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Etat des lieux d’un essoufflement des raccommodages de la Caisse de compensation




Etat des lieux d’un essoufflement des raccommodages de la Caisse de compensation
La Caisse de compensation, établissement public (institué par le Dahir du 25 février 1941 et réorganisé par le Dahir du 19 septembre 1977) est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière  et placée sous la tutelle du chef du gouvernement pour mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix. Elle est devenue, en raison du montant des subventions qui a dépassé les 50 milliards de DH, le bouc émissaire du déficit public qui a  culminé à 7,5% en 2012 et que l’on espère ramener à 5,7% à la fin de 2013. Le Fonds monétaire international (FMI), appelle à sa refonte prioritairement, faute de quoi il remettrait en cause la facilité accordée au Maroc par le biais d’une ligne de précaution, approuvée en août 2012, dont le montant des crédits est de 6,3 milliards de dollars.

Subvention
d’un panier
à géométrie variable

La Caisse de compensation créée sous le protectorat se proposait d’assurer une double mission. La première, auprès du consommateur, vise à protéger le pouvoir d’achat par une stabilisation des prix des produits de base, pendant que la seconde porte une plus grande ambition qui consiste à entretenir le développement de certains secteurs, toujours en rapport avec la consommation de produits de première nécessité, en veillant à assurer le prix suffisant à certains produits (betterave, canne à sucre, sucre, blé tendre) et une rentabilité adéquate aux sucreries, aux minoteries et aux raffineries pétrolières.
Des modifications du panier et des mécanismes n’ont pas manqué de jalonner l’existence de cette cagnotte. C’est ainsi que la péréquation, qui permettait d’adoucir les prix de certains produits pétroliers à vocation sociale, a été remplacée (en 1995) par un système d’indexation, lui-même suspendu  (en 2000) sous l’effet d’un essoufflement engendré par une hausse excessive durable des prix de ces articles, sans en supprimer pour autant le soutien. Le panier des produits d’assistance agricole ou de nature alimentaire a connu, pour sa part, un fonctionnement en accordéon : constitué, à l’origine (1960), exclusivement du sucre, il a été élargi pour englober les engrais ainsi que l’huile, la farine, le lait et le beurre, pour enregistrer un rétrécissement à la fin des années quatre-vingts, avant de connaître une nouvelle  ouverture pour s’étendre au sucre brut importé et au blé tendre destiné aux farines libres.

Subvention des
produits alimentaires
et consommation

La  subvention des produits alimentaires est désormais limitée au sucre et à la farine, après la suspension, depuis 2011, de la subvention du tournesol dont les prix se sont embrasés sur le marché international.
S’agissant du sucre, celui-ci est doté, depuis 2012 et sous l’effet de la revalorisation des cultures sucrières locales, d’une subvention forfaitaire de 2.366 DH HT/ tonne consommée sous forme raffinée. La subvention à l’importation du sucre n’est enclenchée qu’en cas de dépassement de prix planchers fixés selon le degré de transformation. Cette situation dont bénéficient les ménages mais également les industries utilisant le sucre raffiné en consommation intermédiaire, a conduit à la décision d’exiger, au cours de la période 2000-2006, de ces dernières quand elles produisent pour le marché national, de restituer les contributions absorbées en input. Depuis 2006, seules sont assujetties à cette contrainte les unités de production de boissons, à l’exclusion des biscuiteries et autres chocolateries. A noter que le Compte spécial du Trésor « Fonds de soutien des prix » qui assurait plus de la moitié des subsides, au début du siècle, a été obligé de réduire sa contribution et n’assume actuellement que moins de 6% de la subvention, le reste, soit plus de 94% étant couvert par le Budget général.
Le second pilier alimentaire de la compensation est constitué du blé tendre à un double niveau : écrasement et production. Le montant de la subvention de la farine nationale du blé tendre est fixé chaque année par arrêté, sur la base de la fixation d’un ensemble de paramètres allant du prix de cession du blé tendre à la minoterie au prix de vente à la consommation, en passant par les marges de mouture et en tenant compte des coûts de transport, pris en charge par l’Etat. Pour la récolte locale du blé tendre, une subvention forfaitaire est calculée par différence entre le prix de référence et le prix cible de 260 DH/q. Le même prix cible sert également de référence pour déterminer, depuis 2007 et au besoin, un soutien au blé tendre destiné aux farines libres. En matière de financement, le Compte spécial du Trésor, à l’image de ce qui s’est produit pour le sucre, s’est retiré brutalement pour laisser à la charge du Budget général près de 90% de la subvention « céréales ».

La subvention des
produits pétroliers,
une indexation
difficile à assumer

La décision, en 1995, d’indexer, sur la base des cotations de Rotterdam, les produits pétroliers liquides raffinés n’a pas résisté à la flambée des prix desdits produits sur le marché international. La suspension de cette mesure, depuis l’an 2000, met à contribution le Budget général pour combler la différence entre les cours à l’international et les prix de vente décidés sur le territoire national.
Le gaz butane, en raison de sa large utilisation par les ménages, a vu son prix de vente à la consommation gelé, depuis 1990, malgré l’explosion du prix qui a caractérisé les cours sur le marché international. L’essentiel de la subvention est assuré par le Budget général, à hauteur de 90%, le reste étant couvert par une péréquation réalisée par un prélèvement sur la vente des produits pétroliers liquides.
La charge de compensation, qui n’était que de l’ordre de 1% du PIB en 2002, a connu une progression exponentielle, sous la pression du surenchérissement des produits pétroliers, pour se situer, actuellement, au-delà de 7%. Ce poids, qui grève lourdement l’économie nationale, a imposé comme priorité, pour le gouvernement, la réforme de la Caisse de compensation. C’est une entreprise qui relève de la quadrature du cercle, tant ses déterminants sont nombreux, diversifiés et parfois antinomiques. Pour le minimum, il s’agit de mettre au point un ciblage qui permet de préserver le pouvoir d’achat des catégories sociales démunies sans pénaliser celui des classes moyennes, de desserrer l’étreinte sur le Budget général qui pénalise l’investissement et de répondre à l’orthodoxie budgétaire que réclament les principes de la bonne gouvernance, sans oublier les recommandations des organisations financières internationales….

Etat des lieux d’un essoufflement des raccommodages de la Caisse de compensation

Source: “La letttre de conjoncture” du CMC
Lundi 19 Août 2013

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