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En attendant le projet de loi de Finances 2012 : Recours au douzième provisoire pour faire fonctionner l’Etat




L’année 2012 commencera-t-elle sous de bons auspices pour les finances publiques ? Une question qui ne cesse de tarauder les experts depuis que la loi de Finances a été déposée puis retirée illico presto par le gouvernement sortant.
Réuni, hier matin sous la présidence de Abbas El Fassi, le Conseil de gouvernement a examiné deux projets de décrets relatifs à l'affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des services publics et à l'exécution des missions y afférentes ainsi qu’au recouvrement de certaines ressources au titre de l'exercice 2012. Une manière de dire autrement qu’il y aura recours à la technique dite du « douzième provisoire » ; laquelle est prévue par l’article 75 de la Constitution qui dispose que « si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée… le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation ».
Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l'exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé. Et ce, dans l’attente de voir le gouvernement Benkirane nommé et, surtout, de voir son financier se mettre à la tâche pour élaborer un nouveau projet de loi de Finances, le déposer d’abord à la Chambre des représentants puis le défendre. C’est devant la première Chambre, en effet, que le nouveau texte constitutionnel le somme de le faire. Il convient de préciser que celle-ci a prééminence en la matière puisqu’en cas de désaccord, c’est elle qui « adopte en dernier ressort le texte examiné ».

Hassan Bentaleb
Jeudi 29 Décembre 2011

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