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Driss El Yazami : Le CNDH a entamé ses observations depuis les dernières élections législatives de 2011


L’objectif de la formation des observateurs des élections, selon le président du CNDH, est de renforcer les compétences des participants en matière d’observation neutre et indépendante des opérations électorales programmées au titre de l’année 2015.



Entretien



Libé : Dans quel cadre organisez-vous cette formation des observateurs à Harhoura ?
Driss El Yazami : Le Conseil a entamé  ses observations depuis les dernières élections législatives de 2011. Il n’y avait pas de cadre juridique à l’époque. Le Maroc a constitutionnalisé l’observation avec quatre autres pays dans le monde : le Mexique, les Iles Fidji, la Somalie et le Kenya.
Il  y a le vote de la loi 3011 qui organise l’observation, avec la mise en place d’une commission présidée par le CNDH composée de certaines délégations ministérielles  (ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères,  de la Justice, de la Communication), de  l'Instance centrale de prévention de la corruption et de cinq représentants d’associations.
Cette commission a pour rôle d’accréditer des observateurs nationaux et internationaux et de veiller à leur formation. Elle dispose d’un site ouvert où les associations pouvaient déposer leur demande jusqu’au 30 juillet. Elle a tenu plusieurs réunions dont la dernière a eu lieu hier.
Ce choix  nous montre l’importance de la neutralité et l’indépendance  dans l’observation des élections. C’est  l’une des formes de citoyenneté qui participe à la confiance des citoyens dans le processus électoral. Il y a une complémentarité entre les différents acteurs de cette opération, chacun dans ses prérogatives. Les pouvoirs  publics doivent être  totalement neutres face aux candidats sans distinction. Les représentants des candidats suivent l’opération et l’observateur est neutre et indépendant. Le juge résout  les conflits électoraux.
La commission a mis en place des formations et va aussi étudier les candidatures d’observation.
Nous allons  publier la liste des associations nationales et internationales qui sont accréditées et celles dont la  candidature n’a pas été retenue.
Est-ce que d’autres ONG font aussi des formations d’observateurs ?
D’autres ONG vont former elles-mêmes leurs observateurs et nous allons participer à leur formation.
Le collectif des associations  d’observation est celui qui a accumulé plus d’expérience. C’est lui qui mobilise 1300 observateurs et les formera dans les locaux des commissions régionales des droits de l’Homme.
Est-ce que pour cette mission vous avez des demandes particulières, soit des partis politiques ou d’autres instances des pouvoirs publics ?
Les partis politiques ne sont pas habilités à exercer cette mission d’observation neutre et indépendante. De plus,  ils présentent des candidats aux élections et ont le droit de déléguer leur représentant  dans les bureaux de vote et d’assister au dépouillement et au comptage des résultats. Pour cette mission d’observation,  les instances nationales habilitées par la loi, comme le CNDH, ont  déposé leur  accréditation au  sein de la commission pour l’observation. Toutes ces instances nationales œuvrent pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, pour la participation citoyenne et la démocratie en général.
Les organismes intergouvernementaux ne sont donc  pas habilités à exercer une mission d’observation,  mais leurs représentants  peuvent être invités par le président du CNDH sur la base de l’article 36.
En  tout cas, chacun est dans sons rôle. Le ministre de l’Intérieur veille au déroulement effectif des élections dans de bonnes conditions et les partis politiques contrôlent aussi ce déroulement pour l’intégrité des élections.
Dans ce processus, la justice est un élément  important pour le déroulement des élections dans de bonnes conditions. L’observation est l’un des éléments  neutres de la  réussite d’un processus  électoral  avec la participation et la contribution de tous.
Quelle est la différence entre le rôle des juges et du CNDH  dans ce processus ?
C’est cet ensemble qui permet la réussite de ce processus. Il faut que le gouvernement joue son rôle en amont, comme la préparation des élections dans les délais requis. Ce processus, ce n’est pas seulement le jour du scrutin, c’est beaucoup de préparation avant. En cas d’utilisation d’argent, le gouvernement doit jouer son rôle sans attendre l’observation ou le CNDH et doit saisir la justice. Les partis politiques aussi sont des composantes essentielles. 
Le Collectif et le Forum démocratique ont accumulé de l’expérience dans ce domaine, l’OMDH également sur plusieurs scrutins. Des observateurs marocains et des acteurs associatifs font un travail qualitatif au niveau de la participation des femmes par exemple ou de  l’accès universel au scrutin.
Après les élections législatives de 2011, nous avons organisé un séminaire auquel l’ensemble des observateurs des élections ont participé.  Aujourd’hui, on peut dire qu’il y a un savoir-faire national. C’est important pour le Maghreb et le Moyen-Orient. Les Marocains aujourd’hui peuvent jouer un rôle dans ce domaine dans d’autres pays avec la grande expérience qu’ils ont acquise.
On peut dire que tous les ingrédients sont réunis pour que les élections se déroulent dans de bonnes conditions.
 

Propos recueillis par Youssef Lahlali
Samedi 8 Août 2015

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