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Gianni Buquicchio: Nous avons une coopération très fructueuse avec le Royaume du Maroc




Gianni Buquicchio est le président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Elle est aussi appelée commission de Venise. C’est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une
assistance dans ce domaine à tout
État désirant réformer ses lois
et institutions politiques.


Libé: Quels sont les objectifs de vos séminaires régionaux de « renforcement des capacités juridiques » dédiés aux hauts fonctionnaires du Maroc?

Gianni Buquicchio : La Commission de Venise travaille pour la démocratie et la paix depuis exactement 25 ans. Il est évident pour nous que les administrations et la Fonction publique sont d’une importance capitale pour garantir la stabilité d’une région.
Cela implique que les usagers des services publics et les citoyens en général fassent confiance aux structures de l’Etat et notamment à l’administration publique. D’une part, il est essentiel que les administrations opèrent selon des règles claires et des procédures transparentes, établies conformément aux principes de la primauté du droit. D’autre part, il est important que les fonctionnaires soient bien formés et jouissent d’un statut juridique et de conditions de travail appropriées. Les fonctionnaires doivent être conscients de leurs droits, mais aussi de leurs responsabilités et devoirs face au public qu’ils servent. C’est précisément cette vision de la Fonction publique qu’on essaye de transmettre dans le cadre du Programme Campus-UniDem (Université pour la démocratie).
Dans le passé, la Commission de Venise a formé plus de 3000 fonctionnaires de l’Europe centrale et orientale par le biais de programmes similaires.
Cette fois-ci, en coopération avec le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration du Royaume du Maroc, nous avons mis en place pour la période 2015-2017, un programme de séminaires régionaux qui ont pour but le « renforcement des capacités juridiques de la Fonction publique». Au minimum  deux séminaires seront organisés chaque année et dureront une semaine entière  Ils aborderont principalement des thèmes de bonne gouvernance et de droits de l’Homme. Les séminaires sont dédiés aux hauts fonctionnaires des pays de la région MENA : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Autorité nationale palestinienne, Tunisie.

Pourquoi avez-vous choisi le Maroc pour organiser ce séminaire ?

Nous avons une coopération très fructueuse avec le Royaume du Maroc depuis de nombreuses années. Le Maroc est membre à part entière de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe depuis 2007. Les autorités de ce pays furent l’un de nos premiers partenaires dans la région. Parmi les excellentes initiatives entreprises par le Maroc, nous pouvons mentionner l’organisation des Ateliers interculturels pour la démocratie. La Commission de Venise en a organisé quatre jusqu'ici.
Lorsque nous avons été à la recherche d'un partenaire pour  le 1er séminaire UniDem, qui a été également l'événement de lancement du  Programme UniDem Campus pour les pays du Sud de la Méditerranée en tant que tel, nous avons d'abord pensé au Maroc. Nous sommes ravis que le Royaume du Maroc ait accepté d'accueillir et de co-organiser avec nous, la Commission de Venise, le 1er séminaire UniDem.

Quel sont les pays de la région qui bénéficient de ce programme européen de la Commission de Venise?

Le projet UniDem Campus est dédié aux hauts fonctionnaires des pays de la région MENA : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Autorité nationale palestinienne, Tunisie.  Nous invitons entre 2 et 3  participants par pays à chaque session.

Avez-vous d’autres programmes ou d’autres projets avec le Maroc dans le cadre de cette Commission?

En 2014, la coopération avec les autorités marocaines s’est principalement développée sur deux axes : une assistance dans la préparation de lois organiques et un renforcement du dialogue avec les institutions.
Cette année, la Commission entend poursuivre sa coopération fructueuse avec la Cour constitutionnelle, le ministère de la Justice, l’Institution du Médiateur et le Parlement. La Commission de Venise co-organisera, prochainement au Maroc, la 6e session de formation des collaborateurs des médiateurs membres de l’AOM – l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée. La session se tiendra du 28 au 30 octobre 2015 à Rabat et abordera le thème suivant: «les Ombudsmans face aux défis des nouvelles technologies de l’information».  Cette activitié est financée dans le cadre d’un projet commun entre l’UE et le Conseil de l’Europe, à savoir «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».
Suite à l’énorme succès du 1er séminaire à Rabat, la semaine passée, nous allons organiser le second UniDem avant la fin de cette année, probablement  au Maroc également.

Propos recueillis par Youssef Lahlali
Lundi 5 Octobre 2015

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