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Donnant une vue globale de l’évolution des finances de l’Etat et des collectivités locales : Le "Tableau de bord des finances publiques" gagne en lisibilité




Lisible, structuré et plus détaillé, le nouveau «tableau de bord des finances publiques» se présente sous une nouvelle forme, avec plusieurs illustrations (graphiques, courbes et tableaux). Il a pour ambition de donner au lecteur (chercheur, universitaire, journaliste…) une vue générale de l’évolution des finances publiques de l’Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2008. Il fait suite, précise la DEPF (Direction des études et prévisions financières)  à une série d’études préparées visant à apporter des éclairages sur les différents domaines de l’activité économique.
Si le tableau de bord élaboré en 2009 se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l’intégration de nouveaux éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales et aux chiffrages des mesures dérogatoires, celui de 2010 vient d’ajouter d’autres aspects relatifs notamment à la contribution des sociétés cotées à  la bourse de Casablanca aux recettes de l’IS ainsi que la participation des différents secteurs d’activités aux recettes de la TVA.
Selon une note de présentation, l’analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2008 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d’analyse et de suivi réalisés par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y a lieu de préciser que les charges et ressources du Trésor sont présentées compte non tenu des transferts aux collectivités locales. Les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrées en une seule rubrique au niveau du solde net des CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculés selon le nouveau système de la comptabilité nationale (SCN-1993) à partir de 1998.
Ainsi, par rapport aux recettes, on retiendra que les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période 1998-2008, passant de  22,2% au cours de la période 1998-2002, à 23,3% au cours de la période 2003-2008. L’analyse en termes de tendance montre une amélioration significative d’une année à l’autre avec un rythme plus important entre 2007 et 2008. En effet, ce ratio a atteint 26,5% en 2008 contre 20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à 22,6% du PIB durant la période 2003-2008, soit 1,6 point du PIB de plus en comparaison avec la période 1998-2002.

rythme de progression

Selon les analystes de la DEPF, l’examen sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 44,4% en moyenne entre 2003 et 2008 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997.  La baisse de 9 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en œuvre du démantèlement tarifaire a été plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 12,5 points sur la même période.
Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 21,8% des recettes fiscales au cours de la période 2003-2008 et ce, malgré la révision progressive à la baisse du taux d’imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995 et 30% en 2008. La DEPF précise que depuis 2003, les recettes de l’IS ont connu une accélération de leur rythme de progression (23,8% en moyenne durant la période 2003-2008). Ces performances sont imputables aux bons résultats enregistrés par les sociétés et aux efforts de l’Administration fiscale. Cette tendance à l’amélioration enregistrée au cours des dernières années explique le triplement des recouvrements au titre de l’IS entre 2003 (14,5 milliards de DH) et 2008 (46,5 milliards de DH).
De même, les recettes de l’IS versées par les 77 sociétés cotées à la bourse des valeurs de Casablanca se sont élevées à 9,9 milliards de DH en 2008 contre 2,6 milliards en 2003, soit une croissance annuelle moyenne de 30,8%. En conséquence, la part des sociétés cotées dans les recettes totales de l'IS est passée à 21,4% en 2008 contre 17,9% en 2003.  Quant aux recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles sont passées de 13% des recettes fiscales durant la période 1990-1997 à 17,6% durant la période 1998-2002 et à 21,1% durant la période 2003-2008.
La TVA a participé à hauteur de 24,2% au cours de la période 2003-2008 à la formation des recettes fiscales contre 20,3% et 19,8% respectivement durant les deux périodes 1998-2002 et 1990-1997. La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a  représenté 14,3% des recettes fiscales durant la période 2003-2008 contre 20,9% durant la période 1998-2002 et 22,6% durant la période 1990-1997. Elle est constituée de 58,6% par l'imposition des produits pétroliers et de 34,5% par la TIC sur le tabac durant la dernière période. La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accusé une baisse continue, passant de 22% durant la période 1990-1997 à 16,9% durant la période 1998-2002 et à 10,7% durant la période 2003-2008. La part des recettes d’enregistrement et du timbre dans les  recettes fiscales a augmenté en moyenne de 5,3% entre 1990 et 1997 à près de 5,7% durant la période 1998-2002 pour se situer à 6,4% sur la période 2003-2008. 

A. Karim
Vendredi 26 Février 2010

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