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Driss Lachgar déplore la mainmise du gouvernement sur le pouvoir judiciaire




Driss Lachgar déplore la mainmise du gouvernement sur le pouvoir judiciaire
Driss Lachgar, Premier secrétaire de l’USFP, a critiqué le gouvernement Benkirane qui, au lieu d’œuvrer à l’indépendance du pouvoir judiciaire, continue de le contrôler et ce, en dépit du cadre institutionnel mis en place par la nouvelle Constitution et qui repose sur plusieurs principes clairs en vue de renforcer l’indépendance de la justice.
Le Premier secrétaire a déploré lors d’un colloque national organisé par le secteur des avocats ittihadis sur le thème « L’indépendance du pouvoir judiciaire est un pilier de la réforme de la justice », que le gouvernement actuel s’attache  à ce que ce pouvoir reste dépendant comme l’attestent les pratiques autoritaires du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
Il y a un an, le processus de réforme de la justice a été entamé, mais au lieu d’être, selon Lachgar, une année pleine d’idées et de propositions, il s’est converti en tournées presque touristiques du ministre de la Justice dans lesquelles ce dernier se complait à montrer sa force en intimidant et malmenant les fonctionnaires affiliés à la SDJ.
Lachgar a tenu à préciser lors de ce colloque   organisé, samedi au siège central du parti à Rabat, que la réforme de la justice actuelle n’est qu’une étape d’un processus entamé depuis l’indépendance du Maroc, et qui s’est renforcé lors du gouvernement de l’Alternance qui avait la volonté politique de changement en vue de construire un Etat de droit et des institutions.
Mais le comble, selon l’avocat et membre du Bureau politique de l’USFP, Abdelkébir Tabih, c’est que le gouvernement qui chapeaute lui-même le dialogue national sur la réforme de la justice, n’a pas une vision sur cette réforme, car, dit-il, comment entamer un dialogue sans qu’il y ait une plateforme préparée par le gouvernement et dans laquelle il expose sa vision et sa conception de cette réforme ?
Selon Tabih, on ignore jusqu’à présent son avis sur plusieurs questions importantes telles l’indépendance du pouvoir judiciaire et  du ministère public. Et on ne sait pas également sa vision relative à la politique pénale, ni comment mettre en pratique la Constitution en  rapport avec l’indépendance du pouvoir judiciaire. Et de conclure que ce dialogue concerne les composantes de la société, tandis que le gouvernement observe le mutisme.
De son côté, le bâtonnier Abderrahim El Jamai a confirmé que la Constitution 2011 contient plusieurs principes constitutionnels que les organisations des droits de l’Homme avaient réclamés telles l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’indépendance du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’égalité devant la loi, entre autres. Il a également mis en garde contre les «dangers» qui peuvent porter atteinte à ces principes constitutionnels. Concernant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, El Jamai a posé plusieurs problématiques liées principalement à l’élection de ses membres, à ceux qui représenteront les institutions constitutionnelles, les prérogatives de ce conseil, et la plus importante concernera l’institution constitutionnelle qui sera chargée de veiller et contrôler ce conseil qui aura pour mission de consolider l’indépendance de la justice et du ministère public.
Pour sa part, Mohamed Sebbar, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté le mémorandum du conseil relatif à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, précisant que ce dernier s’est appuyé dans la préparation de ce mémorandum sur l’étude des conseils similaires dans les pays démocratiques.
Le président du Forum marocain pour la vérité et la justice, Mustapha Manouzi, quant à lui, a appelé à la constitution d’un front démocratique pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’opérationnalisation démocratique de la Constitution en ce qui concerne la réforme de la justice au Maroc.

M.T
Mardi 5 Mars 2013

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