Emission d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel par BMCE Bank of Africa

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a, récemment, visé une note d’information relative à l'émission par le Groupe BMCE Bank of Africa d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanismes d’absorption des pertes et d’annulation du paiement des coupons d’un montant d’un milliard de dirhams (MMDH).
Selon un communiqué de l’AMMC, cette opération porte sur l'émission de 10.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 dirhams, non cotées à la Bourse de Casablanca et réparties en deux tranches: A (révisable chaque 10 ans) et B (révisable annuellement). Pour la première, rapporte la MAP,  le taux sera déterminé, pour les 10 premières années, en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor (BDT) 10 ans telle que publiée par Bank Al-Maghrib (BAM) en date du 16 juin 2017, augmenté d’une prime de risque comprise entre 325 points de base (pbs) et 375 pbs (à fixer à l’issue de la clôture de la souscription).
S’agissant de la tranche B, le taux est observé ou calculé, pour la première année, en référence au taux plein 52 semaines déterminé sur la base de la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT, telle que publiée par BAM en date du 16 juin 2017, augmenté d’une prime de risque comprise entre 300 et 325 points de base (à fixer l’issue de la clôture de la souscription). La présente émission ne fait l’objet d’aucune garantie particulière, précise le gendarme de la Bourse, notant que la maturité est perpétuelle, avec possibilité de remboursement anticipé à partir de la 5ème année, à l’initiative de l’emprunteur uniquement, sous réserve d’un préavis minimum de cinq ans et après accord de BAM. Le mode d’allocation retenu est celui d’adjudication à la française et la période de souscription s’étalera du 19 au 21 juin 2017, ajoute la même source.
La présente émission a pour objectif principal de renforcer les fonds propres réglementaires actuels de la banque et, par conséquent, renforcer le ratio sur fonds propres de catégorie 1 ainsi que le ratio de solvabilité, outre le financement des opérations courantes et de son développement international, souligne BMCE Bank of Africa dans la note d’information relative à l’opération.
Elle est réservée, tant sur le marché primaire que secondaire, aux investisseurs qualifiés de droit marocain: Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), compagnies financières, établissements de crédit, compagnies d’assurance et de réassurance, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et les organismes de pension et de retraite.
L’obligation subordonnée perpétuelle se distingue de l’obligation classique en raison, d’une part, du rang de créances contractuellement défini par la clause de subordination et, d’autre part, par sa durée indéterminée. L’effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l’émetteur, le remboursement de l’emprunt au désintéressement de toutes les autres dettes y compris les emprunts obligataires subordonnés à maturité déterminée qui ont été émis et qui pourraient être émis ultérieurement.
En outre, l’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en obligations subordonnées perpétuelles est soumis au risque de dépréciation du nominal des titres et d’annulation de paiement des intérêts.