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Grosse bévue et petit mea culpa

Le ministère de l’Intérieur annule sa décision d’expulser six migrants subsahariens




Grosse bévue et petit mea culpa
Le ministère de l’Intérieur fait marche arrière sur sa décision relative à l’expulsion de six migrants vers leurs pays d’origine. La décision a été prise après une médiation de la part du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) suite à une requête déposée par les  familles desdits migrants.
En intervenant, le CNDH a tenu compte de la situation familiale de ces six migrants, seuls à subvenir aux besoins de leurs foyers. D’autant plus que la décision d’éloignement risque de diviser ces familles, a indiqué un communiqué de presse publié hier.
 C’est le cas des quatre Camerounais, à savoir Brahim Ali, marié et père de deux enfants (une fille de 8 ans et un garçon de 7 ans) ; N´Juidjel Konde Agustin, marié à une femme enceinte d’un mois ;  Landri Etienne, marié et père d’une fille de 18 mois ; Foge Herve William, marié et père d’une fille de 7 ans et d’un garçon de 3 ans. C’est le cas également de Peter Ekwans de nationalité nigériane qui a une sœur de 17 ans et de Moussa Maiguiso, un Nigérien, marié et père d’une fille de 3 mois. 
Le CNDH s’est félicité de la décision du ministère de l’Intérieur de répondre favorablement à la requête des familles des migrants. Un traitement positif en adéquation avec l’approche humanitaire et les standards internationaux en matière des droits de l’Homme marquant la nouvelle politique nationale de migration.  
Mais faut-il vraiment se féliciter de la décision d’annulation  prise par le département de l’Intérieur ? Il va sans dire que les six migrants ont été victimes d’une procédure administrative violente, expéditive voire illégale. Plusieurs irrégularités ont entaché la légalité de leur interpellation et de leur enfermement. 
Arrêtés la nuit du 29 au 30 août dernier à Tanger suite aux manifestations qui ont suivi l’assassinat de Charles Paul Alphonse Ndour, jeune ressortissant sénégalais, les six migrants ainsi que 19 autres, tous originaires d’Afrique subsaharienne, ont été poursuivis pour participation à une manifestation illégale et condamnés à un mois de détention avec sursis ainsi qu’à une amende de 1000 DH chacun. Ils avaient un délai de dix jours pour interjeter appel devant le tribunal de première instance de Tanger. 
Cependant, les autorités publiques ont décidé autrement. Elles se sont résolues à reconduire le jour même de Tanger ce groupe de 25 personnes vers l’aéroport Mohammed V de Casablanca pour être éloignées du territoire marocain. Ainsi, 19 personnes ont été effectivement expulsées vers le Sénégal.  Les cinq ressortissants camerounais, un Nigérian ainsi qu’un Nigérien, ont refusé de partir et ont dû subir des pressions diverses pour signer des «documents» en arabe avant d’être expulsés. Des pressions qui ont contraint un mineur de 17 ans à signer ces documents et être expulsé vers une destination non déterminée alors que loi 02-03 interdit l’éloignement des mineurs du territoire marocain. 
Il a donc fallu que les six  personnes entament une grève de la faim pour «protester contre le non-respect des droits de l’Homme et de la décision de  justice» et l’intervention de plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la défense des droits des migrants et la médiation du CNDH  pour que le ministère de l’Intérieur fasse marche arrière. Une attitude qui en dit long sur l’édification de l’Etat de droit au Maroc.
 

Hassan Bentaleb
Lundi 8 Septembre 2014

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