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Elle a fait pschitt, l’IPE !




La CNSS tente une révision pour que l’indemnité pour perte d’emploi ressemble à quelque chose

Y aura-t-il une modification des conditions requises pour bénéficier de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) ? C’est ce que laissent penser certaines sources médiatiques qui ont indiqué que la CNSS comptait revoir les critères d’octroi de l’IPE pour permettre à un plus grand nombre de salariés d’en bénéficier. En effet, seuls 17.619 personnes ont pu  jouir de ce mécanisme deux ans après son lancement alors que l’objectif a été fixé à 30.000 bénéficiaires. 
Pour plusieurs sources syndicales, il était temps. Selon elles, le dispositif a démontré ses limites. Elles pointent ainsi du doigt les conditions d’éligibilité jugées complexes  et les délais trop longs ainsi que les faibles montants octroyés.  «La totalité des 500 millions de DH alloués à ces IPE n’a pas été entièrement débloquée ce qui démontre qu’il y a un déficit au niveau de la conception et de la gestion de ce dispositif», nous a précisé un syndicaliste.   Un état de fait que confirment les chiffres de la CNSS qui indiquent que seuls 8.976 salariés ont bénéficié de l’IPE en 2016 sur 21.388 dossiers déposés auprès des commissions spécialisées, soit 41,96% du total. Le nombre des indemnités octroyées s’est élevé à 96.175 millions de DH  contre 113,49 millions en 2015.  Laquelle année a enregistré le dépôt de 20.696 dossiers dont seuls 8.643 ont reçu un avis favorable, soit 41,76% du total. 
Comment peut-on expliquer le faible nombre de bénéficiaires ?  Il y a d’abord le manque de communication et d’information autour de cet instrument destiné, entre autres, à accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches visant à réintégrer le marché du travail.   En fait, nombreux sont les salariés qui ignorent tout de ce dispositif, de son existence et des conditions requises pour en bénéficier.  «Il y a un vrai problème de communication et cela ne concerne pas que les IPE, d’autres prestations accordées par la CNSS sont également ignorées », nous a fait savoir un inspecteur du travail sollicitant l’anonymat. «La CNSS ne communique pas auprès des salariés au sein des entreprises et via les syndicats ou le corps des inspecteurs du travail». 
Certains salariés refusent de déposer leurs dossiers  au motif de la faiblesse des indemnités proposées et de la complexité des procédures d’octroi.  En effet, le montant mensuel de cette indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du SMIG.
La condition des jours de travail cumulés pose également problème.  En fait, le dispositif est ouvert seulement aux salariés ayant cumulé 780 jours de déclarations de salaires durant les trente six derniers mois précédant la date de la perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette même date et qui ont été mis au chômage dans des circonstances indépendantes de leur volonté. «Le grand problème reste  celui de la non déclaration de ces jours de travail par leurs employeurs ainsi que la signature par ces derniers de documents attestant les licenciements en question », nous a déclaré notre source. Et d’expliquer : «On est quotidiennement  confrontés à ce genre de problèmes dans les délégations des inspections du travail.  En effet, la CNSS exige de tout  salarié qui désirerait bénéficier de l’IPE de verser à son dossier un document dûment signé par son employeur et attestant que son licenciement est intervenu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le problème, c’est que, souvent, les employeurs remettent en cause les motifs des licenciements en question, voire qu’ils licencient leurs salariés sans leur fournir les documents requis. Le hic, c’est que nous, inspecteurs du travail, n’avons pas l’habilité juridique nécessaire pour confirmer ou infirmer les motifs des licenciements puisque cela est du ressort de la justice. Notre seule intervention consiste,  en cas de conflit entre employé et employeur, à rédiger un PV et c’est à la CNSS de prendre la décision finale».  
Notre interlocuteur estime que la condition du nombre de jours de travail cumulés doit être revue et que le salarié ne doit pas être pénalisé s’il n’a pas été déclaré par son employeur. «Il faut distinguer entre la relation liant l’employeur à la CNSS et celle que le salarié entretient avec son employeur. Et les problèmes  entre les premières parties ne doivent pas être supportés par le salarié. La CNSS doit poursuivre les employeurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations et ne doit nullement pénaliser le salarié qui n’est en fait qu’une victime de comportements illicites de certains patrons sans scrupules», a-t-il conclu.


Hassan Bentaleb
Lundi 27 Février 2017

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