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Enquête sur les paradis fiscaux




Enquête sur les paradis fiscaux
«Les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés qu’aujourd’hui. Présentes partout dans les discours, les victoires ne sont nulle part dans les chiffres». Dès les premières pages de ce précieux ouvrage, ce triste constat l’emporte sur toute autre considération. Alors que le G20 de Londres, en avril 2009, annonçait la fin de l’opacité pour les paradis fiscaux, l’impunité pour les fraudeurs est aujourd’hui quasi-totale. A l’échelle mondiale, l’auteur estime que 8 % du patrimoine financier des ménages est détenu dans les paradis fiscaux et ce chiffre monte à 12% en Europe.
Les Français détiennent près de 350 milliards d’euros placés à l’étranger, dont la moitié en Suisse…
Ce n’est donc pas un sujet marginal qu’aborde Gabriel Zucman, ce brillant économiste de 27 ans, dans «La richesse des nations» (La République des idées/Seuil). Son objectif est clairement énoncé : expliquer les mécanismes de dissimulation dans les paradis fiscaux, quantifier les montants dissimulés et les pertes fiscales associées, donner, enfin, des clefs pour agir.
Autant le dire d’emblée, sa démarche est une réussite. Tout comme Thomas Piketty (avec qui il travaille, d’ailleurs) avait réalisé un travail exemplaire de vulgarisation sur la fiscalité française en 20111, Gabriel Zucman démontre ici ses talents d’économiste, mais aussi et surtout remplit magistralement son rôle d’intellectuel dans la cité. Non pas l’intellectuel engagé dénoncé par Julien Benda dans « La trahison des clercs », mais l’intellectuel scientifique, pour qui l’action doit être guidée par la recherche de la vérité et la raison. Gabriel Zucman décompose la complexité du réel pour la rendre appréhendable ; il pose le sujet, le mesure et dresse des perspectives.
Son travail est particulièrement précieux en ce qu’il démonte méthodiquement deux idées reçues qui, depuis toujours, nous ont empêchés de lutter contre la fraude fiscale dans les paradis fiscaux. La première est la complexité technique, juridique et financière des mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels personne ne pourrait lutter. En quelques dizaines de pages seulement, Gabriel Zucman parvient à dresser clairement les processus mis en place par les paradis fiscaux pour  dissimuler les capitaux non déclarés. La deuxième idée reçue est qu’il est politiquement impossible de lutter contre les paradis fiscaux, du fait de la mondialisation, de leur nombre et de la difficulté d’atteindre un consensus sur le sujet. L’auteur rétablit quelques vérités sur le rapport de force réel entre ces confettis et les grandes puissances économiques de la planète victimes de l’évasion fiscale : une poignée de pays déterminés, parmi ceux qui concentrent les richesses placées dans les paradis fiscaux – la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou le Japon –, pourrait mettre fin à tout ce système s’ils le souhaitaient.
L’évasion fiscale des fortunes dans les paradis fiscaux n’atteint pas, contrairement à ce qui nous est répété, un summum de  complexité technico-financière. Elle repose sur un triptyque somme toute assez basique : le secret bancaire, qui permet au fraudeur de dissimuler l’existence de sa fortune à l’administration fiscale du pays dont il est résident ; l’absence de taxation des revenus des titres financiers (dividendes des actions, revenus des fonds d’investissements, etc.) dans le pays où la fortune est placée ; la création, enfin, de sociétés écrans pour dissimuler l’identité réelle du propriétaire des titres. Les paradis fiscaux proposent l’ensemble de ces services aux personnes souhaitant dissimuler leur fortune et leurs revenus à leur administration fiscale.
L’auteur revient en détail sur le cas de la Suisse et de son secret bancaire. Il montre notamment que la Suisse n’a pas été remplacée par les « nouveaux paradis fiscaux » que sont les Iles Vierges  britanniques, Hong Kong ou Panama. Le montant des fortunes étrangères détenues en Suisse s’élève à l’automne 2013 à 1 800 milliards d’euros, en croissance de 14 % depuis 2009, date à laquelle le G20 avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux… Et ne nous méprenons pas, les avoirs dans les coffres suisses ne proviennent pas des fortunes du Golfe ou de dictateurs de pays du tiers-monde : 6 % du montant des comptes détenus par des étrangers appartiennent à des Européens !
La Suisse demeure en réalité au coeur de l’écosystème des paradis fiscaux. C’est en Suisse qu’une partie importante des fortunes sont mises en dépôt pour ensuite être investies au Luxembourg, pour la simple raison que le Grand-Duché garantit une fiscalité quasi nulle sur les fonds d’investissement (alors que la Suisse taxe revenus et dividendes à 35%).
Enfin, pour éviter que l’on remonte jusqu’à eux, les fraudeurs créent des structures au nom desquelles les comptes et titres sont détenus : sociétés écrans, fondations, trusts, etc. Dans cette chaîne de valeur du paradis fiscal, les spécialistes de cette activité sont le Panama, les Iles Vierges britanniques et le Lichtenstein, capables d’assurer une création peu coûteuse, rapide et sûre de ces instruments.
Si Gabriel Zucman insiste sur le rôle central de la Suisse, c’est parce que le seul passage par les Iles Vierges ou l’étape luxembourgeoise ne permettrait pas la fraude fiscale. Investir dans un fonds du Grand-Duché depuis un compte à Paris – ou transférer ledit compte à une société écran – ne permet pas d’éviter l’impôt français sur le revenu ou l’ISF. Les banques françaises échangent  systématiquement leurs informations avec le fisc. C’est donc uniquement grâce au secret bancaire garanti par la Suisse que les fraudeurs peuvent cacher aux administrations fiscales les titres et revenus qu’ils touchent.
L’un des principaux apports de l’ouvrage est de quantifier les masses en jeu dans la dissimulation, non pas tant parce qu’il donne un chiffre – fort convaincant pourtant – mais parce qu’il montre qu’une estimation réaliste est à notre portée.
L’intérêt de la démarche de Gabriel Zucman est de partir des statistiques disponibles sur les investissements internationaux, en particulier sur les échanges de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds d’investissements), titres qui concentrent l’essentiel de la richesse dans le monde. Par définition, les actifs et les dettes qu’ont les nations entre elles devraient s’équilibrer au niveau mondial. Il n’en est rien…
L’exemple donné par Gabriel Zucman illustre l’origine de ce trou dans les statistiques : «Imaginons un résident français qui détient sur son compte en Suisse un portefeuille de titres américains, des actions Google par exemple. Qu’est-ce qui est enregistré? Aux Etats-Unis, un passif. Les Américains voient que des étrangers détiennent des actions de leur pays. En Suisse, rien du tout et à raison : les comptables helvètes observent des titres Google en dépôt chez les banques suisses, mais ils voient que ces actions appartiennent à des Français – ce ne sont donc pas des actifs de la Confédération. En France, enfin, rien n’est enregistré, mais à tort cette fois-ci : la Banque de France devrait consigner une créance sur les Etats-Unis, mais elle ne peut pas le faire, elle n’a aucun moyen de savoir qu’un Français possède des actions Google en dépôt en Suisse».
Or, l’observation des statistiques des principaux paradis fiscaux permet de reconstituer assez fidèlement ce déséquilibre entre actif et passif des différents pays. Ainsi, pour le seul Luxembourg, 2.200 milliards d’euros de parts de fonds d’investissement domiciliés dans le Grand-Duché  appartiennent à des étrangers, ce qui devrait être précisément retrouvé dans l’actif du «reste du monde». En réalité, en analysant l’actif de tous les autres pays, on ne trouve que 1.200 milliards d’euros, soit 1.000 milliards d’euros qui ont disparu… «Autrement dit, quand on les regarde dans le détail, les anomalies statistiques mondiales ne sont rien d’autre que le reflet des placements réalisés par les particuliers depuis les paradis fiscaux».
 
Ce déséquilibre actif/passif permet à l’auteur d’estimer à 4 800 milliards d’euros le montant des portefeuilles offshore des ménages. Par construction, cette méthode ne recouvre que les titres financiers (actions, obligations, parts de fonds d’investissement) mais ces titres représentent l’essentiel des placements, les grandes fortunes ne font pas dormir leur argent sur des  comptes à vue… Gabriel Zucman complète cette quantification avec une estimation des dépôts bancaires cachés des particuliers, qui avoisine, sur la base des données des banques centrales nationales et de la Banque des règlements internationaux (BRI), les 1.000 milliards d’euros, soit un total de 5.800 milliards d’euros. Ainsi, près de 8% du patrimoine financier des ménages dans le monde est détenu offshore !
Et la quantification de Gabriel Zucman est très prudente : elle ne prend pas en compte la valeur des billets de banques détenus dans des coffres de ces paradis fiscaux (qui pourrait atteindre 300  milliards d’euros), ou encore la richesse non financière détenue dans les paradis fiscaux (yachts, îles, chalets, œuvres d’art). Selon l’auteur toutefois, même dans une fourchette haute, l’estimation du montant total ne devrait pas dépasser les 8.000 milliards d’euros en 2013, soit 10 à 11% du patrimoine financier mondial  des ménages.
Autre élément de mesure crucial pour les Etats et les citoyens que nous sommes : l’estimation de la perte de recettes fiscales. En se fondant encore une fois sur des hypothèses très prudentes (notamment un rendement moyen des placements offshore estimé à 5%), Gabriel Zucman parvient à chiffrer à 130 milliards d’euros la perte de recette fiscale pour l’ensemble des Etats de la planète. Très concentrée dans les pays riches (par définition), l’évasion fiscale touche avant tout l’Europe, avec une perte de recettes qui atteint 50 milliards d’euros. La France est l’Etat qui perd le plus en Europe, avec 350 milliards d’euros placés à l’étranger par des résidents français et une perte fiscale estimée à 17 milliards d’euros chaque année.
Gabriel Zucman dénonce les fausses solutions avancées par les Etats sur les dernières décennies. En avril 2009, le sommet du G20 de Londres mettait en place «l’échange à la demande» entre  administrations fiscales, l’échange automatique d’informations étant considéré comme «techniquement trop difficile à mettre en place». Ainsi, les fraudeurs n’ont pas  souffert : sans soupçon de fraude bien étayée, un pays ne peut demander à un autre de lui donner des informations. Bercy ne recueille dans ce cadre que quelques dizaines d’informations chaque année, alors que des centaines de milliers de Français possèdent des comptes à l’étranger… et le montant total des fortunes gérées par les paradis fiscaux a augmenté de 25% entre 2009 et 2013 !
L’échange automatique d’informations est indispensable pour recouper les données et surtout détecter ces fortunes. C’est ce que prévoit la «directive épargne», appliquée dans l’Union européenne depuis 2005 : dès lors qu’un ressortissant français touche des revenus sur son compte à Londres, l’information est transmise au fisc français. Mais trois écueils rendent ce texte inopérant : d’abord, les revenus concernés excluent les dividendes, soit l’essentiel des revenus placés ! Par ailleurs, le Luxembourg et l’Autriche ont obtenu des dérogations et n’ont pas à informer les administrations fiscales des pays membres… Enfin, ce dispositif s’applique aux particuliers, pas aux sociétés écrans.
Conséquence : aujourd’hui, 60% des comptes suisses détenus par des étrangers le sont par des sociétés écrans.
Ces contournements amènent l’auteur à la conclusion que rien ne changera si l’on ne met pas en place des contraintes et des sanctions d’une part, et une capacité de vérification d’autre part.
En termes de sanction, Gabriel Zucman se montre assez innovant et radical. Pour l’auteur, le vol fiscal opéré par les paradis fiscaux auprès des grandes économies de la planète pourrait faire l’objet de mesures de rétorsion commerciales par ces dernières. Rien ne s’oppose à ce que les règles de l’OMC viennent s’appliquer à cette concurrence déloyale de la part des paradis fiscaux. Juridiquement, le secret bancaire peut tout à fait être considéré comme une subvention accordée par les paradis fiscaux à leur industrie bancaire, et le préjudice financier est majeur pour les pays victimes de l’évasion fiscale. Sur la quantification du préjudice, Gabriel Zucman nous prouve qu’une estimation est possible, et que même si l’OMC ne retenait que les hypothèses les plus prudentes, les montants en cause justifieraient amplement la mise en place de taxes à l’importation.
Si cette solution peut paraître radicale, l’auteur mérite d’être écouté. Ne nous cachons pas derrière la pensée unique du «protectionnisme, c’est la guerre» pour ne rien faire. L’idée, et l’auteur le souligne à plusieurs reprises, n’est évidemment pas d’instaurer à nouveau des  barrières douanières. Il est justement possible, dans le cas d’espèce, de faire pression sur des petits pays qui dépendent fortement du commerce international et de les faire changer de politique, par la simple menace de sanctions commerciales. Que pourrait faire la Suisse face à la détermination conjointe de la France, de l’Italie et de l’Allemagne ? Elle ne mettrait pas en péril le débouché que représentent ces pays (35% de ses exportations, 17% de son PIB) pour préserver un secret bancaire qui ne génère au final qu’une faible part de ses revenus.
Convaincre via la menace des sanctions est une chose, vérifier la bonne exécution de l’accord en est une autre. Et la lutte contre les paradis fiscaux a longtemps été cantonnée aux bonnes paroles et aux engagements unilatéraux.
C’est pourquoi Gabriel Zacman insiste également sur la nécessité de mettre en place un «cadastre financier mondial», en d’autres termes un registre unifié des titres de propriétés financiers en circulation -actions, obligations, parts de fonds d’investissements-, pour déterminer qui possède quoi, et où. Ici encore, le réflexe est d’invoquer l’utopie. Mais tous les pays ont déjà établi un registre des titres émis par les sociétés nationales (le Depository Trust Corporation aux Etats-Unis), tandis que deux entreprises privées, Euroclear en Belgique et Clearstream au Luxembourg, centralisent les titres émis par des sociétés dans des pays tiers (et qui ne sont pas répertoriés par les registres nationaux). Sur ce champ bien déterminé, la proposition de Gabriel Zucman est de centraliser ces données, sous l’égide du FMI, et de les mettre à disposition des administrations fiscales, via l’échange automatisé d’informations.
Pour contourner le dernier écueil, celui d’une identification de la société écran détentrice des titres à défaut de la personne physique qui se cache derrière, l’auteur propose de coupler la mise en place de ce cadastre à l’instauration d’un impôt sur le capital financier prélevé à la source par le FMI. Tous les détenteurs de titres, particuliers ou sociétés, se verraient taxer de 2% sur la valeur des titres (taxe significative car reposant sur le patrimoine, pas sur les revenus de ce patrimoine) et ne seraient remboursés par leur administration fiscale nationale que s’ils déclarent être les propriétaires de ces titres. Sans toucher à la souveraineté fiscale des Etats (sans quoi, rien ne serait politiquement possible), ce mécanisme assez simple à mettre en place inciterait les détenteurs de titres et les ayant-droit des sociétés écrans à se déclarer.
Plus encore que les propositions présentées, qui ne sont évidemment pas toutes faciles à mettre en place, ni techniquement ni politiquement, c’est la méthode développée qui apporte une grande valeur à ce texte. Il s’agit en grande partie de rétablir des vérités sur les rapports de force, qui sont loin d’être défavorables aux pays riches victimes de l’évasion fiscale, et de lutter contre notre tentation de l’immobilisme : oui, la vérification peut progresser ; oui, les sanctions ou la menace de sanction à l’encontre des paradis fiscaux peuvent réduire significativement l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman admet que «les économistes ont leur part de responsabilité dans l’impression de mystère qui entoure encore les paradis fiscaux» et l’explique notamment par un manque d’intérêt pour des sujets pratiques et concrets comme celui-ci. Quelles qu’en soient les raisons, ce phénomène est particulièrement grave. En laissant aux acteurs du marché financier le monopole de la compréhension de cet univers, nos sociétés se sont privées des moyens de comprendre et d’agir sur le réel. Or, l’auteur nous prouve que les mécanismes en cause peuvent tout à fait être décryptés et appréhendés. Que le grand public peut les comprendre. Que les pouvoirs publics peuvent les identifier et apporter des réponses.
Ce problème recouvre celui, plus large, de la tentation de l’abandon des pouvoirs publics et des citoyens, qui ne croient plus en leur capacité à comprendre la mondialisation, en particulier financière, et encore moins en leur capacité à influer sur cette dernière. Le monde est évidemment plus complexe depuis qu’il est ouvert et financiarisé. Pour autant, cette démission repose sur un postulat faux dont les conséquences sont désastreuses pour nos économies et nos démocraties.
Si Gabriel Zucman est peut-être très optimiste quand il conclut que «c’est à la société civile de se mobiliser», il touche pourtant le cœur du problème. Pour que les Etats traduisent ces paroles en actes, la société doit se réapproprier ces sujets. Pour une question de principe d’abord, l’évasion des capitaux dans les paradis fiscaux n’est pas une «optimisation financière» ou une «concurrence fiscale saine» entre pays, c’est du vol pur et simple. Les fortunes placées proviennent d’activités économiques réalisées sur nos territoires, les placements se font dans des actions et obligations émises par nos entreprises et nos Etats. Mais l’intérêt à agir est également lié aux sommes en jeu. Quand bien même les Etats lésés ne récupèreraient qu’une partie des pertes fiscales, ils verraient leur situation financière considérablement améliorée. Si une révolte fiscale doit avoir lieu, les bonnets rouges feraient peut-être bien de porter leurs revendications sur les paradis fiscaux…
 
* Fondation Jean-Jaurès
«La richesse cachée 
des nations : Enquête sur les paradis fiscaux» - 
Gabriel Zucman - 
Editions Seuil/
La République des idées, 
novembre 1993, 128 pages
 

Par Olaf Klargaard *
Jeudi 16 Janvier 2014

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1.Posté par Diogene le 18/01/2014 18:37
Et j'ajouterai que la mise en place, réelle, de telles politiques internationales de chasse à l'évasion fiscale, redonnerait indubitablement confiance aux citoyens en la démocratie, et en leurs élus. Car les deux idées, entretenues, selon lesquelles, d'une part, la complexité technique, juridique et financière des mécanismes d’évasion fiscale empêcherait quiconque de pouvoir lutter contre, et, d'autre part, qu’il est politiquement impossible de lutter contre les paradis fiscaux, du fait de la mondialisation, de leur nombre et de la difficulté d’atteindre un consensus sur le sujet, laissent peser le soupçon grandissant du citoyen quant à la volonté réelle de ses élus et fonctionnaires à lutter contre. De là à imaginer que l'élu, et ses amis, doivent y trouver leur compte, aux dépens du citoyen, il n'y a qu'un pas qui contribue au "tous pourris" et en la perte de confiance des peuples qui caractérisent de plus en plus nos sociétés.
Il y a donc urgence à opérer ; et sans plus jamais faiblir.

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