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Fournée d’invalidations à la Chambre des conseillers

Sur décision du Conseil constitutionnel, quinze membres de la deuxième Chambre ne le sont plus




«L’élection de plus de 12% des membres de la Chambre des conseillers a été invalidée par le Conseil constitutionnel. C’est une véritable crise politique voire une catastrophe. C’est une preuve qui atteste que nous avions raison quand nous avions affirmé que le processus électoral était biaisé ». C’est ainsi que le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, a commenté l’avalanche des décisions prises récemment par le Conseil constitutionnel invalidant l’élection de quelques parlementaires appartenant à plusieurs partis politiques.
Il s’agit en l’occurrence, selon un communiqué de cette institution constitutionnelle relayé par MAP, d’une décision en vertu de laquelle ledit Conseil a invalidé l’élection de 15 membres de la Chambre des conseillers, après avoir tranché, le 10 juin, dans tous les recours relatifs à l’élection des membres de cette Chambre, dont le nombre est de 32.
Les membres, dont l’élection a été invalidée se répartissent, en fonction des collèges électoraux qu’ils représentent, entre un membre des représentants des régions, dix membres des représentants des Conseils communaux et des Conseils des préfectures et provinces, deux membres des représentants des Chambres professionnelles, un membre des représentants des salariés et un membre des représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.
Précision de taille : l’invalidation de l’élection des 12 membres est intervenue après des écoutes téléphoniques légales ayant permis de révéler leurs recours à des méthodes illégales pour séduire les électeurs.
Quant aux autres cas, ils relèvent de la non-éligibilité, de la transhumance syndicale et de l’écriture d’un slogan à connotation régionale discriminatoire sur une liste électorale, précise la même source.
Les décisions en question se distinguent par des jurisprudences, en particulier la distinction de la loi électorale de la loi contraignante dans le domaine des élections et la définition du concept de privation des élus condamnés suite à un délit électoral pour "deux mandants électoraux consécutifs".
En outre, le Conseil a fait savoir qu’après avoir regroupé les dossiers relatifs au même collège électoral, il a prononcé 19 décisions en vertu desquelles six recours ont été rejetés et neuf demandes d’invalidation récusées, selon le communiqué.
Il convient de rappeler que l’USFP s’était élevé contre les fraudes qui avaient émaillé tout le processus électoral qui s’est déroulé l’année dernière (élections professionnelles, locales et régionales et élections de la Chambre des conseillers). Ces fraudes avaient faussé la représentation des partis politiques et brouillé les règles du jeu, a précisé le parti de la Rose.
Le communiqué des partis de l’opposition du 5 septembre 2015 avait, lui aussi, qualifié ces élections de « massacre de la démocratie ». Même le chef du gouvernement avait clairement évoqué la fraude électorale alors que le secrétaire général du PPS avait considéré que 70% des élus avaient  gagné par maquignonnage électoral.

T.M
Jeudi 16 Juin 2016

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