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En dépit d’une conjoncture internationale difficile : Le projet de budget table sur un taux de croissance de 3,5%




Le projet de loi de Finances 2010, qui vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement, se base sur les hypothèses suivantes : un taux d’inflation de 2% et un baril de pétrole de 75 USD permettant de réviser à la baisse le budget de la Caisse de compensation à 13 Md de DH contre 20 Md DH en 2009.
De même, le gouvernement poursuit sa politique d’investissement public. Le projet de budget pour l’année 2010 prévoit, en effet, une enveloppe d’investissement de 160 Md de DH, en hausse de 20% par rapport à 2009, dont 110 Md de DH devraient être réalisés par les établissements publics.
Dans ce sillage et en dépit d’une conjoncture internationale difficile marquée par des incertitudes sur la reprise, le ministère des Finances table sur un taux de croissance de 3,5% et un déficit budgétaire de 4%.
Par ailleurs, le nouveau projet de loi comprend plusieurs mesures fiscales, notamment, la diminution de l’Impôt sur le revenu –IR- de 2 points avec modification des tranches (0% pour des salaires inférieures à 30.000 DH; 10% pour la fourchette variant entre 30.0001 et 50.000 DH; 20% pour 50.001 à 60.000 DH, (iv) 30% pour la tranche variant entre 60.001 et 80.000 ; 34% pour la fourchette allant de 80.001 à 180.000 DH et 38% pour des montants au-delà de 180 000 DH). De même, le projet prévoit, l’application d’un taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée –TVA- de 10%, avec droit de déduction au lieu de 7%, sur certains produits pétroliers Le projet prévoit également l’exonération de la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à sa participation dans la société absorbée et ce, dans le cadre de l’institution d’un régime fiscal transitoire en faveur des opérations de restructuration et de concentration des sociétés
Dans le même ordre, le projet prévoit l’augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation –TIC- sur l’alcool notamment de 45% pour les bières, de 50% pour les vins et les alcools éthyliques, et de 100% pour les vins mousseux. En outre, la TIC sur les boisons non alcoolisées, dites «énergisantes», passe de 20 à 150 DH par hectolitre.

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Lundi 19 Octobre 2009

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