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Grâce Royale au profit de 322 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse




Grâce Royale au profit de 322 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, S.M le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 322 y compris 20 personnes pour des raisons humanitaires se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus,
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 192 détenus,
 - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus,
 - Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 41 personnes,
 - Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes,
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes,
 - Grâce sur la peine d’amende au profit de 75 personnes

MAP
Jeudi 22 Août 2013

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