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Driss Lachguar : Le Conseil constitutionnel a été le premier à avoir violé la Constitution

Le dernier rapport de la Cour des comptes fait débat à la Chambre des représentants




Driss Lachguar : Le Conseil constitutionnel  a été le premier à avoir violé la Constitution
Le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Driss Lachguar, a déclaré lundi que le Conseil constitutionnel a violé les dispositions constitutionnelles en les interprétant de manière contradictoire dans trois cas.
Lors d’un débat sur le rapport présenté par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, devant la première Chambre, le dirigeant ittihadi a également mis en lumière le conservatisme avec lequel une partie de la classe politique interprète la nouvelle Loi suprême. 
En dépit des nouvelles dispositions constitutionnelles qui mettent en valeur le rôle du Parlement, la classe politique est demeurée, selon lui, « prisonnière des règles anciennes »  et l’institution parlementaire ne cesse de renvoyer une piètre image d’elle-même à l’opinion publique. 
Le président du Groupe socialiste a ainsi mis en exergue le rôle limité joué par cette institution dans les débats concernant le contrôle des finances publiques comme en attestent, entre autres, le rapport de la Cour des comptes.
Il a ainsi souligné que ce rapport avait mis en lumière la réalité de la gestion publique, ses contraintes et ses dysfonctionnements et  pointé du doigt le mode de gestion des finances de l’Etat, la lenteur de la mise en œuvre du budget d’investissement, le retard de la remise à la Cour des comptes des documents nécessaires à l’élaboration des lois applicables à la liquidation et la hausse continue des montants transférés du budget de l’Etat aux établissements publics, etc.
Driss Lachguar a, par ailleurs, insisté sur le rôle que les élus de la nation doivent jouer en matière de contrôle des finances publiques.
 « A l’instar de ce qui existe dans d’autres pays démocratiques, le rôle des représentants de la Nation est de contrôler le gouvernement et l’administration surtout en ce qui concerne les dépenses publiques. Le contrôle de ces dernières doit être rigoureux et systématique d’une part, et il faut aussi évaluer leur efficacité d’autre part », a-t-il expliqué.
Les actions des représentants de la Nation ne démontrent  pas que l’intérêt qu’ils portent à la loi des Finances ne se limite pas au seul vote de la loi de Finances par le Parlement, a-t-il rappelé en substance.
Driss Lachguar a, par ailleurs, formulé nombre de remarques concernant le rapport présenté par Jettou devant les deux Chambres. Dans ce sens, il a mis en relief les dysfonctionnements constatés en matière d’exécution du budget d’investissement et d’exagération des transferts des dotations budgétaires en en imputant la responsabilisé au Parlement qui ne remplit pas son rôle en la matière.
Le président du Groupe socialiste a, d’autre part, critiqué la politique du gouvernement concernant le recours à la dette extérieure. Considérant que cette démarche reflète l’incapacité de l’Exécutif à trouver des solutions structurantes à la problématique du déficit budgétaire, il a insisté sur l’impératif de renforcer le contrôle et le suivi de la gestion des finances publiques par l’institution législative. 
Mohamed Hassad : Certains partis ne disposent pas des moyens à même de leur  permettre de présenter leurs comptes 
Certains partis politiques ne disposent pas des moyens nécessaires leur permettant de présenter leurs comptes conformément aux dispositions juridiques en vigueur, a indiqué, lundi, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad.
Le ministre, qui répondait aux interventions des députés lors d’une séance plénière de la Chambre des représentants consacrée à l’examen d’un exposé présenté récemment par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, sur le travail des juridictions financières, a fait savoir que le soutien financier public accordé aux partis politiques est de l’ordre de 60 millions de DH répartis entre 30 partis, tout en s’interrogeant sur la possibilité de réglementer le financement des partis politiques par le secteur privé.
Les partis politiques sont appelés à donner l’exemple en matière de bonne gestion, de gouvernance et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, a insisté, pour sa part, le parlementaire du groupe du Mouvement populaire, Adil Kichouhi, mettant l’accent sur le rapport de la Cour des comptes qui pointe du doigt l’absence des clarifications sur les dépenses des partis politiques.
Quant au député du groupe istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme Adil Benhamza, il a estimé que le gouvernement est appelé à respecter certains critères nécessaires pour bénéficier du financement public pour que ce dernier ne se transforme pas en objectif de création des partis politiques.
Pour le président du groupe du Progrès démocratique, Rachid Roukbane, le financement public des partis politiques doit s’orienter vers le renforcement du rôle des formations politiques dans l’encadrement politique des citoyens.  

M.T
Mercredi 25 Juin 2014

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