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Fondation Abderrahim Bouabid




25 propositions pour une gestion démocratique des finances

«Pour un Parlement acteur de la démocratie budgétaire ». Tel est l’intitulé du rapport d’initiative parlementaire sur la réforme de la loi organique des Finances de la Fondation Abderrahim Bouabid (FAB), présenté mercredi 06 avril courant au siège de la FAB à Salé. Plusieurs parlementaires (président de groupes de députés), des spécialistes et des acteurs politiques et associatifs étaient présents lors de cette conférence de présentation du rapport. Ce dernier est composé de deux livres, le premier portant sur les 25 propositions pour une véritable réforme de la loi organique des Finances et le second concerne l’état des lieux de la réforme budgétaire au Maroc et des exemples de mise en œuvre de réformes budgétaires dans le monde ainsi que des pistes de réflexion pour le Maroc. Pour Ali Bouabid, délégué général de la FAB, ce rapport édité après deux années de travail scientifique et politique avec les députés des différents groupes parlementaires, s’inscrit dans le contexte où le volume des financements mobilisés par les pouvoirs publics dans le cadre des réformes réclame une justification d’autant plus forte que l’opinion publique est dorénavant plus exigeante et plus sensible aux réalisations tangibles. Il a ajouté que le débat sur la révision de la loi organique des Finances, « à travers une meilleure prise en compte des principes de la gouvernance publique reflète avant tout une exigence démocratique de transparence et de responsabilité dans l’usage des deniers publics, susceptible de redonner toute sa crédibilité à l’institution parlementaire aux yeux des citoyens ».
Par ailleurs, les 25 propositions formulées dans ce rapport visent, selon Ali Bouabid, à contribuer à la démocratisation du budget au travers, particulièrement, d’une « meilleure transparence de l’information budgétaire, de responsabilités mieux partagées entre pouvoirs exécutif et législatif quant à l’édification du budget de l’Etat, d’une performance de l’action publique mise en pratique concrètement et d’un contrôle et d’une évaluation de cette action par les parlementaires ». Ces 25 propositions, issues d’une contribution active des parlementaires dans les ateliers de réflexion et de rédaction organisés par la FAB, s’articulent autour des axes : « Mieux informer le Parlement », « Renforcer le contrôle continu de l’action publique par le Parlement » et « Contribuer à l’amélioration de l’action publique ».
Ainsi le rapport propose de  définir les responsabilités et les exigences en matière d’information des parlementaires ; introduire trois comptabilités permettant de mieux lire le budget ; réduire les zones d’opacité budgétaires en introduisant des annexes explicatives; questionner le gouvernement à travers des questionnaires écrits; introduire des annexes relatives au changement de présentation budgétaire, faire parler les chiffres et permettre leur comparaison; organiser le budget selon les politiques publiques, orienter les budgets vers les résultats ; introduire les plans stratégiques et les rapports de performance; rénover et simplifier les annexes budgétaires; examiner l’ensemble des mesures relatives aux dépenses; réduire le champ des crédits évaluatifs et des crédits non spécialisés ; encadrer et plafonner les virements, transferts, reports et annulations.
systématiser l’information sur les mouvements budgétaires et notamment l’information et la consultation des commissions; consulter le parlement en amont de la préparation du budget; clarifier la procédure d’information des commissions des finances notamment en cours d’exécution; publier un rapport à mi-année sur les conditions de l’exécution des programmes ainsi que des états mensuels et trimestriels sur l’exécution de la dépense; revoir le cadre et le calendrier de règlement du Budget; créer une cellule de contrôle et d’évaluation de la dépense publique au sein de la commission des finances; coordonner l’action des commissions notamment en matière d’évaluation; mettre en place un calendrier budgétaire adapté; clarifier les volets d’assistance par la cour des comptes, revoir l’organisation de l’examen des crédits, et enfin permettre aux parlementaires d’amender contre justification les programmes d’un domaine donné.
Présents lors de l’élaboration de ce rapport ainsi que lors de cette conférence de présentation, les représentants des groupes parlemenatires : (USFP, MP, PJD, PI, PPS, PAM et FDT), ont tous affirmé leurs adhésions à ces propositions pertinentes visant la mise en place d’une nouvelle culture de la gestion financière.
Ainsi, Ahmed Zaidi, président du Groupe parlementaire socialiste (USFP) a signalé que l’actuelle loi de Finances constitue une entrave devant les réformes. Il a indiqué que le Parlement ne peut pas suivre l’exécution de cette loi puisqu’il n’est pas outillé pour pouvoir évaluer et contrôler. En outre, le Parlement, ajoute-t-il est censé défendre le droit des citoyens à une information claire et pertinente. Il a souligné l’importance de ce rapport qui présente de véritables pistes pour une réforme profonde. Quant à Lahcen Daoudi du PJD, tout en affirmant que ce travail scientifique est d’une grande richesse, il a mentionné que la loi actuelle permet au gouvernement de freiner tout processus de réformes. Par ailleurs, il a indiqué que les institutions publiques et privées échappent de plus en plus au contrôle du Parlement et violent la loi. Ce qui fait que la réforme et la prise en charge des recommandations du rapport de la FAB constituent une urgence dans le cadre d’un Maroc en effervescence.
De son côté, le leader usfpéiste et ex-ministre des Finances, Fathallah Oualalou, a recommandé la constitutionnalisation de la notion des politiques publiques et la nécessité d’obliger les décideurs à donner les informations nécessaires pour une gestion, un contrôle et une évaluation crédibles. Pour la réforme de la loi organique des finances, on devrait revoir la relation entre le Premier ministre et le ministère des Finances ainsi que la refonte d’une nouvelle LOF reposant sur des principes figurant dans les 25 propositions de la FAB.

M.S
Jeudi 7 Avril 2011

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