité décisionnelle indépendante

Abdelali Benamour appelle à la promulgation d’une loi dans ce sens




Hisser le Conseil de la concurrence au rang d'autorité décisionnelle indépendante
Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, a souligné la nécessité de promulguer rapidement la loi permettant de hisser cette instance, aujourd'hui consultative, au rang d'une autorité décisionnelle indépendante capable de garantir la transparence et l'équité en matière des relations économiques.
Cette réforme est indispensable pour assurer les règles d'une compétition saine et honnête mais aussi pour renforcer l'attractivité du Maroc auprès des investisseurs, a-t-il déclaré jeudi à la MAP, en marge d'une conférence à New Delhi sur les défis de l'application des règles de la concurrence dans les pays émergents des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), à laquelle le Maroc a été invitée.
«J'espère que la nouvelle loi sortira d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine», a-t-il poursuivi, avant de souligner que ce processus doit être accéléré d'autant plus, a-t-il dit, que le Royaume abritera en avril 2014 la plus grande rencontre internationale sur la concurrence.
«Le texte qui régit actuellement l'autorité, la loi 06-99, ne nous donne pas de grands pouvoirs. Il fait de nous une instance purement consultative saisie par les uns et les autres pour donner son avis, lequel n'est pas contraignant», a-t-il rappelé, tout en se disant optimiste quant à l'issue du processus en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution.
En dotant le Conseil de pouvoirs décisionnels, il sera en mesure, selon lui, de s'acquitter de sa mission dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui entravent le plein fonctionnement d'une concurrence saine.
Et d'ajouter qu'en votant en faveur du Maroc pour abriter sa conférence annuelle, le Réseau international de la concurrence a tenu, selon M. Benamour, à encourager le processus de réformes engagé dans ce sens par le Royaume.
Les représentants des autorités de la concurrence et les experts mondiaux au niveau économique, juridique, et des droits de la concurrence venant d'une centaine de pays, sont attendus en avril prochain à Marrakech.
Cette messe internationale, qui se penche sur les questions et les défis portant sur l'application et la promotion de la politique de concurrence, avait déjà eu lieu à Moscou (2008), Zurich (2009), Istanbul (2010), La Haye (2011), Rio de Janeiro (2012) et Varsovie en avril dernier.

Libé
Lundi 25 Novembre 2013

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