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Droit des affaires : les méandres africaines




L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), est un système de lois commerciales et d’institutions de mise en œuvre adoptées par 16 pays d'Afrique centrale et de l’Ouest, créée à Maurice en 1993. Les pays membres sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo.
Un nouveau rapport de la Banque mondiale et l'IFC (International Finance Corporation) constate que tous les Etats membres de l'OHADA ont accru le rythme des réformes en rendant la conduite des affaires plus facile aux entreprises locales. Il reste encore beaucoup de goulots d'étranglement quand on veut lancer une entreprise dans certains de ces Etats membres.
Le rapport, Doing Business (sur la conduite des affaires) 2012 dans les Etats membres de l’OHADA, puise son inspiration dans les données de l'étude annuelle globale Doing Business et porte un regard pointilleux sur la réglementation des affaires dans les pays membres.
Le rapport 2012 sur la conduite des affaires dans les États membres de l’OHADA a été préparé dans le cadre du Programme de réforme du droit des affaires des services de conseil sur le climat d'investissement du Groupe de la Banque mondiale. Le programme comprend un soutien aux Etats membres de l'OHADA et au secrétariat permanent de l'OHADA en matière de réforme et de mise en œuvre du socle commun de lois. Selon le rapport, les 16 Etats membres de l'OHADA pouvaient tirer profit du partage des connaissances en matière de bonnes pratiques dans la réglementation des affaires, tel que cela est mesuré par le rapport Doing Business.
Le classement moyen des Etats membres de l'OHADA est de 166 sur 183 économies mesurées dans le rapport global Doing Business 2012. Le Mali, avec un rang mondial de 146, se trouve être le meilleur des Etats membres de l’OHADA pour un entrepreneur pour faire des affaires, suivi du Burkina Faso (150) et du Sénégal (154). Faire des affaires au Cameroun est encore un obstacle. Au cours des six dernières années, tous les 16 Etats membres de l'OHADA ont facilité la conduite des affaires. Dans toute la région, le coût moyen pour démarrer une entreprise a été réduit de 338 % à 110 % du revenu moyen par habitant. Le temps moyen requis pour enregistrer la propriété a également réduit de 28 %.
Aucune économie n’a surclassé les autres en règle générale. Mais dans certaines des catégories qui ont été mesurées, les économies de la région sont comparables aux meilleures nations du monde en la matière. Le Sénégal, par exemple, a réduit le temps nécessaire pour créer une entreprise à seulement cinq jours grâce à son système de guichet unique, soit la même durée qu’au Canada. Après quatre années de réformes successives, obtenir un permis de construction au Burkina Faso ne prend que 98 jours, soit trois mois plus vite que la moyenne de l'Union européenne.
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Dorothé Sossa est d'avis que, des économies compétitives comme le Cameroun ne peuvent pas ignorer ce que leurs voisins font. Mme Sossa ajoute que la mise en commun, comme c'est le cas avec l'OHADA, et le partage des expériences de réforme est une occasion d’améliorer la compétitivité nationale et régionale.
Une des priorités de l’OHADA est d'établir un cadre juridique uniforme pour régir les activités commerciales dans les économies de la région. La première révision de l'ensemble des lois commerciales dans la région a simplifié l’entrée dans les affaires dans huit Etats membres et a renforcé les lois transaction sécurisée dans tous les 16 Etats membres.
Selon Pierre Guislain, directeur des services du climat d'investissement consultatif du Groupe de la Banque mondiale, la rénovation de la législation commerciale commune adressée deux des principales contraintes au développement des entreprises et l'investissement en Afrique: l'accès au financement et à la qualité du cadre juridique.
Compte tenu du fait que l’entreprise se trouve être au centre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique et dans les Etats membres de l'OHADA en particulier, il est grand temps que les pays réduisent les obstacles à la création d'une entreprise. Ces pays doivent revoir leurs lois, et leurs lois fiscales en particulier. Un des fléaux qui tuent les entreprises locales sur le continent de l'Afrique est le niveau exorbitant des impôts. Ces impôts exorbitants qui sont collectés dans le but officiel de développement, ont en réalité enrichi quelques hauts responsables du gouvernement et appauvri la majorité de la population. Si les pays de l’OHADA souhaitent bénéficier d'opportunités d'affaires, alors il est temps de renforcer les réformes institutionnelles dans les pays membres.

 * Analyste sur www.africanliberty.org.

Par Chofor Che
Lundi 30 Janvier 2012

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