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Driss Lachguar devant la Commission administrative : Nous ne permettrons à personne de saper l’USFP




Driss Lachguar devant la Commission administrative : Nous ne permettrons à personne de saper l’USFP
Hasna Abouzeid consacrée présidente du Groupe socialiste à la Chambre des représentants

La Commission administrative nationale de l’USFP a tranché, la fin de la semaine dernière, sur plusieurs dossiers organisationnels dont celui de la relation entre le parti et son groupe parlementaire à la Chambre des représentants.
« Cette session est par excellence une session organisationnelle », a affirmé, à maintes reprises, le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar dans une allocution en l’occasion. 
En effet, sur sa proposition, la Commission administrative en tant que plus haute instance délibérative du parti après le Congrès national, a approuvé à l’unanimité une résolution consacrant la nomination de Hasna Abouzeid à la tête du Groupe socialiste.
Cette résolution exhorte le Premier secrétaire et la nouvelle présidente de présenter la liste du Groupe parlementaire à la Chambre des représentants, et avertit que toute autre liste ne représenterait pas le parti de la Rose et que tout parlementaire ittihadi qui ne signe pas la liste officielle de l’USFP sera automatiquement considéré comme hors du parti. Devant cet état de fait, la Commission administrative nationale appelle à l’application des lois en vigueur notamment l’article 61 de la Constitution et l’article 20 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. A ce propos, la Commission administrative a appelé les institutions constitutionnelles à assumer leurs responsabilités politiques et juridiques dans cette affaire.
Selon les membres de la Commission administrative, le Groupe parlementaire socialiste n’est qu’organe parmi d’autres du parti. Pour cette raison, il doit veiller au respect des statuts et du  règlement intérieur de l’USFP. Ainsi, la résolution affirme-t-elle que « les dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants stipulent que les groupes parlementaires sont une expression politique des partis qu’ils représentent, reflètent leurs orientations et leurs positions dans les diverses questions qui se posent à l’institution parlementaire ».
La résolution a, par ailleurs, gelé l’adhésion d’Ahmed Zaidi et de Abdelali Doumou et les a renvoyés devant le Bureau politique qui constitue l’organe habilité à juger des méfaits commis par eux envers le parti et le Groupe parlementaire.
Le Premier secrétaire de l’USFP a été chargé par les membres de la Commission administrative de veiller à l’application de cette résolution et d’envoyer des lettres dans ce sens au président de la Chambre des représentants, au ministre de l’Intérieur, aux  secrétaires généraux des partis politiques représentés au Parlement, et aux présidents des groupes parlementaires à la Chambre des représentants pour leur notifier le contenu de la  décision prise.
A rappeler que la Commission administrative a approuvé cette résolution après avoir pris acte de toutes les démarches qui ont été entreprises par le Premier secrétaire de l’USFP pour régler cette affaire.
A cet égard, l’allocution de Driss Lachguar a rappelé toute les démarches et les initiatives prises par la direction du parti depuis plus d’un an et demi pour que l’USFP et son groupe parlementaire œuvrent en symbiose, mais sans succès. « Notre parti est le parti des forces populaires. Notre parti n’est pas un parti qui a été fondé par le Groupe parlementaire. C’est lui qui a fondé le groupe parlementaire », a-t-il martelé.
Quant aux congrès provinciaux, la Commission administrative a adopté également une résolution prenant la fin du mois de juin comme date butoir pour l’organisation des autres congrès provinciaux qui n’ont pas encore été tenus.
La troisième résolution approuvée par les membres de la Commission administrative concerne le Congrès national de la Chabiba Ittihadia prévu pour la fin de ce mois. 
Mais vu que trois congrès régionaux de celle-ci n’ont pas encore été tenus ; à savoir les congrès des  régions de Marrakech et de Casablanca programmés pour le 20 avril et celui de la région de Chaouia, il a été décidé de tenir le congrès de la Chabiba au plus tard le 10 mai prochain, conformément à la résolution votée dans ce sens par la Commission administrative.
Cette même résolution stipule également que les membres du Conseil national et de la Commission administrative de la Chabiba, les secrétaires des sections et les membres des secrétariats régionaux prendront part à ce congrès.
En outre, la résolution préconise que les jeunes qui prendront part au Congrès national devaient être au maximum âgés de 30 ans à l’entame des travaux préparatoires dudit congrès, c’est-à-dire le 1er janvier 2013. 


“Nul ne peut imposer au parti une forme organisationnelle qui n’a pas été décidée par ses instances décisionnelles”

Voici la traduction intégrale de l’allocution prononcée, 
dimanche, par le Premier secrétaire, Driss Lachguar, lors de la session de la 
Commission administrative nationale de l’USFP.
 
“La réunion que nous organisons aujourd’hui se distingue par un ordre du jour particulièrement organisationnel comportant l’approbation de la proposition du Premier secrétaire concernant la présidence du Groupe parlementaire à la Chambre des représentants, la poursuite des débats se rapportant à la poursuite de l’organisation des congrès régionaux de même que les derniers préparatifs relatifs à l’organisation du Congrès national de la Chabiba Ittihadie, entre autres sujets d’actualité.
Il est toutefois utile de considérer en premier lieu la situation politique actuelle marquée par une crise qui va s’amplifiant. Les espoirs quant à l’acheminement vers la démocratie s’en trouvent aujourd’hui sérieusement menacés.
Toutes les critiques que nous avons formulées dès les premiers mois à l’égard du gouvernement actuel qui en est à la deuxième partie de son mandat, sont plus que jamais d’actualité. Le même vacillement caractérise toujours la gestion de la chose publique, les mêmes surenchères, et autres atteintes aux acquis démocratiques, blocage de l’opérationnalisation de la Constitution, marginalisation du rôle de l’institution législative…
Au plan social, il conviendrait de rappeler que le slogan que nous avons fait valoir, le 5 octobre dernier, est tout aussi actuel, la paupérisation des masses se poursuivant encore et encore. Ni le capitalisme sauvage, ni les institutions financières internationales ne trouveraient  meilleur allié que le PJD.
Il ne serait peut-être pas exagéré d’avancer que même des gouvernements ayant sévi pendant les années de plomb n’ont pas pris des mesures aussi risquées et compromettantes que celles prises par le gouvernement Benkirane.
Lors de précédentes réunions, nous nous sommes donné le temps d’analyser la situation économique. Les conclusions auxquelles nous avions abouti, se sont confirmées sur le terrain. La croissance en a pris un coup, tout comme les investissements, l’emploi et bien d’autres secteurs.
Le pire a été franchi avec ce gouvernement qui s’en prend de manière hostile aux couches populaires à travers le rejet de tout dialogue social responsable avec les syndicats et son reniement des acquis sociaux. Les exploiteurs ne peuvent rêver d’un meilleur gouvernement pour leurs intérêts que celui de Benkirane qui défend l’économie de rente et la concentration des richesses.
Pour cette raison, on comprend aisément la fuite en avant du gouvernement Benkirane et les services gratuits qu’il entende rendre : obstruction de l’opérationnalisation de la Constitution, dépréciation de la pratique politique, affaiblissement des partis et régression.
Cela s’est manifesté clairement lors de la constitution du gouvernement : El Ouafa est exclu de son parti, le retour en force des technocrates. C’est tout à fait normal qu’il encourage tout ce qui affaiblit les partis et notamment les partis du bloc national démocratique.
Nos adversaires n’ont pas digéré le meeting du 5 octobre 2013, la Journée de la fidélité, la dynamique organisationnelle, le renforcement du front social, l’alliance avec le parti de l’Istiqlal en tant qu’allié stratégique de l’USFP, et la revendication de renforcer le concept de la démocratie parlementaire.
Sur le plan organisationnel, le parti a réalisé plusieurs avancées en la matière : le renouvellement des sections, la tenue des congrès provinciaux, la préparation pour la tenue des congrès régionaux, l’organisation du congrès des femmes ittihadies, les derniers préparatifs pour la tenue du congrès de la Chabiba, l’organisation des secteurs…
Nous avons également réalisé des avancées dans le projet d’alliance avec le PI, le renforcement de la coordination avec les groupes de l’opposition au Parlement, l’opérationnalisation démocratique de la Constitution, le renforcement de l’opposition et la présentation de l’alternative démocratique.
Nous avons présenté le bilan de ces réalisations lors de la réunion précédente. En dépit de toutes les réussites politiques et organisationnelles que nous avons réalisées, il reste des problèmes apparus lors du IXème Congrès. D’aucuns ont tenté de créer un conflit interne qui n’a pas de ramification organisationnelle sauf chez quelques parlementaires et dans la presse écrite et électronique. Il est temps de dire qu’il y a deux tendances : la tendance du PJD qui domine certaines presses écrites et électroniques tout en ayant une présence dans les réseaux sociaux, mais la part du lion de cette tendance provient des parties douteuses qui ont l’habitude de financer la presse de caniveau dans le dessein d’affaiblir les partis politiques notamment les partis démocratiques.
Il y a ceux qui n’ont pas apprécié l’alliance avec le PI, encore moins nos réalisations politiques et organisationnelles.
En ce qui concerne « le courant », nous réitérons ce que nous avons dit à propos de ce sujet :
La question de l’organisation du parti sous forme de courants doit être inscrite dans le cadre des statuts du parti et non imposée par un groupe d’une manière unilatérale. Cela constitue une confiscation des droits des autres membres qui agissent hors de la logique du regroupement.
Il n’existe pas dans le parti des organes en dehors de ce qui est stipulé par son statut et tout groupement au sein du parti en dehors de tous ses organes est rejeté par les organes du parti.
Personne ne peut imposer au parti une forme organisationnelle sans qu’elle soit tranchée par ses instances décisionnelles, et le Premier secrétaire ou le Bureau politique ne peuvent pas suppléer à ces instances décisionnelles.
Et jusqu’à maintenant, nous n’avons aucune proposition ou projet complet qui clarifie le concept et la philosophie du « courant ».
Le seul objectif est de créer des zizanies au sein des organes du parti pour nous empêcher de nous préparer aux prochaines échéances, et de nous entraîner à l’échec et partant accuser la direction actuelle d’avoir contribué à cette situation.
Notre parti est pas un parti des forces populaires ; notre parti n’est pas un parti créé par le groupe parlementaire, mais c’est celui-ci qui a été créé par le parti.
Les partis politiques au Maroc ont été marginalisés durant des décennies. La vie partisane a souffert également de la création de partis administratifs par le pouvoir.
L’USFP rejette cette déformation structurelle. Pour cette raison, la question de la préparation des élections aussi bien au niveau des lois, du mode de scrutin et du découpage électoral doit être débattue avant d’être tranchée.
Ce débat doit être effectué dans le cadre de la nouvelle Constitution et l’expérience qui s’en est suivie. Si le Maroc ambitionne d’édifier une vraie démocratie, il doit consacrer à l’action politique la place qu’elle mérite à l’instar des pays démocratiques.
L’article 61 de la Constitution stipule que tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à l’appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou au groupe ou au groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.
Nous sommes dans une démocratie parlementaire qui octroie une place prépondérante au Parlement, et un rôle plus important à l’opposition. L’action parlementaire a un rôle important dans la philosophie constitutionnelle, et le rôle des partis est déterminant dans cette philosophie. C’est pourquoi la Constitution a donné aux partis la priorité, tout en combattant la transhumance.
La démocratie n’accepte pas que les partis soient dépréciés ou leurs décisions soient marginalisées, cela constitue un retour en arrière, à l’ère d’avant la Constitution de 2011. De ce fait, les groupes parlementaires reflètent les orientations du parti et ses décisions. Ils puisent du parti leur force et leur légitimité.
Et ce que nous avons dit lors de la réunion avec le Groupe parlementaire, c’est que le groupe est une composante importante dans les organes du parti. Il applique les décisions et les résolutions du congrès et les positions du parti au Parlement. La Constitution défend cette conception, car le groupe représente le parti à la Chambre des représentants, et partant, il doit assumer cette mission en coordination avec les organes exécutifs et décisionnels du parti. Ses membres se portent candidats devant les électeurs non pas à titre individuel car cela n’existe pas dans la Constitution, mais au nom du parti. Et pour que la vie parlementaire ait un sens, le groupe parlementaire est tenu de mettre en application les décisions du parti qui porte un projet sociétal. Et pour qu’il assume cette mission, il doit représenter le parti dans sa totalité et non un groupement, sinon il ne répondra pas à ses obligations envers le parti et les électeurs qui l’ont élu en tant que leur représentant.
Quant au président du groupe, il représente le parti et non un groupement parlementaire, car il n’y a de dissension entre le parti et le groupe.
 C’est pourquoi  la position du Bureau politique est claire : Le président du groupe ne peut pas violer le statut fondamental du parti. Aussi avons-nous  considéré que, après le Congrès,  c’est la Commission administrative, organe décisionnel, qui doit exercer ses prérogatives. 
Une partie du groupe parlementaire ne peut modifier les décisions du Congrès. Mais elle doit exécuter les résolutions de cet organe légitime, lequel a été élu de manière démocratique, ainsi que celles du Congrès ayant été adoptées à l’unanimité.
C’est ce qui a poussé le Bureau politique à débattre du problème du président du groupe, lequel a annoncé qu’il s’exprime au nom d’une partie et non au nom du parti. Nous avons estimé que c’est inadmissible, car le président d’un groupe parlementaire ne peut pas violer les réglements de son parti. Car, à travers toutes les expériences, les groupes parlementaires sont soumis à leurs partis, doivent coordonner avec la direction et mettre à exécution les recommandations qui en émanent. 
Pour être objectif, nous avons organisé une journée  d’étude pour discuter de toutes les problématiques.  L’ex-président du groupe parlementaire devait comprendre qu’il ne peut pas parler au nom du parti après qu’il a choisi son propre chemin, et qu’il ne saurait  imposer, à nos structures nationales, régionales, provinciales et locales, ses choix personnels.
Après son refus, nous avons appelé à une réunion de la commission administrative, conformément au règlement interne, afin qu’elle procède au choix du représentant du parti à la première Chambre du Parlement. Pour assumer cette fonction, c’est notre camarade Hasnaa Abou Zaid qui a présenté sa candidature. 
Mais ce qui s’est passé après est grave à tous les niveaux, car il y avait une tentative  d’imposer une certaine liste au parti, sans tenir compte des règles en vigueur, puisque l’ancien président du groupe s’est transformé en organe partisan et s’est attribué le droit de présenter cette liste, ce qui est contraire au règlement des partis et des lois.
Il n’existe pas de groupe parlementaire en dehors du parti, et tout ce  qui se dit à propos du règlement interne du Conseil des parlementaires, au sujet de la priorité du groupe dans le choix du président, est inadmissible. Et s’agissant de la liste interne du groupe, elle est annulée. Car, après le Congrès, celui qui définit les règlements au niveau des organes du parti, c’est la Commission administrative ainsi que le Conseil national. C’est pourquoi nous allons revoir tout ce qui a été fait en dehors des organes décisionnels du parti.
Nous refusons  que le représentant du parti au sein du bureau du Conseil des parlementaires adopte une attitude hostile au parti, et qu’il œuvre pour lui nuire. Ce sont là de graves comportements et nous allons prendre les mesures légales nécessaires à ce sujet.
Pour mettre à jour la gravité de ce problème, il est à souligner que d’aucuns ont essayé d’empêcher la réunion de la Commission administrative en recourant à une poursuite judiciaire auprès du tribunal administratif, et ce pour empêcher la réunion de l’organe décisionnel mais également pour que le feuilleton de l’absurde au sein du parti continue.
En ce qui concerne le respect de l’éthique, il est à noter que toute organisation qui se respecte, ne peut tolérer des injures et des insultes entre ses membres; sur ce point précis, je vous renvoie aux articles  du règlement interne du parti (articles 12, 14…).
S’agissant de la procédure disciplinaire,  les articles 15, 16 et 18 sont explicites à ce sujet… Chaque organe doit assumer sa responsabilité pour faire régner le respect et l’engagement conformément à l’éthique.
L’objectif est de renforcer le parti, de préserver son unité et ce, conformément au règlement des droits et des obligations, que ce soit en ce qui concerne l’action, l’engagement militant, la participation financière ou le respect de l’éthique. Car la démocratie est fondée sur le respect des lois, des procédures et de la liberté d’expression, dans un cadre légal.
A ce niveau, il y a lieu de noter le rôle joué par une certaine  presse immorale, laquelle est en course  pour réserver les unes à tous ceux qui portent atteinte à la direction du parti.  Elle encourage ainsi ce type d’agissement anti-démocratique, en vue d’affaiblir les partis nationaux démocratiques.
Militants, militantes
Une lecture approfondie des dispositions du règlement fondamental et interne du parti de l’USFP montre qu’il existe une différence nette et importante entre les conditions requises au droit d’adhésion et celles relatives à l’exercice du droit à l’adhésion.
L’importance de cette différence entre celles inhérentes au droit d’adhésion et celles relatives à l’exercice du droit à l’adhésion réside dans les effets qui découlent de la violation de chacune d’entre elles. En effet,  le non-respect de ces conditions conduit à la déchéance de la qualité de membre, alors que la violation de l’une des conditions mène à la perte du droit à l’adhésion, ce que nous allons clarifier. 
Militants, militantes
Conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement fondamental et de l’article 3/30 du règlement interne du parti de l’USFP, lesquels ont été amendés et modifiés, l’adhésion au parti est acquise après la réunion de plusieurs conditions notamment : 
+ avoir la nationalité marocaine et l’admissibilité électorale.
+ être convaincu des principes et des orientations du parti tout en les défendant.
+ jouir de qualités et de valeurs humaines progressistes
+ Respecter les règlements fondamental et interne du parti, l’exécution des décisions de ses organes leaders et l’engagement au sein de ses organisations.
+ Etre présent régulièrement aux organisations sectorielles, professionnelles et territoriales du parti.
Compte tenu de ces deux articles, il en découle que les deux règlements, fondamental et interne du parti stipulent qu’il faut respecter ces conditions pour avoir le droit à l’adhésion. Lesquelles sont considérées  comme conditions inhérentes au droit de toute personne à adhérer au parti  de l’USFP. Car il n’est permis à quiconque de bénéficier des droits octroyés aux membres du parti sans le préalable de respecter ces conditions.
Ces conditions sont donc les fondements pour toute adhésion au parti. Partant de là, l’adhésion à l’Union socialiste des forces populaires ne peut être considérée comme un droit acquis que si toutes ces conditions sont remplies, du fait que s’il en manque une, cette adhésion devient nulle et non avenue par la force des statuts et du règlement interne du parti, comme cela est stipulé dans les articles 7 et 3/30 cités plus haut.
Dans ce cadre, si un membre a perdu son adhésion ou abandonné sa nationalité marocaine ou s’il s’est refusé à exécuter les décisions prises par la direction du parti, son droit d’adhésion devient nul et non avenu en  l’absence de l’une des conditions d’adhésion définies par les statuts et le règlement interne du parti.
En se basant sur ce qui a été précité, si un membre s’est refusé à exécuter les résolutions de la Commission administrative ou a failli  aux statuts ou au règlement interne du parti, son droit d’adhésion est considéré comme s’il n’avait  jamais existé.
Militants et militantes,
Après qu’une personne acquiert le statut  de membre du parti, réunissant toutes les conditions stipulées par l’article 7 des statuts et l’article 3/30 du règlement interne, elle pourra bénéficier de l’ensemble des droits que garantit le parti à ses membres, comme cela est notifié dans le paragraphe 2 de l’article 10 des statuts qui stipule :
« Le parti garantit à ses adhérents le droit d’être des électeurs et des élus pour assumer les responsabilités partisanes et représentatives après avoir rempli les conditions définies dans le règlement interne, ainsi que le droit de participer aux décisions du parti, de s’enquérir des résolutions des organes partisans et d’avoir le droit à la formation politique ».
Dans le même sens, l’article 2/30 du règlement interne stipule ce qui suit :
« Le parti garantit aux adhérents :
1-Le droit d’être des électeurs et des élus dans les différentes échéances organisationnelles et représentatives après avoir rempli les conditions stipulées par le règlement interne ;
2-Le droit de participer à la prise de décision partisane ;
3-Le droit à la formation politique ;
4-Le droit de s’enquérir des résolutions des organes partisans ;
5-Le droit d’exprimer librement, par voie orale ou écrite, leur différence, la critique des positions du parti. Cela doit se faire au sein de l’organisation du parti, tout en observant les règlements de bienveillance dans l’expression et le respect de la dignité des autres ainsi que leurs vies privées ».
Si ces dispositions garantissent les droits précités à toute personne ayant acquis son adhésion après avoir rempli les conditions du droit d’adhésion, cela reste tributaire de l’engagement du membre à respecter plusieurs obligations et conditions.
Dans ce cadre, le paragraphe 2 de l’article 10 des statuts stipule ce qui suit :
« Les adhérents doivent respecter les règlements du parti et les dispositions de ses statuts et de son règlement interne, de même que de s’acquitter de leur contribution financière régulièrement, de contribuer à la promotion de l’adhésion partisane, de défendre les principes et positions du parti, tout en les concrétisant dans leur vie quotidienne et active, de soutenir les candidats du parti dans les différentes échéances électorales, d’œuvrer dans les organes du parti aussi bien territorial que sectoriel, ainsi qu’au niveau des fronts populaires et de la société civile».
Dans le même ordre, l’article 3/32 du règlement interne stipule ce qui suit :
« Les adhérents sont engagés à
1-S’acquitter de leur contribution financière régulièrement ;
2- Contribuer à la promotion de l’adhésion partisane ;
3- Défendre les principes et positions du parti, tout en les concrétisant dans leur vie quotidienne et active, ainsi que de respecter les statuts et règlements et d’exécuter les résolutions des organes du parti ;
4- Soutenir les candidats du parti dans les différentes échéances électorales ;
5- Oeuvrer dans les organes du parti aussi bien territorial que sectoriel, ainsi qu’au niveau des fronts populaires et de la société civile ».
Partant de là, le fait qu’un membre jouit des droits inhérents à l’adhésion dépend de son engagement et de son respect des obligations stipulées dans le paragraphe 2 de l’article 10 des statuts et de l’article 3/32 du règlement interne. Son statut de membre ne lui permet pas de bénéficier des droits d’adhésion qu’après avoir respecté lesdites conditions et lesdits engagements.
Militants et militantes,
Il est clair, à partir de ce qui a été avancé, à travers la différence entre les conditions de l’adhésion à l’USFP et celles d’usurper des droits issus du droit à l’adhésion,  que les premières conditions sont fondatrices du droit à l’adhésion dont celui de l’existence ou de la disparition.  Du fait qu’en réunissant ces conditions, la personne acquiert  son droit à l’adhésion, alors qu’en cas de leur absence, de façon totale ou partielle, ce droit devient nul et non avenu. De ce fait, en cas d’absence de l’une des conditions stipulées dans l’article 7 des statuts et l’article 3/30 du règlement interne, la personne se voit déchue de sa qualité de membre comme si elle n’existait pas vu que cette adhésion est retirée avec effet rétroactif, prenant en compte l’absence de l’un des éléments qui fondent son acquisition.
Cette déchéance résulte de la force des statuts et du règlement interne vu qu’ils sont les deux règlements régissant les conditions d’acquisition de l’adhésion au sein du parti. Par conséquent, il n’y a pas lieu de stipuler sur cette déchéance tant que ces conditions relèvent du règlement interne du parti qui ne doit pas être transgressé. Et qu’en cas de leur absence, les fondements du parti sont menacés puisqu’ils sont les piliers de son existence. Cette déchéance n’a pas besoin, pour prendre effet, d’aucune disposition à l’encontre de la personne qui a failli à l’une des conditions de son adhésion au parti, car cette mesure n’aura qu’un effet révélateur.   
Concernant  les conditions qui justifient le droit à l’adhésion, il apparait à travers une lecture approfondie du statut et du  règlement intérieur que si un membre ne respecte pas  ces conditions, son droit à l’adhésion demeure, puisqu’ elles ne fendent pas le droit à acquérir le statut de membre, mais définissent les conditions d’exercice des droits découlant de la qualité de membre. La preuve en est, le non-respect de ces conditions conduit à sa convocation devant les organes disciplinaires prévus par le règlement intérieur du parti et ceci apparait à travers l’article 14 de ce règlement qui dispose : 
Au cas où l’un des membres manquerait aux  principes de la discipline alors qu’il effectuait ses missions d’organisation et de représentativité,  aux règlements, aux  décisions ou aux  positions du parti, aux principes de respect de la liberté d’expression, ou exercerait la violence et menacerait de l’exercer, empêcherait des réunions  ou les manifestations partisanes,  il est nécessaire de prendre contre lui les mesures disciplinaires suivantes: l’avertissement, le blâme , le dessaisissement de responsabilité, la suspension provisoire ou l’exclusion définitive. 
Partant de ces décisions, il apparait que tout membre qui ne respecterait  pas ses engagements  prévus par les dispositions susmentionnées, est tenu de rendre des comptes au niveau disciplinaire et peut faire l’objet de l’une des sanctions précitées. 
 Ces mesures disciplinaires à l’encontre  du membre qui ne respecterait pas les  conditions  qui légitiment les droits découlant de l’adhésion,  s’appliquent immédiatement et non avec effet rétroactif.  La preuve en est que la plupart de ces sanctions  n’affectent pas le droit à l’adhésion que dans un seul cas, celui de l’exclusion définitive du parti. Cette exclusion ne se fait pas sur le champ, puisque sa mise en application nécessite une recommandation émise  par  les organes ad hoc lui donnant effet à partir d’une date précise. Le fait qu’un membre  perd son droit  à l’adhésion à la suite d’une décision disciplinaire prise à son encontre,  est une mesure procédurale à effet direct et non rétroactif, et ce conformément à l’article 35 du statut  qui souligne : 
« L’adhésion se perd par la démission, la radiation de la liste ou par décision d’exclusion définitive. »  
Conformément  à cet article, il  appert que la décision d’exclusion induit  la perte de qualité d’adhésion et non  son annulation,  vu qu’après l’avoir obtenue et suite aux manquements aux règles de la discipline partisane et à la décision d’exclusion prise à son encontre, il vient d’en perdre directement le bénéfice.
Et ceci constitue la différence entre la perte de qualité de membre et la déchéance de cette qualité, puisque les conditions de la perte de la qualité de membre sont liées intrinsèquement aux conditions d’obtention de celle-ci alors que sa perte dépend des conditions d’exercice de celle-ci. 
La perte de la qualité de membre découle de la force des dispositions du statut et du règlement intérieur du parti et il n’est nul besoin de le préciser tant qu’il menace l’ordre au sein du parti alors que la déchéance de qualité de membre ne peut découler que de la prise d’une sanction disciplinaire induisant l’eclusion des rangs du parti. 
Militants et militantes, 
Pour clarifier les répercussions qui découlent de la déchéance spontanée de la qualité de membre, il est nécessaire de déterminer quelques aspects de cette déchéance :  
1-Aspects  de la déchéance spontanée de la qualité de membre :
Conformément à l’article 7 du statut du parti, il appert que parmi les conditions importantes pour avoir l’adhésion :
-L’application des recommandations des organes du parti;
-Le respect des dispositions du statut et du règlement intérieur du parti.
Par conséquent, contrevenir à ces conditions fait que la qualité de membre devient caduque puisqu’elle est conditionnée par  les règlements sur la base desquelles elle est obtenue, ce qui lui confère un effet rétroactif.  Le manquement à ces conditions n’entraîne pas seulement la perte de qualité de membre, mais de sa non reconnaissance dès le départ.
Dans ce cadre, l’adhésion au parti est conditionnée par le respect des dispositions du statut et du règlement intérieur du parti et la soumission aux décisions de ses organes décisionnels. Dans le cas échéant, l’adhésion est non conforme et inexistante.  
Partant des dispositions dudit statut, il ressort que la Commission administrative  nationale est la haute instance décisionnelle du parti. Elle a plusieurs prérogatives  stipulées par le staut et le règlement intérieur du parti dont l’approbation de la proposition du Premier secrétaire du parti concernant la présidence des deux groupes parlementaires après consultation de chaque groupe.
 Suite à cela, tout manquement à cette disposition organique de la part d’un parlementaire appartenant au parti,  rend l’adhésion de ce dernier susceptible d’une déchéance et non d’une perte du fait que l’obtention de cette adhésion et de se porter candidat au Parlement, restent conditionnés du respect du staut et du règlement intérieur du parti. 
Dans ce cas, le fait que certains parlementaires ont signé une lettre attestant que Ahmed Zaidi est le président du Groupe sans respecter les dispositions du staut et du règlement intérieur du parti qui confère la mission de désignation dudit président à la Commission administrative après proposition du Premier secrétaire, les fait déchoir  de leur qualité de membres. Et ce en raison de l’inexistence de l’une des conditions sur la base desquelles  cette adhésion a été octroyée. Un fait examiné par la Commission administrative tenue le 13 avril 2014.
Militants et militantes,
En plus de la déchéance spontanée de la qualité de membre des parlementaires qui n’ont pas  respecté  leurs engagements et le statut et le règlement intérieur du parti, ces parlementaires, en manquant à leurs devoirs liés à l’obtention de l’adhésion au parti, sont considérés comme ayant abandonné le parti  tant qu’ils  ont menacé l’ordre général au sein du parti et désobéi  à ses principes basés sur la discipline et le respect  individuel et collectif des décisions légitimes du parti. 
D’autre part,  le statut et le règlement intérieur du parti  ne sont pas considérés uniquement comme la législation du parti, mais plutôt comme des décisions émanant des instances du parti.  Du coup, toute violation de leurs dispositions est considérée comme un non-respect des décisions de ces organes. Ce qui signifie implicitement l’abandon du parti au nom duquel ils se sont présentés aux élections pour assumer leur mission parlementaire.   
Tant que  cette position ne peut être qualifiée que d’abandon du parti, les responsables de ces comportements risquent l’application des dispositions de l’article 20 de la loi organique 29.11 relative aux partis politiques qui stipule : « Tout membre dans l’une des deux Chambres du Parlement, dans le conseil d’une collectivité territoriale ou dans une Chambre professionnelle ne peut renoncer à son appartenance au parti politique au nom duquel il s’est porté candidat aux élections, sous peine d’être déchu de son mandat.»
 C’est pourquoi, il sera proposé à la Commission administrative nationale d’examiner cet abandon et de définir les effets juridiques d’un tel acte.
Militants et militantes,
Ce qui est demandé actuellement à  la Commission administrative nationale, c’est d’assumer ses responsabilités dans le respect  de ce qui a été convenu lors du Congrès et les décisions adoptées, ainsi que d’exercer pleinement ses prérogatives, et ce en préservant le parti de la rébellion et la vie politique au Maroc de l’absurdité et de la dévalorisation du rôle des partis politiques.  La proposition  dont je dispose désigne Hassna Abouzaid en tant que présidente du Groupe socialiste à la Chambre des représentants et je vous soumets cette proposition en tant que membre de la Commission administrative en vue de son approbation”. 

Mourad Tabet
Mardi 15 Avril 2014

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