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Enquête : Migration, le nouveau défi des communes

Le seul service chargé des migrants au niveau local est celui de renseignements généraux des préfectures ou wilayas chargé de la surveillance, du suivi et du contrôle des flux




Traditionnellement pays d’émigration, le Maroc est devenu un pays d’accueil pour des milliers de migrants qui cherchent à s’y installer de manière durable ou définitivement. Leur nombre reste méconnu et seul le chiffre de 20.000 migrants régularisés dans le cadre de la campagne exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière circule.  Face à ce nouveau contexte, une nouvelle politique de migration et d’intégration a été lancée en vue de gérer les flux migratoires et d’assurer une insertion sociale réussie des migrants et des réfugiés.  Pour ce faire, plusieurs programmes et décisions ont été prises dans les secteurs de l’éduction, de la santé, de l’emploi, de la formation professionnelle… afin d’améliorer les conditions de vie de ces migrants.
Pourtant, des questions demeurent : comment cette nouvelle politique d’immigration se décline-t-elle au niveau local ?  Comment ces migrants sont-ils accueillis  et intégrés dans les arrondissements et les communes où ils sont établis?  Qu’en est-il des compétences de ces dernières en  matière d’accueil et d’intégration? Les migrants ont-ils accès aux services communaux ?  Ont-ils  des besoins et des attentes différents de ceux des nationaux? Peut-on parler d’une clientèle de migrants pouvant influencer l’offre de services ? Comment les responsables locaux conçoivent-ils le volet accueil et intégration et comment régissent-ils concrètement?

Les communes, parent pauvre de la nouvelle politique migratoire
Au Maroc, la commune est l'échelon décentralisé le plus ancien et le plus proche du citoyen. Elles sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées en régions. Les six grandes villes du pays (Casablanca, Marrakech, Rabat-Salé, Tanger, et Fès) sont soumises au conseil d'arrondissement qui jouit d’une autonomie administrative et financière. Chacun des arrondissements formant la commune est représenté au sein du Conseil de la ville par un nombre de membres élus. La loi organique n° 113-14 sur les collectivités territoriales octroie aux communes des attributions propres, d’autres communes avec l’Etat et d’autres transférées par celui-ci.  La première catégorie concerne particulièrement l’élaboration d’un plan d’action communal, en plus de la gestion des dossiers relatifs aux équipements collectifs, aux infrastructures et à l’urbanisme.  Les attributions communes et transférées, elles, seront mises en place de façon progressive, sur la base d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales. Les compétences communes sont liées au développement de l’économie locale, la promotion de l’emploi et des investissements privés. A cela s’ajoutent le développement des particularités locales du patrimoine culturel, la mise en place des maisons de culture, des centres de bienfaisance...  Les prérogatives transférées de l’Etat vers les communes portent, de leur côté, sur la création et la maintenance des équipements en eau, la protection et la rénovation des sites historiques, du patrimoine culturel et des parcs naturels.
Et qu’en est-il des attributions des communes en matière d’accueil et d’intégration des migrants? « Elles ne font pas partie des compétences des communes. En effet, il n’existe aucun article dans la Charte communale ou ailleurs évoquant de pareilles compétences. Du  coup, il n’existe aucun service ou programme destiné à cette catégorie de population», nous a indiqué Ahmed Jodar, président de l’arrondissement casablancais de Hay Hassani qui regroupe une forte concentration de migrants.  Et de préciser: « Le seul service chargé des migrants au niveau local est celui de renseignements généraux des préfectures ou wilayas chargé de la surveillance, du suivi et du contrôle des flux des migrants ».
D’après lui, la relation avec les migrants passe souvent via des associations qui cherchent un local ou un soutien logistique pour l’organisation d’une caravane médicale, d’un événement culturel ou tout simplement une salle pour y tenir leur assemblée constitutive. « En règle générale, ces ONG surgissent de nulle part et elles ne font parler d’elles qu’une fois toutes les années bissextiles », nous a-t-il confié. Même constat de la part du secrétaire général de l’arrondissement d’Ain Sebaa. « La prise en compte des dossiers des migrants est du ressort des autorités locales qui se chargent de l’observation et du suivi. Nous ne savons même pas à combien s’élève  le nombre des migrants qui résident sur le territoire de notre arrondissement».
Mohamed Hassania,  élu du même arrondissement, a ironisé à propos de notre question en répondant : « Comment voulez-vous garantir des services municipaux dignes de ce nom pour les migrants qui viennent à peine de s’installer dans le Royaume alors que les Marocains eux mêmes n’y ont pas accès ? Nos responsables n’ont aucune idée des grandes orientations de l’Etat et ne savent pas que ces migrants constituent un vrai soutien à la cause nationale et à notre économie. Il y a des étudiants et des communautés étrangères qui doivent être bien traités afin de devenir nos relais dans leurs pays d’origine. Malheureusement, on n’a pas encore atteint ce stade », nous a-t-il expliqué.  

Vide juridique
et besoin de lois

Concernant ce vide juridique, les avis des présidents des communes sont partagés. Pour certains, c’est au législateur de combler ce vide puisqu’ils ne peuvent pas créer de nouvelles compétences en dehors des textes des lois. D’autres disent qu’ils n’ont pas besoin d’autres attributions puisqu’ils en ont déjà assez qu’ils ont encore du mal à assimiler et à mettre en œuvre.   
Certains présidents de communes vont même plus loin et croient en l’inutilité de la promulgation de nouvelles loi ou de la création de services dédiés aux migrants puisque ces derniers sont considérés comme des citoyens à part entière et jouissent des mêmes droits et devoirs que les Marocains.
Pourtant Hassan Ammari, chercheur spécialiste en migration d’Oujda, une ville de passage obligé pour les migrants désirant se diriger vers Tanger ou les alentours de Sebta et Mellilia, a un autre avis. D’après lui, les édiles locaux s’investissent peu dans ce dossier puisque ces migrants ne représentent, selon lui, aucun intérêt électoral et ne constituent pas des voix à séduire. « Il y a absence de volonté politique chez les édiles pour traiter ce sujet même s’il concerne de près la gestion de la ville. Certains disent même que c’est à l’Etat de s’occuper de ce problème puisque c’est lui qui a décidé de mettre en place la nouvelle politique de migration et c’est lui qui décidé de la régularisation  de la situation de ces migrants », nous a-t-il précisé. Et d’affirmer : « L’exemple des communes d’Oujda, de Jérada,  de Taourirt et de Figuig est édifiant. Ces villes  frontalières et à forte concentration de migrants ne semblent pas  être intéressées  par le sort des migrants réguliers ou irréguliers. Leur accueil ou leur intégration  n’ont jamais fait partie des priorités des édiles de ces cités malgré les idées et les programmes lancés dans ce sens dans le cadre des partenariats avec des villes jumelées. « On va voir », semble être le propos préféré des édiles locaux concernant ce sujet. ».
Mais, est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de politique nationale déclinée au niveau local et destinée aux migrants? « Il y a des programmes menés par les ministères de la Santé, de l’Intérieur ou du Développement social. Mais l’ensemble de ces politiques publiques est marqué par une absence de convergence et un manque de coordination.  Chaque organisme étatique se débrouille seul. Tel est le cas à Oujda où la région préfère travailler seule avec l’OIM (Organisation internationale de la migration) et une ONG belge. Idem pour la wilaya et l’Entraide nationale qui  travaillent chacun de son côté. Il n’y a pas d’échange d’informations ni de points de vue sur des questions communes. En bref, il  n’y a pas de cadre global et intégré  à même de réunir l’ensemble des acteurs afin de réfléchir de concert sur le sujet et de proposer des solutions », nous a expliqué Hassan Ammari.

Besoins et attentes
peu assumés

Du côté des migrants, on entend un autre son de cloche. Plusieurs d’entres eux nous ont affirmé qu’ils n’ont pas de relations directes avec les élus ou les députés de leurs arrondissements ou communes. Et que leur recours aux services communaux se limite souvent  au service de légalisation des documents administratifs. « J’ai rarement recours aux services de ma commune, nous a confié Alpha, un Ivoirien installé à Ain Sebaa depuis sept ans … et souvent, j’y vais pour la légalisation de documents». Idem pour ses relations avec les élus de l’arrondissement. « Je ne les connais même pas et je ne suis jamais entré en contact avec eux », nous a-t-il affirmé.
Pour sa part, Didier, un autre Ivoirien, nous a affirmé qu’il n’a jamais mis les pieds dans sa commune et qu’il n’a jamais eu besoin de ses services.  «Quand j’ai débarqué au Maroc, il y a trois ans, j’avais besoin de trouver un boulot pour vivre et un toit pour me loger et ce n’est pas la commune qui m’a assuré  cela mais plutôt des compatriotes»,  nous a-t-il confié.    
Est-ce que cela signifie que les migrants n’ont pas des attentes ou des demandes spécifiques qu’ils veulent voir  satisfaites au niveau local? «Si», nous a répondu Alpha Camara, acteur associatif établi à Rabat. Selon lui, les migrants ne sont pas en rupture avec leurs communes. A l’inverse, ils ambitionnent de participer au développement de ces dernières et  ils estiment qu’ils ont des choses à proposer notamment au niveau culturel.
Pourtant, notre source estime que les demandes des migrants ne sont pas identiques. «Les demandes et les attentes sont fonction du statut social et de la situation économique de chacun. Ainsi, les migrants qui travaillent comme marchands ambulants attendent que leur commune leur aménage des espaces dédiés à leur commerce et espèrent moins de contrôles de la part des autorités locales. D’autres migrants, notamment ceux qui ont un certain niveau scolaire et culturel, souhaitent avoir un accès facile aux maisons des jeunes et aux centres culturels pour exprimer leurs talents et partager leurs expériences avec les jeunes Marocains. En effet, nombreux sont les jeunes migrants qui considèrent comme difficile l’accès à ces lieux. Il y a également une autre catégorie de migrants qui attendent certains appuis et soutiens de leurs communes en vue de  créer des clubs de football ou en matière d’insertion des jeunes migrants dans les clubs marocains », nous a-t-elle indiqué.
Alpha Camara pense également que s’il y a peu ou pas de contacts entre les migrants et les communes, c’est du côté de la barrière linguistique qu’il faut l’appréhender. «  La non maîtrise de la langue arabe par les migrants ou le français par les élus rend caduque toute communication entre les deux parties. Mais, cela ne doit pas empêcher ces deux derniers de faire le pas l’un vers l’autre et de se rapprocher davantage », nous a-t-il expliqué.
Pour sa part, Hassan Ammari pense qu’il y a une forte  demande au niveau de l’orientation, de la médiation et de la sensibilisation. « Ces migrants débarquent souvent dans des villes dont ils ignorent tout et, du coup, un service spécifique doit être créé dans chaque commune pour les orienter et les informer. Ce besoin est devenu  pressant avec la fermeture des bureaux des étrangers chargés de recevoir les demandes de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier.
Idem pour la sensibilisation sanitaire. Beaucoup de migrants sont peu conscients des risques sanitaires dus au manque d’hygiène ou à  leurs conditions de logement. A Oujda, le ministère de la Santé fait un excellent travail à ce niveau notamment en ce qui concerne les maladies transmissibles  via des partenariats avec le Crossant Rouge ou d’autres associations.  Mais la commune ne fait rien alors qu’elle est censée superviser ou accompagner ces actions», nous a-t-il précisé.  Et de poursuivre: «Il est vrai que ces migrants n’ont pas de demandes claires et directes mais la commune doit inscrire sur son agenda l’ensemble de ces questions afin de favoriser un rapprochement interculturel et de développer un sentiment d’appartenance à la communauté».
Un avis que partage le secrétaire général de l’arrondissement d’Ain Sebaa. Selon lui, le Maroc ne peut pas exiger une meilleure intégration pour ses MRE dans les pays d’accueil sans offrir, de son côté,  de meilleures conditions d’intégration aux nouveaux migrants installés dans le Royaume. Mais, il a tenu à préciser que le Maroc doit trouver son propre modèle d’intégration. «  On ne peut pas faire de copier-coller puisque cela nous ne mènera vers rien. Chaque pays a ce qu’on peut appeler ses spécificités culturelles, sociales et politiques. Le Maroc, vu ses ressources limitées, ne peut pas calquer l’exemple de   certaines communes à l’étranger qui ont la capacité d’offrir un logement et un emploi. On est encore loin d’atteindre ce niveau. Ceci d’autant plus que les présidents des communes ont encore du mal à définir leurs missions partagées, déléguées et propres », a-t-il conclu.

Avec le concours de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO)

Hassan Bentaleb
Jeudi 18 Août 2016

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