-
L'Agence Bayt Mal Al Qods organise la4ème édition du modèle de simulation du sommet international de l'enfance pour Al Qods
-
Le Commonwealth de la Dominique réaffirme son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc
-
Saïd Baaziz du Groupe socialiste- Opposition ittihadie, élu président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme
-
Gérald Darmanin salue la convergence des points de vue entre les deux pays
-
Focus à Rabat sur l'avenir du service public face à l'engouement pour l'intelligence artificielle
Frontières maritimes marocaines: Le processus législatif suit son coursLibé
Mardi 24 Décembre 2019
Autres articles
Une source bien informée nous a affirmé qu’«il n’y a eu ni report, ni retrait, ni rétropédalage» en ce qui concerne la ratification des deux projets de lois relatifs à la délimitation des frontières maritimes incluant le Sahara marocain, en l’occurrence le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. «Le processus législatif suit son cours normal», a souligné la même source, ajoutant que «les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales» et que «les textes de droit interne passeront en séance plénière de la Chambre des représentants, puis en commission et en plénière de la Chambre des conseillers».
Lu 1538 fois
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Dossiers du weekend | Actualité | Spécial élections | Les cancres de la campagne | Libé + Eté | Spécial Eté | Rétrospective 2010 | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | USFP | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif | RETROSPECTIVE 2020 | RETROSPECTIVE ECO 2020 | RETROSPECTIVE USFP 2020 | RETROSPECTIVE SPORT 2020 | RETROSPECTIVE CULTURE 2020 | RETROSPECTIVE SOCIETE 2020 | RETROSPECTIVE MONDE 2020 | Videos USFP | Economie_Zoom | Economie_Automobile | TVLibe |
|
|||||
|