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Fin des inscriptions sur les listes électorales : Prochaine étape : réunion des commissions administratives




Fin des inscriptions sur les listes électorales : Prochaine étape : réunion des commissions administratives
Les opérations d’inscription sur les listes électorales pour les élections législatives du 25 novembre ont pris fin, hier. Selon certaines sources, un peu plus de la moitié des électeurs potentiels se sont inscrits. Pourtant, au moment où nous mettions sous presse, aucune statistique émanant du ministère de l’Intérieur n’avait été communiquée à ce propos, ce département préférant attendre la clôture officielle de la campagne pour en donner.
«De façon générale, on peut retenir qu’il y a beaucoup d’inscrits. Depuis le début, on a constaté une vraie affluence des citoyens sur les bureaux d’inscriptions, et c’est sûr qu’aux derniers jours, leur nombre est susceptible d’augmenter, car comme vous le savez, les gens attendent les derniers instants pour venir s’inscrire», nous a confié, sous couvert d'anonymat, un fonctionnaire chargé des inscriptions.
Prochaine étape : la réunion, aujourd’hui et demain, des commissions administratives mises en place dans les communes du Royaume et qui se chargeront de l’examen de ces demandes.
Présidées par le président du conseil communal ou d’arrondissement ou par toute  autre personne élue à cet effet par ledit conseil parmi ses membres, les commissions administratives délibèreront sur les demandes présentées en retenant celles qui remplissent les conditions légalement requises, en rejetant celles qui n'y satisfont pas, et en  procédant à la radiation des noms de personnes atteintes d'incapacité  électorale en vertu des dispositions de la loi ou ne disposant plus de liens avec la commune  ou l'arrondissement du fait du changement de leur résidence effective.
Ces commissions procèderont également à la rectification des erreurs matérielles constatées  sur les listes par suite d'omission d'inscription d'un électeur, d'inscription d'un électeur sur plusieurs  listes ou d'inscriptions multiples sur une même liste ou les cas qui lui sont soumis et relevés par ordinateur.
Les radiations par suite d'incapacité électorale ne sont effectuées par la commission qu'au vu de la  copie du jugement de condamnation ayant acquis l'autorité de la chose jugée et entraînant la perte du  droit de vote.
Les décisions desdites commissions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de  partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Outre la révision des listes électorales générales prévues aux articles 18 à 26 de la loi n° 9-97 formant Code électoral, les commissions administratives prévues à l'article 8 sont habilitées, en cas d'informatisation des listes électorales, à procéder à la rectification des erreurs matérielles telles que l'omission d'inscription, l'inscription d'un électeur sur plusieurs listes ou les inscriptions multiples sur une même liste, qui ont été constatées sur les listes électorales générales arrêtées définitivement.
A rappeler que lors des dernières élections communales, la liste définitive arrêtée le 31 mars 2009 avait englobé  13.360.219 personnes, dont 46% de femmes.
46% de ces électeurs sont issus du milieu rural, tandis que leur  ventilation par tranches d’âge avait démontré que le taux des électeurs âgés de moins de 45 ans s’élèvait à 60%, contre 32% pour les 18-35 ans.

Hassan Bentaleb
Vendredi 28 Octobre 2011

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