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Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes

Bras de fer autour du projet de loi 57.12




Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes
Le projet de loi 57.12 complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles inquiète et divise. A l’image du bras de fer qui s’est engagé depuis des mois entre l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) et l’Association nationale des techniciens topographes (ANTT).
Selon l’ONIGT qui se prépare à organiser une conférence de presse sur le sujet, le projet de loi en question, qualifié du majeur, a été adopté par le gouvernement sans consulter, au préalable, les ingénieurs géomètres topographes comme la loi le stipule.
L’Ordre estime que l’Exécutif  ne tient pas compte des impératifs organisant la profession et que les amendements privés par le projet de loi risquent de bouleverser un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants en la matière et d’ouvrir la porte à des pratiques incontrôlables sans parler de son impact  sur le foncier en général et le citoyen en particulier.
Des propos qui ne semblent pas du goût des techniciens dont l’activité de bornage est gelée depuis 2011 à cause des modifications apportées par l’article 19 de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le Dahir du 12 août 1913 stipulant que le conservateur de la propriété foncière dirige les opérations de bornage dont l’exécution est déléguée à un ingénieur géomètre topographe assermenté du cadastre, inscrit au tableau de l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes au lieu d’un technicien topographe. Un préjudice que les techniciens veulent voir réparé  par le projet de loi 57.12 qui prévoit la délégation des opérations du bornage à un technicien topographe assermenté relevant du cadastre. Un texte de loi qui a subi plusieurs retouches depuis son entrée au pipe législatif. En effet, deux amendements ont été retirés lors de son passage au secrétariat général du gouvernement et au Conseil du gouvernement.
Selon Anouar El Ouakili, secrétaire général de l’ANTT, l’acharnement de l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes contre le projet de loi 57.12 traduit sa volonté d’anéantir le corps des techniciens. Une volonté qui ne date pas d’aujourd’hui, selon notre source, puisque l’Ordre n’a pas cessé depuis des années de dépouiller l’administration de ses prérogatives. «Les ingénieurs topographes veulent privatiser les opérations de bornage.   Mais pas n’importe lesquelles. Ils visent celles concernant les lotissements et les habitations. Pour ce qui est du reste, il est laissé à l’Etat», nous a-t-il précisé.
Des ambitions qui vont rester lettre morte selon le secrétaire général de l’ANTT. D’après lui, les techniciens sont un élément indispensable et crucial dans  les opérations de bornage. A preuve, les nombreux dossiers en attente dans les diverses agences de l’Agence nationale de la conservation du cadastre et de la cartographie. «C’est nous qui faisons la totalité du travail. C’est nous qui sommes sur le terrain pour mesurer des angles, des distances, des altitudes ou la position au sol. C’est pourquoi on n’accepte pas d’être écartés comme des bons à rien», nous a-t-il lancé.
Pourtant, quelle que soit la version des uns et des autres, il est clair que le débat parlementaire relatif au projet de loi 57.12 sera chaud et animé. En effet, les deux camps se sont déjà livrés à  une bataille à fleurets mouchetés au sein  du Parlement en espérant mobiliser les élus de la Nation à leur cause respective.

Hassan Bentaleb
Samedi 20 Avril 2013

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