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Entreprises et particuliers sous la menace d’une loi de Finances outrageusement antisociale




Entreprises et particuliers sous la menace d’une loi de Finances outrageusement antisociale
Un budget de relance ? Adopté lundi dernier  lors d'une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement, ce projet  a été déposé samedi par le gouvernement à la Chambre des représentants et à celle des conseillers.
L’une de ses principales caractéristiques est qu’il n’est nullement un budget de relance d’une activité économique qui souffre actuellement le martyre. Il est, en effet, marqué essentiellement par la baisse des dépenses d’investissement et la hausse de celles de fonctionnement ainsi que par une augmentation des dérogations fiscales et par le plafonnement des dépenses de compensation.  
Pour ce qui est des investissements publics, ce projet qui sera présenté mercredi devant les deux Chambres du Parlement lors d'une séance plénière, prévoit un volume global de 180,30 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2012 où ce montant s’élevait à 188 milliards de dirhams.
Par ailleurs, de nombreuses dérogations continueront à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, de réductions, d’abattements ou de taux préférentiels. Le nombre de mesures  dérogatoires est passé de  399 en 2011 à 402 en 2012 et le reste à l’encan, absorbant ainsi  36,3 MM DH, qui représentent 4,3% du PIB, soit une hausse de 11% par rapport aux 32,72 milliards de DH de 2011.
Leur part représente 19 % dans les recettes fiscales contre 17,9 % en 2011. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 4,1 % en 2011 à 4,3 % en 2012.  Concernant la part de celles-ci dans les recettes des impôts (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 20,3 % en 2011 à 21,4 % en 2012.
Ces mesures dérogatoires  bénéficient pour 44,3 %  aux entreprises tandis qu’elles ne bénéficient qu’à 26,6 % aux ménages. En tête de ces entreprises, il y a les promoteurs immobiliers avec 4,5%, soit à peu près de 3 MMDH, et les exportateurs (3,2%) soit 4,389MMDH suivies des  ménages avec 26,6% soit 9,373 MMDH.
L’autre caractéristique importante de ce budget, tient au fait qu’il est foncièrement anti-social et les ménages marocains devraient s’attendre au fait que son adoption se traduise par une envolée certaine des prix du fait de l’augmentation de la pression fiscale.
Les impôt directs et taxes assimilés connaitront dans ce sens une augmentation de 5,63%, passant de 73,414 millions de DH à 77,546 millions de DH et les impôts indirects suivront la même courbe en passant de 75.623.500.000 DH à 78.932 millions de DH, soit une augmentation de 4,37%. Idem pour l’impôt sur le revenu qui passera de 28.959 millions de DH à 32.947 millions de DH, soit une augmentation de 13,77%. L’impôt sur les sociétés connaîtra le même trend haussier passant de 41.543 millions de DH à 42.538 millions de DH soit une hausse de 2,40 %.
Les revenus annuels compris entre 300 000 DH et 600 000 DH devront payer, quant à eux, un impôt additionnel mensuel de 3 %, tandis que les revenus annuels supérieurs à 600 000 dirhams seront délestés d’un prélèvement fiscal supplémentaire mensuel à hauteur de 5 %.
A titre anecdotique, même la TIC sur les bières ne sera pas épargnée par l’ire vengeresse des islamistes puisqu’elle augmentera de 2,40%
Question compensation, force est de relever que  le gouvernement va essayer autant que faire se peut de stabiliser les charges de la Caisse de compensation qui devrait fluctuer entre 45,9 MMDH et 49,3 MMDH en fonction d’un cours de pétrole situé entre 105 et 110 dollars le baril, étant entendu que la compensation des produits alimentaires en sera le parent pauvre avec 7 MMDH seulement et que les recettes de la taxe sur les produits énergétiques permettront à l’Etat d’engranger 13,3 MMDH. Elle permettra donc de financer près du quart de l’effort de compensation des produits pétroliers. Lequel va, en grande partie, dans l’escarcelle de quelques offices dont l’ONEE et l’OCP, qui sont censés verser leur écot au Trésor public et non pas être assistés par lui.
Tous ces impôts serviront, au final, à financer un train de vie de l’Etat que tout le monde juge trop élevé.
Dans le projet de loi de Finances 2013, les dépenses de fonctionnement accapareront en effet 67,7 % des dépenses et se verront fixées à 199,3 milliards de DH contre 187,8 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 6,07%. Les dépenses du personnel en accapareront 98 MMDH, en augmentation de 3,90% par rapport à 2012. Et ce au détriment des dépenses d’investissement, au soutien aux entreprises qui créent de la richesse et de l’emploi et au maintien du coût de la vie à un niveau en rapport avec les revenus.

Mohammed Taleb
Lundi 22 Octobre 2012

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