Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Fixation des principes de délimitation des circonscriptions territoriales


Le projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement



Fixation des principes de délimitation des circonscriptions territoriales
Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, un projet de loi fixant les principes de délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
Ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, représente un pas de plus dans le processus de mise en application de la Constitution, notamment l'article 71 qui consacre le caractère décentralisé de l'organisation territoriale du Royaume, fondée sur la régionalisation avancée dans le cadre d'un Etat unifié, a souligné le ministre lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.
Selon lui, le texte s'inspire des recommandations de la Commission consultative de la régionalisation et constitue une avancée dans la mise en place des principes fondamentaux à observer dans la délimitation des circonscriptions territoriales, principes qui doivent s'appliquer à toutes les collectivités territoriales: régions, préfectures, provinces et communes.
Sur le plan régional, le projet stipule que la délimitation du ressort territorial doit traduire concrètement les nouvelles attributions de la région telles qu'énoncées dans la nouvelle Constitution qui l'érige en partenaire direct de l'Etat, tout en prenant en considération le critère d'efficience dans l'optique d'une organisation territoriale harmonieuse.  Pour ce qui est des préfectures et provinces, le projet de loi souligne l'importance d'en faire une plateforme d'activité économique et de coopération en matière d'accès aux services économiques et administratifs.  Ce texte, qui sera soumis au Parlement où il sera l'objet d'un débat approfondi, va accorder au gouvernement des attributions lui permettant de fixer le nombre et l'appellation des régions, préfectures, provinces et communes ainsi que leur ressort territorial conformément à un texte réglementaire.

MAP
Jeudi 24 Janvier 2013

Lu 277 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs