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Driss Lachguar reçoit les associations féministes et des droits de l’Homme

Le projet de loi sur l’Autorité pour la parité passé au crible fin




Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, a reçu mardi dernier les représentantes de plusieurs associations et réseaux défendant les droits des femmes et les droits de l’Homme.
Il s’agit, en l’occurrence, de la Coalition « Printemps de dignité » qui regroupe plus de 20 associations féminines, l’Association marocaine des femmes du Maroc, le réseau Anarouz, l’Association Ayadi Hourra, le Forum des alternatives du Maroc et l’Association Solidarité féminine.
La rencontre tenue au siège du Groupe socialiste à la Chambre des représentants a été focalisée sur le projet de loi n° 14.79 relatif à la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Laquelle Autorité est stipulée par l’article 19 de la Constitution de 2011 consacrant l’égalité homme-femme dans des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental.
Les représentants de ces associations ont critiqué ce projet qui n’a pas pris en considération les remarques et les propositions étayées par les mémorandums des associations défendant les droits des femmes. A titre d’exemple, ces associations ont proposé que ladite Autorité ait un rôle d’investigation et de suivi, qu’elle ait le droit d’intervenir au cas où il y a violation des droits des femmes, de proposer des lois et d’instruire les plaintes, alors que dans ce projet élaboré par le département de Bassima Hakkaoui, elle n’a qu’une mission consultative.
La question de l’indépendance de cette instance a été également évoquée par ces associations, qui ont, de surcroît, insisté sur la nécessité de bien définir les notions utilisées dans ce projet de loi telles que «l’égalité», «la discrimination », «la parité», «le genre» ou encore «l’égalité des chances».
Les associations qui ont assisté à cette rencontre ont également critiqué le fait que ce projet soit examiné par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants au lieu de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme en violation de l’article 55 du règlement intérieur de la première Chambre qui exige que les lois concernant les droits de l’Homme soient examinées par la Commission de justice.
A noter que ce projet a été présenté de prime abord à la Commission de justice à la Chambre des représentants le 24 juillet 2015, puis il en a été retiré pour être soumis à la Commission des secteurs sociaux au cours du mois écoulé. Ce revirement inexplicable a suscité l’ire des associations féminines.
Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, a, pour sa part, salué l’initiative de ces associations de s’ouvrir sur l’institution parlementaire. Cela permettra, selon lui, d’ouvrir un débat entre les parlementaires et la société civile sur l’ensemble des amendements qui sont à même de mieux permettre la mise en œuvre de l’article 19 de la Constitution.
Dans ce sens, il a proposé la constitution d’une commission composée des membres de cette coalition  d’associations, des membres du Groupe socialiste et d’autres membres du Bureau politique de l’USFP pour étudier toutes les propositions soumises, et ce en vue de les défendre au sein des commissions idoines.

Mourad Tabet
Vendredi 25 Décembre 2015

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