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Droit à l’information : Pour des audiences publiques




Comment est-ce possible d’œuvrer dans un espace public démocratique, en l’absence d’un droit indéniable, à savoir le droit à l’information ? C’est le leitmotiv d’une journée d’étude organisée fin mai à Rabat, à l’initiative du Centre de démocratie. Initiée sous le thème «Droit à l’information et protection de la vie privée», cette table ronde a adopté un mémorandum que les participants envisagent d’adresser au gouvernement, au Parlement, aux partis politiques et aux syndicats.
Une manière pour vingt-trois ONG de contribuer au débat lancé d’abord par le gouvernement, en vue de préparer un texte de loi. Dans ce cadre, une majorité de participants a appelé le gouvernement à adopter une approche participative, en associant la société civile et le secteur privé, à travers des audiences publiques pour que toutes les organisations et personnes concernées puissent contribuer au débat par leurs propositions.
Les participants à cette table ronde ont notamment appelé au droit à l’information dans trois secteurs clés, notamment l’emploi, la santé et l’investissement. L’enrichissement de ces idées a été possible grâce à une approche interactive menée via le site Internet du centre. La discussion en ligne a permis à plus de 3700 personnes de contribuer par des suggestions en se focalisant sur la nécessité de promouvoir le droit à l’information avec le  respect et la protection de la vie privée ainsi que l’application de la loi une fois adoptée pour qu’elle ne reste pas lettre morte.
La table ronde a également recommandé de définir sans ambages le «secret professionnel» pour d’une part, permettre aux citoyens d’accéder  à l’information et d’autre part, protéger les fonctionnaires dans leurs missions de communication avec les médias et les citoyens.
Il est recommandé aussi l’accès à l’information en matière de budget public par la mise en œuvre de l’article 75 de la Constitution, qui stipule notamment qu’une loi organique « … détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances”.
Dans ce cadre, les participants ont regretté que les députés ne soient pas informés de l’augmentation des frais d’immatriculation des voitures, un exemple flagrant du déficit en information  pour les députés qui ont voté la loi de Finances sans être informés d’une manière complète sur les dispositions incluses ou dissimulés dans cette loi et enfin le secteur privé en mal d’information.

Mustapha Elouizi
Jeudi 31 Mai 2012

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