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Fruit d’un vaste processus d’écoute et de débat : La Charte sociale du CES bientôt finalisée




«L’arrive du PJD au pouvoir n’aura aucun incident sur le processus d’adoption de la nouvelle Charte sociale puisque ce projet s’appuie sur un référentiel qui se base  sur des droits affirmés par la Constitution et les lois en vigueur ». Les propos de Chakib Benmousa, président du Conseil économique et social (CES), sont on ne peut plus clairs. Celui-ci intervenait lors d’un point de presse  consacré à la présentation du projet de rapport relatif à la Charte sociale intitulé « Pour une nouvelle Charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » qui a été adopté par l’Assemblée générale du CES tenue le 29 novembre à Rabat.
M. Benmousa a indiqué que des  sensibilités partisanes proches de PJD sont représentées au sein de la direction du Conseil et qu’elles ont elles aussi voté ce projet puisqu’il a été adopté à l’unanimité.  « On pense que ce projet transcende les sensibilités politiques et partisanes puisqu’il a pour ambition de formaliser un référentiel de normes et d’objectifs permettant à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats », a-t-il précisé.
Concernant les dilemmes éthiques soulevés par la montée d’aspirations nouvelles relatives aux libertés individuelles (interruption volontaire de grossesse, liberté de conscience, liberté d’exercice du culte..), le président du Conseil a expliqué qu’il y a beaucoup de  questions de société qui  se posent et que de nouveaux droits s’imposent. Mais, il a tenu à préciser que le CES estime que ces questions sont complexes et qu’au stade actuel, il n’est pas apte à se prononcer ou à prendre position même s’il estime qu’il ne faut pas occulter ou ignorer ces questions qui interpellent la société.
« Il faut un débat  responsable et serein entre la société civile et les experts de ces questions avant de pouvoir les traduire en droits effectifs », a-t-il noté avant d’ajouter que le CES n’a pas pour vocation d’introduire de nouveaux droits mais de faire respecter ceux déjà existants qui cristallisent les attentes des citoyens. De son côté, Zahra Zaoui, présidente de la Commission des affaires sociales et de la solidarité (CASS) a indiqué que le CES reste avant tout une force de proposition et un lieu de débat et non pas une instance de contrôle du travail du gouvernement ou du Parlement. « Notre rôle est complémentaire à celui du gouvernement et du Parlement », a-t-elle souligné.  Pour sa part, Abdelmaksoud Rachidi, rapporteur de la CASS, a expliqué que l’élaboration de ce projet a été le fruit d’un vaste processus d’écoute et de débat. Selon lui, le Conseil a auditionné près de 70 organismes gouvernementaux et ONG, comme il a reçu plus de 45 propositions écrites par des membres du CES. A cela s’ajoutent «  les séances plénières de débats qui ont été des lieux d’un échange intense et riche », a-t-il confié. Selon lui, le dialogue et le débat sont encore ouverts.
Le rapporteur de la CASS a considéré que l’un des points forts du projet en cours réside dans son référentiel  basé sur la Constitution, les traités universellement opposables (pactes, conventions, recommandations, lignes directrices) et les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit. « On a listé l’ensemble des droits opposables et on les a associés à des objectifs et à des indicateurs. Je pense que c’est une première au Maroc », a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb
Jeudi 1 Décembre 2011

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