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Fuite des capitaux et évasion fiscale bientôt blanchies

Le gouvernement Benkirane met en place des mesures amnistiantes




Fuite des capitaux et évasion fiscale bientôt blanchies
Ceux qui ont cru que le gouvernement Benkirane allait faire de la lutte contre la corruption et la prévarication son cheval de bataille, ont dû vite déchanter.
Alors qu’on s’attendait à un projet de loi prévoyant un durcissement des peines et des moyens plus importants pour mener des enquêtes approfondies, un amendement-surprise de la loi de Finances qui n’a même pas encore été approuvée par le Parlement, est venu enterrer l’un des slogans-phare de la campagne électorale du PJD.
Le  gouvernement a profité de l’examen du projet de loi de Finances 2014 à la Chambre des conseillers pour déposer un projet d’amendement instaurant une amnistie des sanctions relatives aux infractions de change et aux infractions fiscales au titre de la détention d’avoirs immobiliers ou financiers à l’étranger par des Marocains domiciliés au Maroc.
Ainsi les fraudeurs pourront-ils se mettre en conformité avec la loi moyennant le paiement d’une simple contribution libératoire et échapper donc aux rigueurs de la loi. Et du coup, les adeptes de la fuite des capitaux, fussent-ils récidivistes, n’encourront aucune peine de prison ou d’amende maximale.  Pis, selon ledit projet d’amendement, l’amnistie qui concerne les personnes physiques et morales domiciliées au Maroc, porte sur les biens immeubles, les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou encore sur les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger.Peu regardant sur les textes de loi sanctionnant pareils crimes ou délits, le directeur général de l'Office des changes, Jaouad Hamri, a considéré que le fait de «rapatrier les avoirs liquides ou comptabiliser les actifs détenus à l'étranger» permet de revitaliser l'économie (nationale), d'améliorer la position du pays et d'augmenter les réserves de changes». Même si l’impunité sera ainsi plus confortée qu’auparavant.
L’essentiel pour lui est de renflouer les caisses de l’Etat. Dans une déclaration à la presse, M. Hamri a considéré, en effet, que ce projet est une «opportunité sans précédent de remettre tout le monde dans la légalité».  Fût-il dans la plus totale des opacités puisque rien dans le projet d’amendement ne fait obligation aux pouvoirs publics de publier les noms des fraudeurs.
Au cas où cet amendement serait  adopté, l’Office des changes mettrait ainsi en place un mécanisme de régularisation des plus opaques appliquant des règles dérogatoires au bénéfice de contribuables qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale.  En plus d’être un aveu d’échec de la lutte de Benky contre la corruption et la prévarication, cet amendement, une fois adopté, constituera un coup dur pour le processus de moralisation de la vie publique au Maroc.

Mohammed Taleb
Mardi 17 Décembre 2013

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