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Droit d’accès à l’information et tergiversations de l’Exécutif




Droit d’accès à l’information et tergiversations de l’Exécutif
Le gouvernement Benkirane est dans la ligne de mire du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI) qui est composé de plusieurs associations de la société civile militant pour l’adoption d’une loi garantissant le droit d’accès à l’information conforme aux standards et aux principes reconnus mondialement. 
En effet, le REMDI fustige, dans un communiqué de presse rendu public, le retard enregistré dans l’adoption d’une loi réglementant le droit d’accès à l’information, et la marginalisation de la société civile, notamment les associations œuvrant dans le sens de l’adoption d’une loi en adéquation avec les dispositions de la nouvelle Constitution.
Dans son titre II dédié aux libertés et droits fondamentaux, l’article 27 de la Loi suprême stipule que les Marocains ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes publics. 
Il précise également que ce droit est réglementé par la loi qui peut imposer des limites «dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat et la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux énoncés dans la présente Constitution».Le REMDI affirme, à juste titre, que le gouvernement tarde «à soumettre au Parlement le projet de loi 31/13, relatif au droit d’accès à l’information et la protection des sources, sachant que ce texte a été publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), il y a plus qu'un an» alors que «le gouvernement observe un silence relatif au débat suscité par le projet de loi d’accès à l’information ainsi que les retards en matière d'adoption de ce texte, dont l'objectif est de mettre fin à la culture du secret tout en reconnaissant en même temps au citoyen le droit d'accès à l'information publique».
En outre, ce réseau s’indigne également de l’approche unilatérale du gouvernement dans la préparation de ce projet de loi en «marginalisant la société civile lors du processus d’élaboration du projet de loi». L’Exécutif a délibérément passé sous silence le mémorandum que le REMDI avait préparé dans ce sens et soumis au gouvernement. Devant cet état de fait, il exprime «ses craintes concernant le retard de l'adoption de la loi relative au droit à l’accès à l’information, le silence entretenu par le gouvernement sur le sujet ainsi que la marginalisation de la société civile. Il craint également que ces attitudes ne soient préjudiciables à l'adoption d'une loi conforme à la Constitution de 2011, aux engagements internationaux du Maroc notamment le respect de sa décision de s'engager dans le partenariat pour le Gouvernement ouvert (Open Gouvernment)», a précisé la même source. Driss El Ouali, membre du REMDI, nous a expliqué qu’il y a hésitation et absence d’une volonté politique pour faire aboutir ce projet de loi. Celui-ci «a été adopté à deux reprises en Conseil de gouvernement. Et depuis quelques mois, des bruits courent qu’une commission a été formée pour préparer un autre projet. C’est le flou qui règne et on ne sait pas qui intervient pour faire obstacle à l’adoption d’une telle loi», a-t-il souligné. Et d’ajouter que cette loi a trait à la mise en application de l’article 27 de la Constitution, les engagements du Maroc dans ce domaine, mais aussi, ce qui est le plus important, à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, ce qui exige l’urgence et la nécessité de faire aboutir cette loi «le plus tôt possible», a-t-il conclu.

Mourad Tabet
Vendredi 23 Mai 2014

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