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Etats-Unis : La justice américaine enquête sur les procédures d’expropriation




Le ministère américain de la Justice a ouvert une enquête sur de présumées expropriations abusives auxquelles se seraient livrés les organismes de crédit en pleine crise de l’immobilier aux Etats-Unis.
Alors que monte la colère du monde politique, d’importants membres des commissions bancaires du Sénat et de la Chambre des représentants se sont joints aux appels de plus en plus nombreux pour enquêter sur les pratiques des banques, accusées d’avoir procédé à des expropriations sans examen adéquat des dossiers.
Trois banques ont déjà suspendu ces procédures d’expulsion, et plusieurs parlementaires ont réclamé un moratoire général jusqu’à ce que ces problèmes soient réglés.
Le département de la Justice va vérifier les informations parues dans les médias, qui font état de signatures en chaîne et sans lecture des dossiers, des ordres d’expropriations, a annoncé mercredi le ministre Eric Holder.
Des banques et des sous-traitants chargés de la collecte des traites mensuelles auraient employés des “valideurs-robots”, des responsables de rang moyen qui ont signé des milliers d’ordres par mois en affirmant connaître les dossiers.
Cette initiative et la colère qui se fait entendre au Congrès visent un des symboles de la crise économique aux Etats-Unis, où des centaines de milliers de familles ont perdu leur domicile avec la montée du chômage.
L’enquête risque de peser encore sur une économie déjà au ralenti, en ce qu’elle entretient l’incertitude des banques quant au recouvrement des traites impayées, et sur un marché de l’immobilier exsangue confrontés à une explosion potentielle du nombre d’expropriations une fois les suspensions levées.
Plusieurs parlementaires, dont la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi, ont fait remonter aux ministères de la Justice les plaintes de familles expulsées.Mercredi, le plus éminent républicain de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, a demandé aux régulateurs fédéraux de se pencher sur les pratiques de JP Morgan, Bank of America et Ally Financial.
Le Congrès devrait ouvrir rapidement sa propre enquête.
Deux démocrates de la commission des Services financiers de la Chambre des représentants ont en outre estimé qu’il fallait vérifier si les banques incriminées n’ont pas enfreint la loi alors qu’elles ont bénéficié du plan fédéral de 700 millions de dollars d’aide au secteur financier, le Tarp.
“Le peuple américain a aidé ces sociétés et le moins qu’il mérite c’est la garantie de procédures adéquates et d’équité”, ont dit les représentants Luis Gutierrez et Dennis Moore.
On s’attend à ce que les banques américaines reprennent le nombre record de 1,2 millions de maisons cette année. L’année dernière, un million de foyers ont été expropriés, selon le groupe de statistiques immobilières RealtyTrac.
En pleine polémique, la Maison blanche examine une loi dont les défenseurs des propriétaires affirment qu’elle va compliquer la contestation en justice des ordres d’expulsion.
Cette loi, adoptée sans débat public au Sénat, prévoit que les tribunaux acceptent les actes notariés effectués hors de l’Etat de leur juridiction.
Il serait alors plus difficile de contester l’authenticité des documents légaux et de l’expropriation, alors même que des doutes sur la validité de tels actes ont entraîné une vague de suspension des procédures d’expulsion.
Le texte inclut dans les documents concernés les actes informatisés et validés en masse par ordinateur, ce qui renvoie aux questions posées par les pratiques mises en cause récemment.

Reuters
Vendredi 8 Octobre 2010

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