Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Elle sera effective au plus tard le 20 août prochain : Nouvelle organisation judiciaire du Royaume




Elle sera effective au plus tard le 20 août prochain : Nouvelle organisation judiciaire du Royaume
11 jours. C'est le temps qu'il reste aux responsables du ministère de la Justice pour mettre en œuvre les nouvelles lois relatives à l'organisation de la justice de proximité et l'organisation judiciaire du Royaume, adoptées par le Parlement lors de sa dernière session.
Des instructions fermes ont été données par leur ministre pour qu’ils se tiennent prêts à mettre en application les nouveaux textes sitôt leur promulgation et au plus tard le 20 août prochain.
Les lois en question visent à introduire des amendements de fond à certaines composantes de l’organisation judiciaire du Royaume afin qu’elle soit plus rationnelle et qu’elle réponde aux exigences de la réforme.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, les nouveaux amendements prévoient la création de départements de la justice de proximité au sein des tribunaux de première instance et des centres de juges résidents, chargés de traiter les litiges et les simples contraventions, selon une procédure simplifiée.
Ainsi, le nouveau juge de proximité qui  se substituera aux juges d’arrondissements et des juges communaux, statuera sur les litiges entre personnes dont la résolution ne doit aboutir à aucune compensation financière ou dont les montants en jeu n'excèdent pas 5.000 DH.
Les litiges qui relèvent  du Code de la famille, du droit de travail, de l’immobilier et des expulsions ne font pas partie de son domaine de compétence. Le juge de proximité pourra également statuer surles infractions qui ne dépassent pas les 1.200 DH d’amende.
Autre nouveauté apportée, c’est celle concernant la classification des tribunaux de première instance, suivant la nature des affaires à traiter, en des tribunaux à caractères civil, social et coercitif.
Le communiqué du ministère a indiqué que les tribunaux à caractère civil seront divisés en une section de justice de proximité et en des Chambres civiles, commerciales et immobilières et que les tribunaux à caractère social seront divisés en une section de justice de la famille et en Chambres des accidents de travail, des maladies professionnels et des conflits sociaux.
De leur côté, les tribunaux à caractère coercitif seront composés d’une section de justice de proximité et des Chambres pénales, des accidents de travail et de la justice des mineurs. 
Par ailleurs, le ministère a indiqué qu’il y aura l’instauration des Chambres d’appel au sein des TPI (tribunaux de première instance) dont la mission est d’examiner les dossiers jugés en premier ressort par les TPI.   
Ainsi, ces dernières sont habilitées à examiner, en premier, les dossiers dont le montant est inférieur ou plus de 20.000 DH, tout en préservant le droit d’appel devant les Chambres d’appel au sein de ces mêmes tribunaux.
Les Chambres d’appel peuvent également examiner les dossiers relatifs à des infractions et des délits jugés en TPI et dont la sanction ne dépasse pas deux ans de prison et/ou une amende.
Le reste des amendements, a poursuivi le communiqué, consistent à étendre le champ des prérogatives de la justice individuelle des tribunaux de première instance à l'ensemble des affaires, à des exceptions, précisant qu'ils visent notamment à accélérer les jugements et à simplifier les recours en justice.
Il a, par ailleurs, rappelé la création dans certaines Cours d'appel de départements spécialisés dans les crimes financiers, notamment les délits de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir. 

Hassan Bentaleb
Mercredi 10 Août 2011

Lu 492 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs