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Essaouira : Les syndicats expriment leur solidarité avec les habitants de Dar El Cadi Ben Rahmoune




Essaouira : Les syndicats expriment leur solidarité avec les habitants de Dar El Cadi Ben Rahmoune
Le Syndicat national de l'enseignement (FDT), la Fédération nationale de l'enseignement (UMT), la Fédération nationale des fonctionnaires de l'enseignement (UNTM) et la Fédération libre de l'enseignement (UGTM), viennent de diffuser un communiqué dans lequel ils expriment leur solidarité avec les huit familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune ayant fait l'objet d'un procès intenté par l'AREF Marrakech-Tensift-El Haouz en vue de les déloger des appartements, situés hors des établissements scolaires et administratifs, qu'ils occupent depuis 43 ans.
Selon une lettre des familles, la maison en question objet du titre foncier n°10942 m et située au boulevard de la Résistance à Essaouira leur avait été louée par l'administration des biens makhzéniens qui les avait informées le 26  octobre 2000 de l'entame d'une procédure de cession en leur faveur des appartements où ils résident. A cet effet, les huit familles avaient saisi le ministère de l'Education nationale en 2005 et 2009 demandant son aval pour ladite opération de cession. Requête qui a été validée par l'ex-délégué de ce département qui, dans une lettre adressée aux services centraux datant du 14 février 2009 et portant le N° 19088,  avait précisé que les logements de fonction en question se trouvaient hors des établissements scolaires et des bâtiments administratifs.
Malheureusement, selon la lettre des résidents, les choses ont pris une tournure dramatique, puisque la procédure de cession avait été gelée pendant 11 ans, et les familles ont reçu en juillet 2011 une mise en demeure de la part de l'ex-délégué fraîchement muté à Marrakech les invitant à évacuer les lieux. Un mois après, l'AREF-MTH représentée par son directeur a intenté un procès d'urgence à cinq familles, qui a débouché sur des verdicts contradictoires. A cet effet, la justice s'est prononcée en faveur de la requête de l'AREF dans deux cas (Amina Hayanne veuve d'Abdellatif Ckechach/résidente depuis 43 ans et Fatima Ennouni veuve de Miloud Debbagh/résidente depuis 31 ans), tandis qu'elle  a  estimé que le troisième dossier (Leila Jorti héritière de Mohammed Jorti/résidente depuis 50 ans) ne relevait pas de ses compétences.
Les familles sont perplexes devant les verdicts contradictoires et se posent des questions sur les dessous du gel de la procédure de cession pendant 11 ans, tandis que la procédure visant à leur faire quitter la maison n'aurait pris que deux mois. Pourtant, estiment-ils, leur requête est basée d'une part sur le décret 2.99.342 publié le 30 juin 1999 autorisant la vente des biens appartenant à l'Etat au profit des fonctionnaires les occupant, y compris  les retraités et d'autre part, sur la note ministérielle n°40.
 Les familles soutenues par les syndicats et les citoyens, refusent l'approche sélective de l'AREF-MTH qui s'est acharnée sur ces habitants tandis qu'il y a plusieurs logements de fonction situés dans l’enciente des établissements scolaires qui n'ont fait l'objet d'aucune procédure administrative ou judiciaire de la part des services compétents.

Abdelali khallad
Mardi 20 Décembre 2011

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