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Fès : Plus de 17.300 affaires jugées par la Cour d'appel




17.370 affaires ont été jugées de manière définitive par la Cour d'appel de Fès, au cours de l'année écoulée, a annoncé le premier président de cette juridiction, Mohamed Nejjari.
Le nombre des affaires instruites par la même Cour, en 2011, a totalisé 19.526 sur plus de 10.090 dossiers qui ont été soumis durant la même période, a affirmé M. Nejjari, lundi à Fès lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2012 de cette juridiction.
Au niveau du tribunal de 1ère instance de la ville, les affaires jugées ont atteint 53.399 sur 65.297 inscrites, a-t-il indiqué, notant que les autres tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Fès, basés à Taounate, Missour et Sefrou, se sont prononcés en 2011, de manière définitive, respectivement sur 30.780, 7038 et 13.114 affaires.
S'agissant de l'authentification des actes de mariage, plusieurs campagnes de sensibilisation, a-t-il fait savoir, ont été organisées avec la participation de magistrats, d'avocats, de présidents de conseils d'Oulémas et d'acteurs de la société civile dans le but d'expliquer aux citoyens la portée de cette mesure.
Il a, dans ce cadre, rappelé qu'un total de 2.199 dossiers d'actes de mariage nécessitant une authentification, ont été ouverts au niveau du tribunal de 1ère instance de Fès et 1.582 dossiers dans les circonscriptions judiciaires de 1ère instance de Taounate.
De son côté, Abdelaziz Bouziane, procureur du Roi près la Cour d'appel de Fès, a rappelé les nouvelles procédures conçues par le Maroc visant notamment le développement du rôle de la justice en tant qu'outil efficient pour contribuer au processus d'édification démocratique.
Il a précisé que la Cour d'appel de Fès s'est dotée d'un système informatique intégré pour la gestion des dossiers au niveau des différentes structures spécialisées, rappelant l'amélioration de l'accueil des justiciables, la diffusion des données à caractère juridique et judiciaire ainsi que la création des services d'archives et leur gestion selon des techniques modernes.
Par ailleurs, le nombre des affaires enregistrées par la Cour d'appel de commerce de Fès en 2011, s'est établi à 107. Les autres tribunaux de Tanger, Meknès et Oujda relevant de cette juridiction ont enregistré respectivement un total de 804, 469, et 273 affaires.

MAP
Jeudi 2 Février 2012

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