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Enquête nationale du Haut commissariat au Plan : Près de 6 millions de femmes ont subi des actes de violence en une année




Enquête  nationale du Haut commissariat au Plan : Près de 6 millions de femmes ont subi des actes de violence en une année
Consacrer une enquête à la prévalence de la violence à l’égard des femmes peut, dans notre pays, paraître une singulière entreprise. Pourquoi la violence et pourquoi les femmes ?
Comme on le sait, la violence est, pour le malheur de l’humanité, un phénomène aussi ancien qu’universel, qu’il revêt plusieurs formes et dont les auteurs, autant que les victimes, peuvent être indistinctement des institutions, des hommes ou des femmes, voire des enfants (cet âge est sans pitié…). Elles peuvent être réprouvées ou légitimées, dénoncées ou appropriées au nom de valeurs morales, religieuses ou tout simplement de l’ordre établi, légal ou de fait. De tous temps, philosophes, moralistes, juristes, réformateurs ont été préoccupés par ce phénomène. Beaucoup se sont attelés à en analyser la nature et les formes, les agents et les victimes, les déterminations et les conséquences.
En fait, la conception et la finalité de l’enquête sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes dont nous présentons aujourd’hui les principaux résultats, s’inscrivent dans une démarche plus circonstanciée et dont je voudrais évoquer succinctement les considérants.
Le premier renvoie au phénomène de l’inégalité. Nos travaux sur le niveau de répartition sociale des revenus, de l’emploi, de l’accès aux services sociaux de base, ont permis d’identifier le niveau des inégalités sociales dans notre pays. Dans ce cadre, il se trouve, souvent, que les inégalités entre catégories sociales se doublent et se renforcent par des inégalités entre sexes au détriment de la femme. Il suffit, à cet égard, de rappeler que malgré des progrès significatifs, cette moitié de la population continue à déplorer des taux d’analphabétisme, de déscolarisation, des niveaux d’inactivité et des taux de chômage, beaucoup plus élevés que ceux que connaissent les hommes. Près de la moitié des femmes actives occupées sont des aides familiales contre 14% des hommes avec respectivement 75% et 25% dans le monde rural. S’il est établi que les inégalités sociales, même quand elles ne sont pas reconnues et ressenties comme des formes de violence à l’égard de ceux qui les subissent, ne manquent pas d’impacter, d’une façon ou d’une autre,  les comportements et les rapports sociaux. Ceux en l’occurrence des deux sexes posés comme hypothèse de travail devaient être, pour partie, confirmés par les résultats de l’enquête.
En deuxième lieu, il est devenu évident qu’avec la dimension prise, sous le leadership de la plus Haute Autorité constitutionnelle et religieuse du pays, par la rénovation du statut juridique et du rôle social et politique de la femme, les études statistiques et socio-économiques au HCP, se doivent de s’engager résolument dans une démarche marquée par le genre et répondre aux préoccupations et aux questionnements que suscite la modernisation de la société. Déjà en 2005, nous avions essayé, à travers une enquête spécifique, d’appréhender la perception et les attitudes des citoyens face à cette montée de la présence féminine dans le paysage social. Après l’enquête sur le budget-temps des femmes, réalisée en 1997, nous sommes, aujourd’hui, engagés dans une enquête d’envergure qui permettra de cerner l’apport des différentes composantes du ménage, hommes, femmes et enfants au travail social, à la richesse nationale ainsi que le mode et le niveau de leur rémunération respective.
En troisième lieu, l’enquête sur la violence à l’égard des femmes (ENVF) se doit de répondre aux besoins en informations précises au service de politiques nationales soucieuses de conformité avec les principes de la Déclaration de 1993 sur « l’élimination de la violence à l’égard des femmes » et les résolutions subséquentes des Nations Unies et notamment celles invitant les pays à tenir à jour les données sur ce phénomène et en améliorer la collecte. Par ses résultats, elle constitue, à cet égard, une contribution particulièrement utile pour la mise en œuvre du Plan Stratégique et du Plan Opérationnel de lutte contre la violence élaboré par notre pays.
Je me dois, à cet égard, et comme de juste, d’adresser mes vifs remerciements au UN Women pour son soutien financier à la réalisation de cette enquête et de relever le caractère exemplaire du partenariat que ses responsables et ses militantes ont su développer avec le HCP. L’enquête en préparation sur l’emploi du temps des femmes, des hommes et des enfants sera également l’un des fruits de ce partenariat. Je ne laisserai pas passer cette occasion sans exprimer mes hommages et ma considération à l’égard de toutes les femmes qui, aussi bien aux niveaux officiels, qu’au niveau des associations de la société civile, des partis politiques et des organisations professionnelles apportent leur savoir-faire et leur énergie à l’amélioration de la situation des femmes dans notre société.

Cadre méthodologique

L’ENVF a couvert l’ensemble du territoire national entre juin 2009 et janvier 2010. Elle a porté sur un échantillon de 8300 femmes âgées de 18 à 65 ans et sur les actes de violence qu’elles ont du subir au cours de l’année 2009. Elle s’est proposé pour objectif de mesurer la prévalence de la violence à l’égard de cette catégorie de femmes sous toutes ses formes et dans les différents cadres de vie où elle a été commise : public, social, familial, conjugal, extraconjugal, professionnel et éducatif. L’enquête tire son référentiel conceptuel de la déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes qui définit cette dernière comme « tout acte de violence contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée ». Pour l’opérationnalisation statique de cette définition générale et sa déclinaison en actes de violence précis, nous avons procédé à une catégorisation de ces actes en nous inspirant des travaux menés au sein de la Commission de statistique des Nations Unies et de l’expertise de nos partenaires nationaux officiels et associatifs.
Quatre formes de violence ont ainsi été précisées : physique, sexuelle, psychologique, économique, en plus de celles qui s’exercent à l’encontre de la liberté individuelle des femmes ou entravent leur bénéfice des dispositions du Code de la Famille.

Prévalence globale
de la violence

Il ressort des données de l'enquête que, sur une population de 9,5 millions de femmes âgées de 18 à 64 ans, près de 6 millions, soit 62,8%, ont subi un acte de violence sous une forme ou une autre durant les douze mois précédant l'enquête, 3,8 millions  en milieu urbain et 2,2 millions  en milieu rural.

Prévalence des différentes formes de violence
•    La violence physique
"Elle regroupe tous les actes qui causent une blessure physique ou un traumatisme non accidentel qui porte atteinte directement à l’intégrité physique  de la femme".
Avec une prévalence de 35,3% des femmes, 3,4 millions, ont subi un acte de violence physique depuis l’âge de 18 ans.  Elles sont deux fois plus nombreuses en milieu urbain (2,2 millions) qu'en milieu rural (1,1 millions).
Durant les douze mois précédant l’enquête, un peu plus de 15% des femmes ont déclaré avoir subi une violence physique . Ce phénomène s’avère plutôt urbain, le taux de prévalence est 2 fois plus élevé dans les villes que dans les campagnes (19,4%, contre 9%).
C'est dans les lieux publics que cette violence  est la plus répandue. Avec un taux de prévalence de 9,7%, près d’un million de femmes en sont victimes, soit 2 femmes violentées physiquement sur 3. Le taux de prévalence dans ces lieux est 5 fois plus élevé en milieu urbain qu'en milieu rural (14,2% contre 3,1%).
Parmi les victimes de cette violence figurent notamment :
•    les femmes au chômage, avec un taux de prévalence de 23%, totalisent 80 mille femmes ;
•    les actives occupées au nombre de 248 mille, soit une prévalence de 14,1% ;
•    les élèves et étudiantes,  65 mille  ou une prévalence de 19,2% ;
•    les femmes portant habituellement des tenues modernes courtes avec une prévalence de 32%, soit 76 mille femmes (contre 7,5% parmi celles ayant l'habitude de porter des djellabas ou équivalent).
Les auteurs de ces violences sont, dans 6 cas sur 10, des jeunes de moins de 35 ans.
Dans le milieu conjugal, avec un taux de prévalence de 6,4%, elles sont 430 mille femmes mariées à déplorer cette violence, ce qui ne serait pas sans répercussions sur un peu plus de 925 mille enfants. Il s'agit en particulier  de :
•    femmes vivant dans la promiscuité : la prévalence passe de 12,6% parmi les ménages vivant à 5 personnes et plus par pièce à 3% parmi ceux vivant dans des logements avec au plus une personne par pièce ;
•    jeunes mariées de 18 à 24 ans avec une prévalence de 8,3% (contre 6,1% parmi les 35-39 ans) ;
•    femmes mariées sans leur consentement avec une prévalence de 15,2% contre 5,8% pour celles mariées avec leur consentement.
La prévalence est particulièrement élevée parmi les femmes dont le mari est :
•    sans niveau d’instruction (un taux de prévalence de 6,8% contre 3,9% pour ceux ayant un niveau d’enseignement supérieur) ;
•    chômeur (une prévalence de 9,8% contre 5,8% pour les actifs occupés) ;
• travailleur saisonnier (13,1% contre 5,2% pour les travailleurs permanents).
Dans les établissements d’enseignement ou de formation, 19 mille élèves et étudiantes ont eu à subir un acte de violence physique (une prévalence de 5,7%). Les auteurs de ces violences sont, dans 2 cas sur 3, des camarades masculins, dans  15% des cas, un membre du personnel administratif de l’établissement et dans un cas sur 5 un membre du personnel enseignant.
Dans le milieu professionnel, 1,8% des femmes actives occupées (32 mille) sont violentées physiquement. Les jeunes de 18 à 24 ans actives occupées enregistrent un taux de prévalence (5,8%) 6 fois plus élevé  que celui des actives occupées  âgées de 35 à 39 ans (1%). 
Dans quatre cas sur dix, ces actes sont  le fait de clients de l’établissement, un cas sur quatre, de l’employeur ou du responsable hiérarchique et dans un cas sur cinq, de collègues de travail.
Dans le cadre familial, avec une prévalence de 2,1%, elles sont 202 mille  femmes à avoir subi un acte de violence physique. Il s'agit notamment de femmes :
•    vivant dans la promiscuité (4 à 5 personnes par pièce) avec une prévalence de 3,6% (contre 0,8% parmi les femmes vivant  à une personne ou moins par pièce) ;
•    jeunes de 18 à 24 ans avec une prévalence de  6,6% (contre 0,9% pour les femmes âgées de 35 à 39 ans) ;
•    au chômage, avec une prévalence de  5,1% (contre 2,8% parmi les actives occupées).
Ces actes de violence sont perpétrés dans 42,3% des cas par la fratrie et dans 17,3% par le père. La mère en est responsable dans un cas sur quatre.
•    La violence sexuelle
"Elle englobe les rapports sexuels forcés, le harcèlement sexuel avec attouchements, l’exposition à des actes indécents, l’incitation à la prostitution et les pratiques sexuelles subies sans consentement".
23% des femmes, ou 2,1 millions, ont subi un acte de violence sexuelle à un moment ou à un autre de leur vie.  Ces victimes sont trois fois plus nombreuses en milieu urbain (2,2 millions) qu'en milieu rural (712 mille).
Le taux de prévalence de la violence sexuelle au cours des douze mois précédant l’enquête s’établit  à 8,7%. Il est de 7,1% en milieu rural contre 9,8% en milieu urbain. Dans sa forme la plus grave (le rapport sexuel forcé), la violence sexuelle fait  annuellement 38 mille victimes, soit un taux de prévalence de 0,4%.
Dans le cadre conjugal, elles sont 6,6% (444 mille) de femmes mariées à subir des actes de violence sexuelle. Il s’agit dans la majorité des cas de pratiques sexuelles non désirées par la femme.
Dans les lieux publics, 372 mille femmes (ou 3,9%) sont violentées annuellement (4,9% en milieu urbain et 2,5% en milieu rural). Parmi les victimes de cette violence, on compte notamment   :
•    des jeunes de 18 à 24 ans avec un taux de prévalence de 7,1% (contre 3,6% pour les 35 à 39 ans) ;
•    des élèves et étudiantes, avec une prévalence de  10,9% ;
•    des femmes divorcées ou célibataires avec des prévalences respectives  de 10,8% et 9,2% (contre 2,2% parmi les femmes mariées) ;
• des femmes portant habituellement des tenues modernes courtes avec une prévalence de 14% (contre 3% parmi celles ayant l'habitude de porter des djellabas ou équivalent).
Dans le milieu professionnel, 32 mille  femmes actives occupées sont victimes d'actes de violence sexuelle, soit une proportion de 1,8%. Cette forme de violence est plus répandue dans le secteur privé (3,8%) que dans le secteur public (1,2%) et ses victimes sont notamment parmi les femmes divorcées (un taux de prévalence de 7% contre 0,8% parmi les mariées).
Dans les établissements d'enseignement et de formation, 15 mille élèves et étudiantes subissent des actes de violence sexuelle, soit une prévalence de 4,4%.
•    La violence psychologique
Définie comme étant tout acte qui «consiste à dominer ou à isoler une femme, ainsi qu’à l’humilier ou à la mettre mal à l’aise».
Tous contextes confondus, cette forme de violence est la plus répandue, avec un taux de prévalence de 48,4%, 4,6 millions de femmes en sont victimes (3 millions en milieu urbain et 1,6 millions en milieu rural). Les jeunes sont les plus exposées à ces violences, le taux de prévalence baisse de 48,4% pour les femmes âgées de 35 à 39 ans à 57,5% pour les jeunes de 18 à 24 ans.
Dans le milieu conjugal, 38,8% des femmes mariées (2,6 millions) sont victimes de cette violence. Les plus vulnérables sont :
•    les femmes vivant dans la promiscuité (5 personnes et plus par pièce) avec un taux de prévalence de 50,6% (contre 29% pour une personne ou moins par pièce) ;
•    les femmes au chômage avec un taux  de 53,9% (contre 43% pour les actives occupées).

Dans le milieu familial, la violence psychologique fait près d’un million de victimes, soit une prévalence de 10,3%. Les plus vulnérables sont :
•    les jeunes de 18 à 24 ans avec une prévalence de  23% (contre 7,2% pour les 35 à 39 ans) ;
•    les femmes ayant un niveau d'instruction supérieur, avec une prévalence de 17% (contre 7,1% parmi celles n'ayant pas de niveau scolaire) ;
•    les femmes au chômage avec une prévalence de  24,6% (contre 12% parmi les femmes actives occupées) ;
• les femmes portant habituellement des tenues modernes courtes avec une prévalence de 31,3% (contre 7,5% parmi celles ayant l'habitude de porter des djellabas ou équivalent) ;
• les élèves et étudiantes avec une prévalence de  41%.
Dans les lieux publics, une femme sur quatre ou 2,4 millions de femmes  sont victimes de violence psychologique (1,8 millions en milieu urbain et 568 mille en milieu rural). Parmi les victimes on compte notamment :
• les jeunes de 18 à 24 ans avec un taux de prévalence de 38,7% (contre 22,9% pour les 35 à 39 ans) ;
• les femmes au chômage avec une prévalence de  51,5% (contre 35% parmi les actives occupées) ;
• les élèves et étudiantes avec une prévalence de 64%.
Dans le milieu professionnel, près d’une femme sur cinq en milieu urbain et  une sur vingt en milieu rural sont victimes de  violence psychologique, soit un taux de 13,4% au niveau national. Les divorcées sont les plus vulnérables à cette violence avec un taux de 20,5% contre 10,7% parmi les femmes mariées.
Dans les établissements d'enseignement et de formation, 54 mille élèves et étudiantes (16,2%) sont victimes de violence psychologique.
•    Les autres formes de violence
Près de trois millions de femmes, soit une proportion de 31,3%, sont victimes d'atteintes à leurs  libertés individuelles.  Le taux de prévalence de cette forme de violence est particulièrement élevé dans le contexte conjugal où il dépasse 30% et fait plus de 2 millions de victimes. Il s'agit principalement des :
•    jeunes femmes de 18 à 24 ans qui enregistrent un taux de 37,8% (contre 31,8% pour les 35-39 ans) ;
•    femmes au chômage avec un taux de 39,4% (contre 29,9% parmi les femmes actives occupées).

Dans le cadre familial, on enregistre près de 617 mille victimes (6,5%) dont principalement :
•    les jeunes de 18 à 24 ans avec un taux de  21% (contre 2,4% parmi les 35 à 39 ans) ;
•    les femmes au chômage avec un taux de 20% (contre 5,5% parmi les actives occupées) ;
•    les élèves et les étudiantes avec une prévalence de 37%. 
Les victimes de la violence liée à l'application de la loi  sont principalement :
•    les femmes mariées, 1,1 million  dont  724 mille  en milieu urbain et 413 mille  en milieu rural. Cette violence se manifeste notamment par:
- le manquement à l’entretien du foyer avec une prévalence de 10,7%;
    - le manquement au devoir conjugal avec une prévalence de 8,9%. 
•    les femmes divorcées ou remariées : 70 mille  dont 56 mille en milieu urbain et 14 mille  en milieu rural. Cette violence se manifeste notamment par:
    - la difficulté de voir les enfants : une prévalence de 27,1% ;
    - le non paiement de la pension alimentaire : 24,5%.
La violence économique, qui consiste notamment à nier à une femme le droit d’accéder aux ressources et d’en avoir la libre disposition, est subie par plus de 181 mille femmes (une proportion de 8,2%) et est relativement plus répandue en milieu rural (une prévalence de 13%) qu’en milieu urbain (6%).
Dans le cadre conjugal, avec une prévalence de 9,3%, 126 mille femmes mariées se retrouvent victimes de cette violence et dans le contexte familial, elles sont  53 mille femmes à en déplorer un acte (2,4%).
Les victimes de cette forme de violence sont principalement les femmes sans niveau scolaire dont le taux de prévalence atteint 11% (contre 2,3% parmi celles ayant un niveau supérieur).

Les plaintes contre
les violences

Il s'agit des plaintes contre les actes réprimés par la loi, présentées selon le contexte où est survenue la violence.
Ainsi, les violences survenues dans les lieux publics sont rapportées à une autorité compétente dans 17,4% des cas. Les  actes les plus rapportés sont les agressions avec un objet contondant ou produit dangereux (45% des cas), la menace avec un objet contondant ou produit dangereux (30,6%), les gifles, coups et autres violences physiques (26,4%), le vol avec force (20,8%) et les insultes (7,1%).
La violence conjugale n'est rapportée à une autorité compétente que dans 3% des cas globalement. Les actes les plus rapportés sont les agressions avec un objet contondant  ou produit dangereux (41,7% des cas), la privation des enfants (21,2%) et  l'expulsion du domicile conjugal (6,9%).
Pour porter plainte contre les auteurs de la violence conjugale, les femmes s’adressent pour un peu moins de la moitié des cas à la police, pour un peu plus du tiers à la gendarmerie et pour un sixième des cas au parquet.
Concernant les suites données aux plaintes contre la violence conjugale, hormis les affaires en cours (15% environ), la majorité des plaintes ont fini par l’établissement d’un procès verbal (25%) ou par la conciliation entre les conjoints/ renonciation à la poursuite (38%). Suite à ces plaintes, 1,3% des auteurs sont arrêtés et 1,8% sont inculpés.Au terme de cet exposé des données sur les différentes formes de violence à l’égard des femmes telles qu’elles ressortent de l’enquête, je voudrais relever quelques faits remarquables qui se dégagent de ces données telles qu’exposées ci-dessus et en me basant sur les résultats de travaux statistiques auxquels elles ont été soumises pour éliminer d’éventuels effets de structure affectant en particulier les catégories de population les moins importantes.
La violence à l’égard des femmes est d’abord urbaine. Elle est, en particulier, le fait de jeunes, sa prévalence augmente avec la précarité socio-économique.

La violence d’abord urbaine
C’est ainsi que le risque qu’une femme urbaine soit violentée est supérieur à celui de la femme rurale de 12,7% pour la violence physique conjugale, de 35,4% pour la violence sexuelle et de 7,8% pour la violence psychologique. En revanche, les atteintes aux libertés individuelles affectent indifféremment les femmes urbaines et rurales.
La violence est en particulier le fait des jeunes, tant en termes de victimes qu’en termes d’agresseurs
Il y a lieu de relever, en effet, que l’augmentation d’une année d’âge réduit de 1,9% le risque de violence physique à l’égard d’une femme dans le cadre conjugal, de 2,2% le risque violence sexuelle et de 0,7% le risque de violence psychologique. Par ailleurs, l’enquête a révélé que les auteurs d’agressions physiques dans les lieux publics sont constitués, dans 6 cas sur 10, par des jeunes de moins de 35 ans.
La violence augmente avec la vulnérabilité économique et sociale
En milieu professionnel, le taux de prévalence des violences sexuelles parmi les femmes divorcées est de 3 fois supérieur à celui des femmes célibataires. C’est cependant le chômage qui accroit le risque de pratiquement toutes les formes de violence. Le taux de prévalence de la violence physique parmi les femmes au chômage, par rapport aux femmes actives est de 140%. Il est 2 fois supérieur en termes de violence psychologique en milieu familial et 4 fois en termes de violence attentatoire à la liberté personnelle.
Par ailleurs, les taux de prévalence des violences physiques, en milieu conjugal comme dans le cadre familial, parmi les ménages vivant à 4 ou 5 personnes par pièce sont 4 fois supérieurs à ceux enregistrés, parmi les ménages qui vivent à une personne par pièce.
En conclusion, je voudrais dire que la richesse des résultats fournis par l’Enquête nationale sur la prévalence à l’égard des femmes est appelée à constituer une source d’inspiration pour d’intéressantes analyses et de très utiles enseignements. Ce qui me semble fondamental à partir d’un rapide aperçu de la tabulation des données issues de cette enquête et de leurs multiples croisements est moins leur signification immédiate que leur portée révélatrice de l’état de crise identitaire que connaît la jeunesse marocaine au stade actuel de la transition économique et sociétale que traverse notre pays . La dimension des brimades psychologiques ou des obstacles à leur liberté personnelle que ressentent les jeunes marocaines comme des violences et qu’elles dénoncent comme telles, constitue une remise en cause fondamentale des rapports sociaux et culturels de la société traditionnelle en mutation.
En l’absence d’une appropriation collective d’un modèle de société assurant la cohérence entre le modèle de production et de consommation largement en voie de domination et les valeurs culturelles et sociétales qu’ils infèrent, les violences que s’infligent les jeunes, agresseurs et victimes, peuvent devenir beaucoup plus préoccupantes. Ceci doit interpeler tous ceux à qui revient la vocation et la responsabilité de donner à notre jeunesse un nouvel idéal où, comme du temps de la lutte pour la libération, l’engagement collectif de toute une société ouvre, par delà les lois, us et coutumes, la voie à une égale promotion des hommes et des femmes.

* Haut commissaire au Plan

Par Ahmed Lahlimi Alami *
Jeudi 13 Janvier 2011

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