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Flics-cadreurs : Souriez, vous êtes filmés




L’information a été relayée par plusieurs organes de la presse nationale. La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) compte équiper ses policiers à moto de caméras. En l’occurrence de caméscopes installés sur leurs casques et activés pendant leurs horaires de service. L’objectif  est de les aider à mieux combattre la criminalité. Pourtant, jusqu’à présent,  aucune source officielle n'a ni confirmé ni infirmé ces  allégations. Et aucun communiqué n’a été publié expliquant à l’opinion publique les tenants et aboutissants de cette mesure.  
En  effet, nombreuses sont les questions qui se poseront lors de la mise en place d’un tel dispositif. D’abord, pourquoi celui-ci ciblera-t-il uniquement  les motards et non  les autres éléments de la police nationale ?  S’agit-il d’une phase d’essai avant une éventuelle généralisation à tous les agents  de la DGSN ? Les motards seront-ils tous équipés ou une partie d’entre eux seulement ? Des questions qui renvoient à une autre plus lancinante : la mise en fonction de ces caméras passera-t-elle par une période d’expérimentation ?   Concernera-t-elle toutes les localités ou sera-t-elle réservée  aux grandes villes ?
Ensuite, combien la mise en place de ce dispositif va-t-elle   coûter aux contribuables ?  Sachant que pareil matériel est onéreux puisque, selon certains experts, il coûte en moyenne 10.000 DH l’unité. En France, chacune de ces caméras coûte 750 euros – au prix de gros – soit une facture finale qui s’élève à 3,4 millions d’euros. Ceci d’autant plus que ces appareils reviennent également cher au niveau de leur mise en place, de leur entretien, de la formation s’y rapportant et de la conservation sur des serveurs protégés des énormes quantités de données audio et vidéo recueillies. Et qu’en est-il des policiers censés utiliser ces caméras ?  Seront-ils amenés à  rembourser ces appareils s'ils les cassent ou les perdent ou tout simplement sanctionnés ?  
Enfin, qu’en est-il de l’utilité de cette mesure? S’agit-il  de caméras à but dissuasif avant tout ou plutôt d’appareils destinés à la collecte d’informations ?  Une question qui se pose avec acuité puisque dans plusieurs pays où ces caméras sont utilisées, c’est à l’agent de police qu’incombe la décision de lancer ou non  l'enregistrement lorsqu’il le juge nécessaire.   Ceci d’autant plus qu’en cas de contrôles abusifs et d'éventuels dérapages, ces caméras ne vont servir à rien. Autre question et non des moindres : les images filmées par les policiers  peuvent-elles  être utilisées au cours des procédures judiciaires ? Constitueront-elles des éléments de preuve ?  Le Parquet va-t-il contrôler l'utilisation de ces vidéos ?
Des questions qui en suscitent d’autres. Elles portent notamment sur l’existence ou non de lois encadrant ce dispositif,  sur la protection de la vie privée des personnes, sur l’autorité qui va garantir un usage non abusif des images filmées et sur l’encadrement de la conservation des images prises.
De fait, un cadre juridique spécifique devrait préalablement déterminer les conditions d’emploi de ces caméras (enregistrement de toutes les interventions ou des seules situations à risque, consentement des personnes filmées...), la nature des lieux dans lesquels un enregistrement peut être réalisé (lieu public, lieu privé ouvert ou non au public...) et la durée de conservation des données (images et sons). A-t-il déjà été mis dans le pipe législatif ou attendra-t-on Godot comme de coutume ?
Autant d’interrogations qui doivent, en outre, être confrontées aux expériences similaires en cours sous d’autres cieux et qui ont montré leurs limites.  Un rapport de la police d’Edmonton, une ville de l'ouest canadien, a révélé que la mise en place d’un tel système et son maintien à niveau coûte des millions de dollars.
Il a également démontré que les vidéos devraient être visionnées en temps réel par deux fois, d'abord pour établir la preuve puis pour porter l'affaire devant un tribunal. Ce qui allonge le temps de travail des policiers et diminue les effectifs disponibles sur le terrain. D'autres coûts s'ajoutent également à la facture déjà fort salée. Ils concernent la formation des policiers, l’achat d'équipements et la conservation des vidéos sur des serveurs protégés.
Danielle Campbell, sous-chef du service de police de cette ville, a expliqué que pour chaque 30 secondes de preuves essentielles, des heures de vidéo routinières sont récoltées, conservées, analysées et cataloguées.
Le rapport d’Edmonton souligne aussi que l'utilisation de caméras n'a pas encore prouvé qu’elle était de nature à  améliorer le travail des policiers. Le projet pilote n'a pas permis une diminution de l'usage de la force ni une diminution du nombre de plaintes. Certaines sources ont affirmé que les caméras avaient autant le potentiel d'exciter les personnes arrêtées que de les calmer.  

Hassan Bentaleb
Jeudi 20 Août 2015

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