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Hassan Tarek dénonce la mise à mort de la Constitution par Choubani




Hassan Tarek dénonce la mise à   mort de la Constitution par Choubani
Le professeur attitré du droit constitutionnel doublé du député soucieux de la bonne marche des institutions qu’est Hassan Tarik, aura, pour ainsi dire,  mis le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile Lahbib Choubani au pied du mur. Ce dernier est accusé de remettre au point mort la proposition de loi relative aux commissions d’enquête parlementaires. En effet, le ministre a appelé à la mise en application de l'article 120 du règlement intérieur de la Chambre des représentants pour retourner la proposition de loi portant sur les modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires à la commission spéciale pour une deuxième lecture.
Intervenant lors de la séance plénière destinée à discuter la mise en application de l'article 120 du règlement intérieur, tenue le 1er août courant, Hassan Tarek a indiqué que l’Exécutif n’a pas le droit d’utiliser  cet article puisque le ministre chargé des relations avec le Parlement a indiqué le 22 juillet le gel les lois organiques. Le député USFP a qualifié l’action du gouvernement d’accident de la route mortel dont la première victime est la Constitution.  « L’Exécutif veut nous inviter à un débat constitutionnel mais nous, on estime qu’il ne s’agit pas d’une antinomie entre deux avis ou deux jurisprudences mais plutôt d’une violation de la légitimité et de la Loi suprême », a-t-il lancé.    Hassan Tarek estime que dès le départ, le gouvernement a manqué de clarté sur cette question comme en témoignent les tergiversations gouvernementales.
En effet, il est passé d’un total soutien à la proposition de loi relative aux commissions d’enquête parlementaires à une phase marquée par des dissensions en son sein au sujet de cette proposition.   Une situation qui a induit une troisième phase au cours de laquelle Lahbib Choubani a cherché à trouver des justifications pour faire passer son projet de loi avant que l’Exécutif ne sorte de son chapeau l’article 120 du règlement intérieur qui mène vers le gel de l’initiative parlementaire et l’anéantissement de l’effort législatif, a précisé Hassan Tarek .
«Nous n’acceptons plus, à partir d’aujourd’hui, de parler de l’opérationnalisation de la Constitution et nous n’allons pas vous aider à violer les dispositions de la Loi suprême.  On a été les premiers à demander une mise en application participative de la Constitution, mais vous n’avez pas respecté cet engagement au cours de l’élaboration des dernières lois organiques », a précisé  le député socialiste.  
Il s’est demandé, par ailleurs, comment le gouvernement ose interdire aux députés de proposer des lois organiques alors qu’ils ont le droit d’initier la révision de la Constitution.  « Comment peut-on accepter une telle chose alors que les parlementaires ont eu ce droit même avant la Constitution de 2011 ? Comment peut-on accepter de transformer le Parlement en Chambre d’enregistrement où les députés n’ont de rôle que d’approuver  les lois au lieu de les proposer ? Comment l’Exécutif  peut interpréter  l’article 86 sans se référer à l’article 85 et ce en contradiction avec l’esprit de la Constitution ? », s’est-il interrogé avant de demander à Lahbib Choubani  comment le gouvernement compte sauver la face ainsi que sa dignité après avoir violé la Constitution.

Hassan Bentaleb
Lundi 5 Août 2013

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