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Droit commercial : Journée d’étude autour des difficultés de l’entreprise




Droit commercial : Journée d’étude autour des difficultés de l’entreprise
Un projet de loi pour la réglementation de la profession des syndics est en cours d’étude par l’Association marocaine des syndics, a affirmé hier Ahmed Kardal, expert-syndic à Rabat.
Lors d’une journée d’étude sous le thème «Le traitement des difficultés de l’entreprise », organisée par le ministère de la Justice et l’Association américaine pour le développement (USAID), l’expert souligne qu’il faut protéger le syndic une fois qu’il attaque la responsabilité des managers dans la procédure de difficulté.
Pour sa part, Khadija Benjelloun a mis le point sur la nécessité de rémunération du syndic, qui reste forfaitaire, ce qui  laisse place a  des abus  en ce qui concerne son statut.
Le syndic joue un rôle essentiel dans le traitement des difficultés de l’entreprise, à tous les niveaux, soit de redressement, de cession ou de liquidation. En l’absence de transparence de son statut, sa rémunération et son contrôle, ses qualifications, ses critères de  sélection.  
La réforme du cadre juridique relatif aux entreprises en difficulté est, par essence, d’ordre politique, en raison de son incidence sur des intérêts financiers, économiques et politiques, précise une publication d’USAID. Quant à Karim Mouttaki, vice-président de commission de droit CGEM, il a avancé plusieurs recommandations pour réglementer la profession de syndic, tout en soulignant que l’objectif de la procédure est de sauver l’entreprise.
Par ailleurs, Mohammed Saber et Said Berbal ont mis l’accent sur le rôle des créanciers dans la procédure de redressement  de l‘entreprise. Tout en évoquant les problèmes rencontrés  dans la pratique. De même, ils ont  formulé des propositions éventuelles  pour ajuster cette loi. En ce qui concerne Lhoucine Khalifa, président  du tribunal de commerce d’Agadir, il explique les différentes procédures de prévention appliquées au Maroc ou de réconciliation faite par le dirigeant de l’entreprise avec l’accord du juge. Selon les experts, la prévention est en pratique sous-utilisée au Maroc.
Pour Andrée Brunet, professeur du droit à l’université de Paris Dauphiné, elle a précisé l’importance du commissaire aux comptes dans le déclenchement de la procédure de l’alerte. Cette dernière permet l’identification rapide des entreprises qui sont en difficulté financière avant d’arriver à la situation de cessation de paiement. Elle a reconnu également l’échec de la procédure de redressement en France car plus de 90 à 95% des entreprises en difficulté  vont  à la liquidation. Dans le même contexte, elle a invité le législateur marocain à tirer les leçons de l’expérience française s’il veut entamer des modifications de la loi. Robert Anderson, président de l’association «INSOL International», a présenté une étude comparative des lois régissant la procédure des entreprises en difficulté dans les pays anglo-saxons.
Les intervenants ont enfin exprimé la nécessité  d’approfondir les études sur cette procédure et de tirer les leçons des pays développés.

AHMED HASNAOUI
Vendredi 22 Mai 2009

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