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Groupe socialiste à la Chambre des représentants : Proposition d’amendement du Code de procédure civile




Le Groupe socialiste au Parlement présente un  projet de loi  pour l’amendement de certains articles du Code de  procédure civile. Une proposition qui concerne essentiellement les victimes des accidents de la circulation et leur protection en matière d’indemnisation, la simplification des procédures et la réduction des frais de justice, etc.
Dans l’incapacité de se déplacer pour entamer une procédure judiciaire appropriée,  les victimes des accidents de la route se trouvent, souvent, privées de leurs droits que leur garantit pourtant la loi, a fait savoir le Groupe socialiste.
Cette proposition présentée par Ahmed Zaidi, Mbarek Farssi, Mohamed Mustapha Ibrahimi, Abdellah Arrouji, Mohamed Jaouhar, Abdellah Adida  ainsi que Aicha Gulaa, a souligné que rompre définitivement avec  l’ancienne procédure civile qui a été annulée en 1974 et qui a cumulé  une longue expérience pour adopter une nouvelle procédure a été, selon le Groupe socialiste,  un mauvais choix.
Un constat qui découle du nombre de failles juridiques qui sont apparues au moment de la mise en application de cette nouvelle procédure et d’entraves empêchant de parvenir aux résultats escomptés. Dans le même cadre, le Groupe socialiste a appelé à l’amendement d’autres projets pour que les victimes des accidents de la circulation puissent être indemnisées à hauteur  des préjudices subis. De même, il a demandé à ce que soit supprimée de ce Code la phrase suivante: «Tout en respectant les attributions spéciales conférées aux juridictions communales et d’arrondissement » eu égard à la proposition visant la suppression de ce genre de juridiction.

LARBI BOUHAMIDA
Samedi 23 Avril 2011

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