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Elections : Un pas en avant, deux pas en arrière




Le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, persiste et signe. Le gouvernement n’a l’intention ni d’avancer ni de retarder les prochaines échéances électorales. Selon lui, cette question n’est pas liée à des calculs politiciens ou à de quelconques craintes comme cela a été avancé par certains médias.  Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que le gouvernement est confronté à une série de problèmes techniques liés au manque de textes législatifs régissant les nouvelles dispositions contenues dans la Loi suprême, notamment celles relatives à la régionalisation élargie et aux collectivités locales. D’après lui, l‘organisation des neuf prochaines échéances électorales, prévues au Maroc, nécessite la promulgation de 30 décrets et décisions et de trois lois organiques, ainsi que l’adoption d’un nouveau découpage régional. « S’il est vrai qu’on a bien avancé au niveau de la loi sur la régionalisation, il reste  que celle-ci doit passer par une consultation élargie et un consensus sur son contenu. Item pour la loi sur les collectivités locales. Donc, on est face à une situation plus ou moins complexe du fait que l’ensemble de ces questions ne sont pas liées à un délai précis et qu’elles  demandent un débat national et un consentement de la part de l’ensemble des partenaires», a-t-il expliqué.   
Dans ce cadre, le ministre a précisé que les consultations pour la préparation de ces échéances seront bientôt élargies au niveau de l’ensemble des composantes de la scène politique nationale selon un calendrier bien précisé.  
M. Laenser a souligné, par ailleurs, que ces consultations déjà entamées au niveau du gouvernement ont pour finalité d’éviter d’apporter des modifications à la hâte aux lois en question et d’empêcher l’ajournement  des élections.  « Même si on n’est pas lié par un délai légal bien précis, moralement on ne peut accepter que nos institutions soient gérées par les dispositions constitutionnelles de 1996 », a-t-il noté.
Mais est-ce que le gouvernement a raison? « Oui », nous a répondu Abderrahmane Benyahia, professeur de droit constitutionnel. Selon lui, il n’y a aucun délai légal précisant l’organisation de prochaines élections.  « Pourtant, il y a une exception. Elle est contenue dans la nouvelle Constitution qui exige le renouvellement de la deuxième Chambre et l’organisation des élections régionales. En effet, depuis les élections du 25 novembre, on vit une vraie aberration puisqu’on a une première Chambre constituée conformément au dispositif constitutionnel actuel et une deuxième qui ne l’est pas et cette situation ne doit pas durer longtemps », nous a-t-il précisé.
Une tâche qui s’avère ne pas être de tout repos pour le gouvernement puisqu’il est censé promulguer un arsenal de lois très important, nous a précisé M. Benyahia.

Hassan Bentaleb
Mercredi 9 Mai 2012

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